Plan d’accès aux soins : les premiers résultats

Le deuxième comité de pilotage du plan d’accès aux soins lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est tenu cet été, l’occasion pour le ministère de la Santé de faire un bilan d’étape et d’expliquer que ces « premiers résultats » se font sentir « sur certains territoires ».

« Les ARS ont identifié près de 1 000 intercommunalités rencontrant des difficultés particulières en matière de densité médicale. Dans plus de 800, elles ont déjà pu soutenir une dynamique favorable, que celle-ci soit émergente ou sur le point de se concrétiser dans des projets d’accès aux soins », souligne Agnès Buzyn dans le dossier de presse.
Depuis leur mise en place, plus de 2 800 Contrats d’Engagement de Service Public (CESP) ont été signés, avec une croissance régulière du nombre de nouveaux signataires (+ 13 % en 2017-2018 comparé à l’année précédente). Par ailleurs, près de 400 jeunes médecins ont pu bénéficier du contrat d’aide à l’installation médicale de l’Assurance Maladie.

De nouveaux outils sur le terrain

La ministre rappelle que depuis la première réunion du comité de pilotage, le 6 février dernier, de nouveaux outils ont été mis à la disposition des acteurs de terrain. Notamment, un décret récent crée une prime mensuelle de 200 euros pour les internes réalisant un stage ambulatoire en zone sous-dense éloignée des universités ; l’avenant n° 6 à la convention valorise le contrat de solidarité territoriale médecine et fait entrer la télémédecine dans le droit commun.
A compter de février prochain, les honoraires liés à l’activité réalisée en zone sous-dense seront bonifiés de 25 % (contre 10 % actuellement) avec maintien de la prise en charge des frais de déplacement. « Il s’agit d’encourager plus fortement l’exercice sur plusieurs sites, dans l’esprit du plan qui entend raisonner en temps médical plutôt qu’uniquement en nombre d’installations », commente Agnès Buzyn. La ministre indique également que le cadre d’exercice des assistants partagés ville-hôpital ayant été « arrêté », « cela permettra à la première promotion (100 jeunes médecins) de recevoir dès 2018 un financement pour deux ans ». Les effectifs de ce dispositif seront portés à 300 l’année prochaine.

Les libéraux inquiets

Attendus avec une certaine inquiétude par les libéraux, les textes relatifs aux conditions de formation et d’exercice des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) seront « publiés très prochainement », indique le ministère, rappelant qu’une dizaine d’universités devraient proposer une formation de niveau master dès cette rentrée, ce qui devrait permettre l’entrée en activité de 500 IPA en 2020, 1 200 en 2021 et 2 000 en 2022.
Pour s’adapter aux remontées du terrain, ce plan d’accès aux soins devrait évoluer. Une démarche d’évaluation et de suivi pilotée par La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) donnera lieu à la publication d’un tableau de bord annuel. Par ailleurs, « les visites régulières des délégués nationaux de l’accès aux soins permettront d’identifier les initiatives innovantes qui émergent dans les territoires comme les points de blocage que rencontrent les différentes mesures du plan au stade de leur mise en œuvre ». Leurs principaux constats et propositions alimenteront un rapport qui devrait être remis cet automne.