Majoration tarifaire, aurait-on pu faire mieux ?

Depuis la première convention en 1971, la convention médicale est renégociée chaque cinq ans. C’est ainsi qu’en 2022, nous avons commencé à négocier, mais suite à l’absence d’avancée tant sur le plan tarifaire qu’organisationnel, tous les syndicats ont décidé de façon historique de ne pas signer. L’absence de convention a donc impliqué un règlement arbitral, à l’issue duquel des majorations mineures ont été faites, à savoir 1,50 € sur l’APC, la CSC (consultation spécifique des cardiologues), et sur la consultation du généraliste.

Unir les forces

Ce règlement arbitral aurait pu durer plusieurs années, les syndicats ont donc décidé d’unir leurs forces pour réclamer l’ouverture d’une nouvelle négociation conventionnelle devant le ministre Aurélien Rousseau. Une des bases de cette nouvelle convention était d’avoir une consultation du généraliste à 30 € et l’APC à 60 €.

De plus, en tant que spécialiste, il était important pour nous d’augmenter les actes techniques, qui n’ont pas été majorés depuis 2004, voire plus pour certains. La négociation a duré plus de six mois avec des dizaines de réunions, dans un contexte de fort déficit financier de l’Assurance-maladie.

Néanmoins, les élections européennes arrivant, et devant la possible déroute du gouvernement ne souhaitant pas se mettre à dos les médecins libéraux, nous avons réussi à avoir une enveloppe plus importante à force de bras de fer, de claquements de portes et refus de réunion, ce qui nous a permis de doubler l’enveloppe annuelle des actes techniques, la faisant passer de 150 millions d’euros à 400 millions d’euros.

Dans ces conditions, même si ces revalorisations tarifaires n’étaient pas suffisantes, mais historiquement élevées, il paraissait difficile aux syndicats de faire durer les négociations, sachant la précarité du gouvernement de l’époque et la possible précarité des futurs gouvernements qui aurait empêché toute majoration de l’enveloppe conventionnelle. De plus, il existait de véritables avancées pour les médecins généralistes, et les spécialités cliniques comme la pédiatrie et la psychiatrie.

La convention se négocie à l’échelle de la profession toute entière et pas spécialité par spécialité, ce qui fait que nous avons à la table à la fois des généralistes et des chirurgiens digestifs dont l’acte d’appendicectomie est le même depuis des années à 180 €, alors qu’une échocardiographie d’effort est payée 170,66 €. Ne pas signer aurait entraîné l’absence de revalorisation pour les cardiologues pendant 5 ans, mais surtout aucune revalorisation pour les spécialités à exercice clinique prédominant aux revenus les plus faibles, souvent inférieurs à ceux des médecins généralistes. La nouvelle convention a donc été signée le 22 juin avec application, comme à chaque convention, 6 mois après la signature.

Un syndicat qui se bat pour vous

Une fois de plus, les avancées peuvent paraître faibles, mais l’Assurance-maladie est en déficit ; d’ailleurs, rien que pour la cardiologie, trois médicaments ne seront pas commercialisés en France (malgré leurs bénéfices cliniques), contrairement à presque toute l’Europe : la finérénone, la vericiguat, l’inclisiran. Les seules solutions pour nous rémunérer plus : mettre tout le monde en secteur 2 (alors que les députés veulent le détruire), augmenter nos impôts, augmenter les salaires des salariés sur la partie sociale ou encore augmenter le « reste à charge » des patients, ce qui était prévu dans la loi (PLFSS) censurée dernièrement. Celle-ci voulait diminuer la prise en charge de la sécurité sociale pour nos consultations, de 20 % puis de 10 %.

L’Assurance-maladie étant très largement en déséquilibre, les tarifs des radiothérapeutes devront diminuer de 5 %, une économie de 300 millions d’€ va être imposée aux radiologues, et une baisse tarifaire des biologistes est actée. Si une politique de revenus continue à être appliquée par la CNAM, nul doute que les cardiologues et les ophtalmologues risquent d’être les prochains dans l’œil du cyclone. Le syndicat national des cardiologues travaille durement pour que ceci ne se passe pas.

La situation est très difficile, l’accès aux soins est de pire en pire pour les patients, les médecins sont en souffrance, ces hausses tarifaires semble insuffisantes, mais elles auraient pu ne jamais arriver.

Enfin, devant le manque de pertinence de la ROSP, critiquée par de nombreux cardiologues, et par d’autres médecins, celle-ci a été abandonnée pour tous les médecins. Seuls les généralistes et les cardiologues auront un nouveau mode de rémunération équivalent, grâce au travail de notre syndicat.

Vous l’aurez compris, le syndicat se bat pour vous, dans un contexte difficile. C’est grâce à l’ensemble de vos cotisations que nous sommes une force écoutée et respectée.

Pour finir, je voulais remercier tous les membres actifs du syndicat qui ne compte pas leurs heures pour s’investir à vos côtés, pour vous informer et pour avoir effectué des allers retours sur Paris pour négocier cette convention, et tout ceci bénévolement.