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L’Ordre réclame un cadre juridique pour le « téléconseil personnalisé »

351 – CardioNews – La prolifération du « téléconseil personnalisé » en santé tel qu’il peut se pratiquer sur certains sites Internet alerte l’Ordre qui s’est penché sur le sujet et les questions qu’il soulève. Ces sites peuvent afficher que ces conseils n’entrent pas dans le champ de la télémédecine telle qu’elle est définie par de décret d’octobre 2010, et qu’ils n’ont rien à voir non plus avec les réponses téléphoniques apportées par les médecins régulateurs des centres 15. Or, selon la définition de la télémédecine par la loi, en relèvent « les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication », dont le téléphone fait bien évidemment partie, souligne l’Ordre. Et à supposer que le « téléconseil personnalisé » ne relève pas de la télémédecine, il n’en est pas moins « une prestation médicale devant être en conformité avec le code de déontologie inséré dans la code de la santé publique ». Dès lors, le médecin qui le pratique « doit pouvoir en répondre en cas de situation contentieuse induite » ; les entretiens téléphoniques doivent donc être enregistrés et conservés, ce qui pose des problèmes de sécurité et de confidentialité nécessitant l’avis de la CNIL, estime l’Ordre. Sous peine de tomber sous le coup d’un exercice illégal de la médecine, la rémunération des médecins pratiquant le téléconseil personnalisé ne saurait dépendre du nombre d’appels, mais d’une vacation horaire. Cette activité relevant de la CARMF, le médecin ne peut l’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur et devra, en outre, être assuré pour ce type de prestation.

Au terme de son analyse, l’Ordre demande aux pouvoirs publics de lever le « flou juridique » évident quant à cette forme particulière d’exercice, en précisant notamment comment elle pourrait s’insérer dans la réglementation spécifique de la télémédecine, avec toutes les obligations y afférant. L’Ordre demande également de « reconnaître conjointement que les activités médicales de suivi distant -par courriel sécurisé ou téléphone- d’un patient connu correspondent à une nécessité quotidienne, tant en pratique de ville que dans celle d’établissement de santé, et que la réglementation doit en fixer le cadre sécurisé et la valorisation ». Il n’est pas sûr que la réponse soit pour demain…