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Mission Hubert : Ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre…

333 – Des Etats généraux de la santé (EGOS), le rapport Berland sur la démographie, le rapport Vallancien sur les maisons médicales, la mission Legmann… Depuis deux ans, la médecine libérale a été examinée sous toutes les coutures, et les propositions pour la réformer, la restructurer, sont légions. Pourtant, rien n’a vraiment changé dans le secteur ambulatoire où les médecins n’ont vu venir pour l’instant que des contraintes supplémentaires. De fronde tarifaire en grève de la télétransmission, la colère monte. Dans la perspective des présidentielles de 2012, il est grand temps pour l’Elysée de calmer le jeu et de renouer le dialogue avec les médecins libéraux.

« Donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins » est un des objectifs de la mission confiée par Nicolas Sarkozy à Elisabeth Hubert, qui rendra en octobre – juste après les élections aux URPS – un rapport contenant des « réponses structurelles » concrètes, et « des propositions modifiant l’exercice libéral », qui pourront trouver une traduction conventionnelle ou législative dès l’automne. C’est là que réside sa différence essentielle avec la mission Legmann (voir en fin d’article).

« C’est la première fois depuis deux ans que je rencontre quelqu’un à l’écoute », commente le président du SML, Christian Jeambrun. Un sentiment partagé par la CSMF. « Il n’y avait pas beaucoup de médecins dans la mission Legmann, ironise Michel Combier, le président de l’UNOF. Elisabeth Hubert écoute et l’on sent chez elle une réelle volonté de parvenir à des réformes structurantes. Maintenant, la question est comme toujours celle des moyens ! ». Le patron de la FMF, Jean-Claude Régi, a lui aussi apprécié le dialogue avec Elisabeth Hubert : « Elle est très demandeuse de propositions concrètes, et beaucoup de choses l’ont intéressée, mais qu’en retiendra-t-elle, et surtout, quels moyens financiers seront mis en oeuvre ? » Les rapports se suivent, les solutions ne manquent pas, mais le nerf de la guerre, si, comme toujours. Et les médecins ne sont pas dupes, en particulier les médecins spécialistes qui considèrent avoir été totalement ignorés par dans les missions et rapports précédents. ■

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Les 20 propositions de la mission Legmann

Elles s’organisent autour de trois axes :

La formation – Rendre obligatoire un stage de découverte de la médecine libérale en PCEM2 et des stages de formation à la médecine générale en 2e cycle. – Exiger deux semestres de stage de spécialisation en médecine générale en ambulatoire. – Créer la fonction de « remplaçant assistant » en médecine générale, avec compagnonnage. Durant le cursus, créer un parcours promotionnel pour les médecins libéraux : restauration de la notion de compétences et des passerelles entre spécialités au moyen de la VAE et du DPC.

L’installation – Mettre en place un guichet unique. – Redonner une capacité d’initiative aux médecins dans l’organisation de la santé sur leur territoire. – Donner accès à l’enveloppe MIGAC pour l’activité ambulatoire. – Supprimer le contrat solidarité santé.

Les conditions d’exercice – Favoriser les regroupements. – Passer de la notion de médecin traitant à celle de structure traitante. – Mettre en oeuvre les possibilités de la loi HPST pour l’exploitation partagée des plateaux techniques entre libéraux et hospitaliers. – Favoriser l’intégration des médecins dans une organisation territoriale par la création de plates-formes de services et l’implantation de l’Université dans les pôles de santé. – Laisser assumer la continuité des soins par les médecins responsables de leur patientèle qui n’informent le Conseil départemental de l’Ordre qu’en cas de difficultés. – Créer les fonctions d’assistant de santé et de coordonnateur d’appui. – Moderniser les systèmes d’information et développer la télémédecine. – Diversifier le mode de rémunération par des forfaits et de la contractualisation au côté du paiement à l’acte. – Diversifier les activités en favorisant l’exercice mixte. – Améliorer la protection sociale (maladie, maternité, retraite).(gallery)