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PLFSS 2014 : le plan d’économies de la CNAM

364 – Catherine Sanfourche – Si l’on veut respecter un ONDAM envisagé à 2,4 % de progression l’année prochaine, la CNAM estime qu’il faut dégager 2,5 milliards d’économies. Les mesures qu’elle propose pour ce faire s’appuient essentiellement sur la pertinence des soins et des produits de santé.

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Les statines et son impact majeur sur notre système de soins sont dans le collimateur de la CNAM.

Sur ces 27 mesures, 16 ont trait à des « marges de manœuvre » à dégager sur l’ensemble de l’offre de soins et ciblent la pertinence des soins et l’efficience de la prescription des produits de santé. A l’hôpital, il s’agit notamment de poursuivre la « chasse » aux actes chirurgicaux inopportuns. Ce qui a été initié avec la mise en place de référentiels de bonnes pratiques pour l’appendicectomie et la chirurgie du canal carpien doit se poursuivre avec d’autres actes. Par exemple avec la chirurgie de l’obésité en plein essor (+ 16 % par an). Le taux de la chirurgie bariatrique variant de un à trois selon les régions, la CNAM souligne que « ces disparités régionales ne reflètent pas complètement celles constatées en matière de prévalence de l’obésité » et s’interroge « sur la pertinence du recours » à cette chirurgie. Les thyroïdectomies sont également dans le viseur. Un taux non négligeable des quelque 40 000 effectuées chaque année alors que le parcours de soins, en amont, n’est pas optimal : « 18 % des patients n’ont pas d’échographie et 69 % n’ont pas de cytoponction alors que ces deux explorations devraient être systématiques », objecte la CNAM soulignant par ailleurs qu’ « à l’inverse, 21 % ont une scintigraphie, inutile dans la plupart des cas ». 

Les statines sur la sellette

Concernant les médicaments, premier poste d’économies potentielles, outre une progression attendue des génériques et un rapprochement de leurs prix avec les autres pays européens, la CNAM accorde une attention toute particulière à la surconsommation française de statines par rapport au reste de l’Europe et à son « impact économique majeur sur notre système de soins ». Elle estime ainsi qu’ « en adoptant la structure de consommation et les prix observés en Allemagne, les économies générées pourraient atteindre 500 millions d’euros en année pleine ». Une mesure vise à revoir le prix de la rosuvastatine en cohérence avec l’ensemble de la classe des statines ou à instaurer une entente préalable. La CNAM prône également un meilleur encadrement de la prescription des nouveaux anticoagulants oraux, dénués d’antidote et de possibilité de surveillance biologique (c’est plutôt un avantage, par contre, ils nécessitent des précautions d’emploi) et… beaucoup plus coûteux pour l’Assurance Maladie.

Quatre des 27 mesures concerne la promotion d’un « juste recours aux soins » auprès du patient invité à être davantage acteur de sa santé. Quatre autres mesures ont trait à l’amélioration de la qualité des soins et l’optimisation des processus de soins. Il s’agit notamment d’accompagner la structuration des équipes de soins de proximité pour améliorer la prise en charge des parcours des patients. L’amélioration des parcours de personnes âgées et leur prise en charge, notamment en sortie d’hospitalisation font l’objet de trois mesures.

 

Douze postes d’économies

• Evolution des tarifs des médicaments : 750 millions.

• Evolution des tarifs des DM : 150 millions d’euros.

• Ajustement des tarifs des professionnels de santé : 150 millions. 

• Maîtrise médicalisée  et efficience des prescriptions : 600 millions. 

• Processus de soins et développement des parcours en ville : 50 millions.

• Pertinence des actes et interventions : 40 millions. 

• Ajustement des tarifs hospitaliers de chirurgie, développement de l’ambulatoire et baisse des surcapacités de chirurgie avec hospitalisation complète : 50 millions.

• Amélioration des prescription médicamenteuses à l’hôpital : 150 millions.

• Efficience hospitalière sur les achats, la lagistique : 220 millions.

• Signature des contrats de performance sous l’égide de l’ANAP : 75 millions.

• Ajustement de la contribution de l’Assurance Maladie à l’ONDAM médico-social : 170 millions.

• Lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital : 75 millions.