Professionnels à diplôme étranger : rappel des conditions d’embauche

377 – Une instruction de la DGOS – et signée par la ministre de la Santé –diffusée fin novembre rappelle les conditions de recrutement et d’exercice de certains professionnels de santé – dont les médecins –à diplôme étranger dans les établissements. Elle rappelle d’abord l’interdiction de recrutement en cas de non-respect des conditions d’exercice applicables en France (notamment l’inscription au Tableau de l’Ordre). A cet égard, le texte souligne que « les chefs d’établissement sont responsables de la vérification des conditions d’exercice ainsi que de la régularité du séjour et du travail des praticiens à diplôme étranger qui ne remplissent pas les conditions d’exercice de leur profession en France et qu’ils souhaitent recruter ». Ils doivent déposer une demande d’autorisation de travail dans les deux mois précédant la date d’embauche. « En cas d’absence d’autorisation de travail, le chef d’établissement engage sa responsabilité ».

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