Rapport IGAS sur les partages de compétences

Encore plus d’élargissement de compétences aux non-médecins !!!

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu mercredi 5 son rapport sur les protocoles de coopérations et la pratique infirmière avancée. Elle plaide en faveur d’une meilleure rémunération des IPA et écarte l’idée d’une nouvelle profession de santé.

Si l’IGAS n’envisage pas la création d’une nouvelle profession de santé, c’est que celle-ci existe déjà. Les inspecteurs indiquent ainsi que « de façon quasi unanime, les acteurs du système de santé considèrent d’ores et déjà les infirmiers en pratique avancée comme une profession de santé intermédiaire, alors même que leur positionnement dans le code de la santé publique ne leur reconnaît pas pour l’instant ce statut ». Ils préconisent donc d’accélérer le déploiement des IPA grâce à une trentaine de mesures, notamment une meilleure rémunération conventionnelle pour les libérales, la création d’un régime indemnitaire spécifique à l’hôpital, l’assouplissement de leurs droits de prescription et l’évolution de l’adressage du médecin vers les IPA qui deviendrait similaire à celui vers un confrère. Les membres de la mission IGAS propose également la constitution d’un plan de financement de la formation continue pour faciliter l’accès au diplôme d’IPA.
L’IGAS suggère par ailleurs de rémunérer le temps de coordination du médecin libéral avec l’IPA et insiste sur la nécessité de maintenir la cohérence des différents dispositifs de partage de compétences et d’élargir le champ des domaines concernés, notamment aux infirmiers anesthésistes.
La distinction IPA et « praticiens »
Enfin, les inspecteurs de l’IGAS font une distinction entre infirmiers en pratique avancée spécialisés et infirmiers « praticiens » en pratique avancée et invite à permettre l’accès direct aux IPA en population générale dans les déserts médicaux. Poussant cette idée, ils proposent de « définir une doctrine globale destinée à cadrer l’intervention, en exercice coordonné, de professionnels non médicaux en amont du médecin dans le parcours de soins ».
Pour le ministère de la santé, « cette distinction a vocation à répondre à des champs de compétences et d’intervention différents. La création d’IPA praticiens permettrait à terme l’intervention de ces professionnels de santé en soins primaires et en population générale sur des pathologies courantes et bénignes pour améliorer l’offre de soins dans les territoires en libérant du temps médical ».

En savoir plus sur le rapport IGAS

Commentaire du SNC
Le SNC est favorable au travail aidé encadré et à une coopération intelligente entre cardiologues et IPA. Toutefois, nous nous interrogeons sur ce rapport : les IPA sont loin d’être présents sur l’ensemble du territoire et leurs effectifs sont encore limités. De plus, ces professionnels doivent encore faire leurs preuves sur l’amélioration de notre système de santé et ainsi convaincre l’ensemble des médecins. Il nous semble donc prématuré et dangereux d’envisager dès à présent qu’ils puissent intervenir en complète autonomie auprès de la population générale.


Visualisez et téléchargez le rapport IGAS (format pdf)