Organisations innovantes : appel à projets pour 2020

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel en juillet dernier précisent le cahier des charges, la liste des candidatures retenues pour cette année et l’appel à projets pour 2020 pour les expérimentations de Paiement en Equipe de professionnels de Santé en ville (PEPS) et d’Incitation à une Prise En charge Partagée (IPEP).

Les trois Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés en mai 2018 ont permis de sélectionner les candidats souhaitant travailler à l’élaboration des cahiers des charges de ces expérimentations. Les cahiers des charges joints en annexe des arrêts sont le résultat de ce travail ; ils détaillent la finalité des projets d’expérimentation, le calendrier, le financement, le champ d’application. Pour cette année, 18 groupements sont autorisés pour l’IPEP (ce sont les mêmes qu’en 2018). Pour le PEPS, 21 structures (centres de santé, pôles de santé, SISA) sont autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019, contre 12 l’année dernière.

Les modalités d’autorisation de nouveaux groupements pour une durée de 4 ans à compter de 2020 sont détaillées pour le PEPS, ainsi que les modalités d’autorisation de nouvelles structures pour 5 ans maximum pour l’IPEP. Les candidatures étaient à adresser au plus tard le 30 septembre.