Les expérimentations « article 51 » permettent de déroger aux règles habituelles de financement afin de favoriser les coopérations et le travail d’équipe. Ainsi la prise en charge pluriprofessionnelle d’une personne peut être organisée sous la forme d’un parcours coordonné renforcé donnant lieu à une prise en charge forfaitaire. Après évaluation, les expérimentations ayant fait leurs preuves pourront être inscrites dans le droit commun, ouvrant droit à une prise en charge pérenne par l’Assurance-maladie.
Les ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale fixeront par arrêté une liste de ces parcours en tenant compte de l’avis rendu par le Conseil stratégique de l’innovation en santé (Csis). Cela conditionne le remboursement par l’Assurance-maladie.
L’arrêté ministériel devra également détailler les caractéristiques des parcours : conditions d’identification des intervenants, modalités du recueil du consentement et d’information du patient sur le partage de données de santé le concernant, modèle de projet de parcours, modalités de facturation, modalités d’organisation du parcours, prestations couvertes par le forfait, montant du forfait, objectifs du parcours et sa place dans la stratégie préventive, thérapeutique ou d’accompagnement…
Une prise en charge à 100% pour les assurés répondant aux critères de droit commun
Il reviendra aux ARS de contrôler la validité de chaque projet de parcours. Seuls les parcours conformes aux exigences de l’arrêté ministériel et autorisés par l’ARS pourront faire l’objet d’une prise en charge. L’assuré ne sera alors redevable d’aucun autre montant que celui du forfait, aucun dépassement d’honoraires ne pouvant être facturé. Le ticket modérateur sera fixé par arrêté au plus tard le 1er septembre 2025. La prise en charge à 100% s’appliquera pour les assurés répondant aux critères de droit commun (ALD, femmes enceintes, soins aux mineurs victimes de sévices sexuels, victimes d’actes de terrorisme, etc.).
Après l’entrée en vigueur du décret le 25 novembre, d’autres décrets doivent encore établir la liste des structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés et fixer le montant du forfait et du ticket modérateur pour les différents parcours.
Dans le cadre de la préparation du PLFSS 2024, il était indiqué que les premiers parcours pourraient concerner la rééducation cardiaque en centre de ville en alternative à une hospitalisation en SMR, la réhabilitation respiratoire à domicile, la prise en charge de l’obésité en appui à la médecine de ville pour les patients en échec thérapeutique en premier recours, et celle des troubles du langage et de l’apprentissage chez les enfants.
L’insuffisance cardiaque pourrait être concernée par ces parcours coordonnés renforcés.
Nathalie Zenou
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