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Public-privé : les difficultés de la coopération

Privée de service d’urgence par l’ARS en 2013, la polyclinique Saint-François de Montluçon, dans l’Allier, vient de la récupérer par décision du tribunal administratif qui a annulé la décision de l’agence. Une des nombreuses illustrations de l’iniquité de la tutelle qui favorise quasi systématiquement l’hôpital public au détriment des établissements privés.

Le discours officiel sur le décloisonnement de notre système de santé, la coordination et la complémentarité entre les différents acteurs est bien connu. Il n’empêche que ? sur le terrain, les libéraux constatent que les arbitrages se font (trop) souvent en faveur du secteur public et au détriment du privé et qu’ils ne sont pas forcément fondés sur des critères de qualité et d’efficience. Les cardiologues de la polyclinique Saint-François de Montluçon (Allier) en savent quelque chose qui s’étaient vu retirer, en 2013, leur Unité de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC) au profit du Centre Hospitalier (CH) pourtant dégradé économiquement et médicalement (départs de médecins non remplacés) et placé sous tutelle administrative (voir Le Cardiologue n° 364). « Pour le renflouer, il a été décidé de recréer un service de cardiologie dans un hôpital qui n’a pas su le faire vivre et où il n’y a plus de compétences cardiologiques, pas d’angiologue, pas de chirurgien vasculaire, ex nihilo, dans un environnement qui n’est pas sécurisé », nous déclarait alors Jean-Pierre Binon, cardiologue à Saint-François et président de l’URPS Auvergne.

La polyclinique avait été également privée de son autorisation pour son service d’urgences par un arrêté du directeur général de l’ARS en date du 2 décembre 2013 motivée par un des objectifs de son Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) 2012-16 qui était de réduire de quatre à trois le nombre de structures d’accueil des urgences dans l’Allier à l’échéance 2016. Saisi par la Clinique Saint-François, le tribunal administratif vient de rendre un jugement en sa faveur, puisqu’il a prononcé l’annulation de cette décision. La juridiction a en effet estimé qu’à la date de la décision attaquée et jusqu’à l’échéance du SROS, en 2016, la structure d’accueil des urgences de la clinique Saint-François n’était pas en surnombre. Le tribunal a également pointé qu’aucun élément du dossier ne rendait impossible l’aboutissement d’une coopération avec l’hôpital à l’échéance du schéma 2012-16. Il en a donc déduit que l’autorisation qui avait été accordée à la clinique « ne rendait pas impossible la réalisation des dispositions » du SROS et que par conséquent, l’ARS avait « commis une erreur de droit dans l’application du code de la santé publique ».

La clinique Saint-François a donc pu réouvrir son service d’urgences, ce qui ne lui a pas posé de problème puisqu’elle l’avait conservé sous la forme d’un « service d’accueil non programmé » baptisé « SOS urgentiste » et que le personnel qui y était affecté -dont un infirmier et un urgentiste présents 24h/24- n’avait pas été réduit.

Quant au problème de la suppression de l’USIC dans le secteur privé, il n’est pas encore réglé. La clinique est en attente d’une décision du tribunal après le recours qu’elle a déposé. Elle attend aussi une réponse à sa proposition de coopération à l’activité de coronarographie qui a été confiée au CH par la tutelle « sous réserve de travail avec les cardiologues libéraux ». « Nous en sommes là », commente Jean-Pierre Binon, qui constate que, en place de coopération, c’est la concurrence qui prévaut : « Nous accueillons les personnes en situation d’urgence qui s’adressent directement à nous ou qui nous sont adressées par nos correspondants, mais les cas régulés par le 15 continuent d’être systématiquement détournés vers l’hôpital ».