Proposition de loi « Ségur » : le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Après le rejet du texte par le Sénat le 1er avril 2021, l’Assemblée nationale a procédé mercredi à l’adoption définitive de la proposition de loi « visant à améliorer le système de Santé par la confiance et la simplification ».

Essentiellement axé sur l’hôpital, le texte comporte des mesures relatives aux protocoles locaux de coopération et aux pratiques avancées, aux missions des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, au recrutement des praticiens hospitaliers, au Service d’Accès aux Soins (SAS), à l’intérim médical, à la gouvernance et à l’information relative au handicap.

Il permet de fusionner la CSIRMT (Commission des Soins Infirmiers et Médico-Techniques) et la CME (Commission Médicale d’Etablissement) pour former une commission médico-soignante globale.

Le service devient « l’échelon de référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail ».

La proposition de loi vise également à autoriser les directeurs d’établissements supports de GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) à recruter des médecins pour le compte des établissements membres du GHT et à permettre le recours à « toutes les voies de simplification » possibles pour faciliter le recrutement médical. Elle prévoit également l’introduction d’un projet de management dans les établissements publics de santé. 

Enfin, le texte envisage la possibilité de déroger aux règles de gouvernance des hôpitaux, la mise en place de protocoles locaux de coopération (y compris dans le secteur médico-social) ou encore le renforcement des prérogatives attribuées aux sages-femmes et professions paramédicales.

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale