Les expérimentations ETAPES arrivaient en principe à leur terme le 30 juin 2022. Le gouvernement a finalement annoncé leur prolongation jusqu’au 30 juin 2023.
Le programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) vise à encourager et soutenir financièrement le déploiement de la télésurveillance sur l’ensemble du territoire.
Un calendrier trop serré
La Loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2022 prévoyait l’entrée de la télésurveillance dans le champ d’une prise en charge de droit commun (ie un remboursement généralisé par l’assurance maladie) au 1er juillet 2022 au plus tard. La phase préparatoire s’étant avérée plus complexe que prévu, le gouvernement n’a pu maintenir la date initialement envisagée et l’entrée en vigueur du droit commun du cadre de prise en charge de la télésurveillance est reportée. Le programme ETAPES est ainsi prolongé jusqu’au 30 juin 2023.
Une prolongation sans modification
Jusqu’à cette date, une prise en charge de transition sera assurée pour les patients déjà inclus comme pour les nouveaux patients, sans nécessité de déposer une nouvelle demande d’inscription. Il n’y aura ni rupture de prise en charge ni perte de chance pour les patients. Les conditions du programme ETAPES continuent de s’appliquer, notamment les critères d’éligibilité, le montant des prises en charge et l’organisation de l’accompagnement thérapeutique.
5 pathologies concernées
Rappelons que le programme ETAPES concerne cinq pathologies :
- l’insuffisance cardiaque,
- l’insuffisance rénale,
- l’insuffisance respiratoire,
- le diabète,
- les prothèses cardiaques implantables.
Nathalie Zenou
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