Prescription de génériques : Les médecins sous pression

355 – Le recours aux médicaments génériques marque un net recul et cela inquiète la CNAM. En 2011, alors que l’objectif tous régimes était d’atteindre un taux de délivrance dans le répertoire de 80 %, ce taux s’établissait à 76,2 % à la fi n de l’année, limitant ainsi l’économie à 16 millions au lieu des 40 millions escomptés. Et en avril de cette année, le taux de substitution est tombé à 72 % quand l’objectif fi xé vise 85 % de substitutions. L’Assurance Maladie est donc passée à l’action.

La punition des nantis _ Après un premier accord signé en avril dernier avec les syndicats de pharmaciens, un second accord a été passé en juillet selon lequel les patients qui refusent les médicaments génériques proposés en pharmacie ne peuvent plus bénéficier du tiers payant et doivent faire l’avance de frais. La « punition » concerne tous les patients, y compris ceux qui relèvent de l’ALD, de la CMUC, de l’AME et ceux pris en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Exception faite, bien sûr, des prescriptions portant la mention « non substituable » manuscrite du médecin.

Ce cran supplémentaire dans la politique volontariste de l’Assurance Maladie à l’égard des génériques n’a pas ravi les professionnels de santé. Certains pharmaciens, par la voix de l’Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF, 12 % des pharmaciens) se sont inquiétés de « grandes différences de traitement » constatées sur le terrain « selon les caisses primaires d’Assurance Maladie ». C’est vrai que certaines caisses ont adopté des mesures radicales. Ainsi, une pharmacienne des Deux-Sèvres s’est vue déconventionnée cet été pendant un mois pour n’avoir délivré que 50 % des génériques en 2011 alors que le CPAM lui avait demandé d’en délivrer 60 %. Selon l’Assurance Maladie, ce genre de sanction est rarissime. Certes, mais il n’empêche que d’autres caisses ont aussi durci le ton ; dans les Bouches-du-Rhône, les trois régimes d’Assurance Maladie et les syndicats de pharmaciens mènent un campagne active auprès des médecins et du grand public. Les médecins font cependant observer que la délivrance de génériques n’est pas toujours évidente auprès de certaines populations, en particulier les personnes âgées.

Un problème de qualité _ Pour sa défense, la pharmacienne des Deux-Sèvres a déclaré n’être pas opposée aux génériques, mais « pour des génériques de qualité ». Qualité, le mot est dit et de plus en plus nombreuses des voix s’élèvent pour contester la stricte équivalence entre produits princeps et génériques. La dernière en date est celle du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) qui, dans une lettre ouverte à Marisol Touraine appelle la ministre des Affaires sociales et de la Santé à se saisir du problème de la bioéquivalence des génériques qui « soulève des interrogations parmi les patients ». Le CISS se dit « convaincu que l’existence des génériques et leur substitution aux médicaments de spécialité sont essentielles au maintien de notre système d’Assurance Maladie » mais considère que la réglementation française ne garantit pas la stricte équivalence et dénonce l’autorisation en France d’un médicament essentiellement similaire comme générique au lieu d’exiger un autogénérique fabriqué par le laboratoire qui commercialise le princeps. Le CISS demande donc la tenue d’une table ronde « de haut niveau, en situation de recommander les adaptations nécessaires des règles de nature à garantir la bioéquivalence du générique par rapport au princeps ». ■

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