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Président de CME d’un établissement de santé privé : un sacerdoce !

Alors qu’un arrêté revalorisant l’indemnité forfaitaire de fonction des présidents de Commission Médicale d’Etablissement (CME) dans les établissements publics de santé est paru au Journal officiel du 6 novembre dernier, il n’existe aucune équivalence pour les présidents de CME de l’hospitalisation privée dont la fonction relève très souvent du bénévolat…

Cette mesure faisait partie des mesures salariales prolongeant celles issues du Ségur de la Santé ; le montant mensuel de cette indemnité va passer de 300 à 600 € brut et pourra se cumuler avec celle de chef de service ou de chef de pôle dans la limite de 1 000 € brut/mois dès ce mois-ci.

On peut s’interroger sur cette différence de traitement (une de plus !) entre nos deux secteurs d’hospitalisation car les missions d’un président de CME sont souvent proches et chaque établissement de Santé, qu’il appartienne au secteur public ou au secteur privé, est dans l’obligation de disposer d’une CME. Certes, on parle de « conférence » médicale d’établissement et non de « commission » lorsque l’on s’adresse à un établissement privé ; mise à part cette différence sémantique, on retrouve les mêmes sous-commissions (CLIN, relation avec les usagers, éthique, gestion des risques, politique qualité, contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, etc.) et la nécessité de fédérer l’ensemble des praticiens autour d’un projet médical d’établissement. Différence de traitement mais également différence de moyens car les présidents de CME de l’hospitalisation privée disposent rarement d’un secrétariat dédié, d’un bureau, d’un temps spécifique de formation et prennent leur fonction soit sur leur temps de travail (et n’exercent pas leur métier de médecin) soit sur leur temps libre…

Pourquoi n’y aurait-il pas une indemnité spécifique qui leur serait due ? il faut cependant garder à l’esprit le risque de subordination si celle-ci provient uniquement de la direction de l’établissement ; à une époque où les établissements de Santé privés se regroupent autour d’acteurs de soins puissants (Ramsay, Elsan, Vivalto, etc.), plus que jamais le président de CME doit être le garant de l’indépendance des praticiens et le défenseur de ces derniers.

Frédéric Fossati

Ancien président de CME de 2006 à 2016