345 – La refondation de l’exercice médicale à l’hôpital doit reposer sur l’équipe, unité de base, et la contractualisation. Et la carrière d’un praticien devrait évoluer à travers différents « modules » lui permettant de varier son activité.
Fin 2010, Roselyne Bachelot chargeait un groupe de travail, coordonné par Danielle Toupillier, la directrice générale du Centre National de Gestion (CNG), de proposer des évolutions pour l’exercice médical à l’hôpital. Après une enquête d’opinion auprès de 305 établissements, l’audition de personnalités et des débats interrégionaux, une évidence s’impose : qu’elle s’organise autour d’une spécialité, d’une discipline, d’un organe ou d’une pathologie, « l’équipe médicale, unité de base de l’organisation hospitalière constitue le fondement de l’identité hospitalière ». Dans les grands établissements, cette équipe se superpose peu ou prou au service, mais « sans en reprendre le mode de fonctionnement obsolète ». Dans ceux de taille moyenne intégrés à des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT), des équipes territoriales doivent être constituées, avec des pôles inter-établissements. Le projet de l’équipe doit être le « moteur des CHT ».
L’équipe est constituée en fonction des missions et activités défi nies par type de structure. Elle peut intégrer « tout praticien, quel que soit le statut (public/privé) et le mode d’exercice (salarié/libéral), pour répartir l’obligation de continuité et de permanence des soins et renforcer la cohésion des équipes et la solidarité entre professionnels de santé ». Le chef d’équipe est choisi parmi ses pairs, « sans discrimination de statut, pour une période définie et en favorisant le renouvellement ». Il est « le garant des engagements contractualisés entre l’équipe médicale et les praticiens qui la composent ». Car l’équipe fonctionne sur le mode contractuel : contrat collectif, intégré à celui du pôle, contrats individuels d’engagement pour chaque professionnel. Ces derniers formalisent les « devoirs » des professionnels en matière de soins, de prévention et d’éducation thérapeutique, de mission d’intérêt général interne ou externe, d’enseignement, de recherche clinique, d’investissement institutionnel, de participation à la permanence des soins ; ils formalisent aussi leur « droits » (congés, formation, stages, projets personnels…).
Ayant rappelé la nécessité impérative de mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences médicales, la mission Toupillier propose de segmenter la carrière des praticiens hospitaliers – d’une durée moyenne de 35 ans – en « modules » de trois à dix ans. Une carrière serait constituée d’au moins trois modules. A l’entrée d’un module, le praticien choisirait son quota de temps de travail dans le cadre de la gestion nationale confi ée au CNG, et s’intégrerait ensuite dans une ou plusieurs équipes territoriales, une fois son bilan personnel réalisé. Ce système modulaire et la contractualisation permettrait au PH « resté maître in fine des bases de son temps de travail, d’alterner des années plus centrées sur le soin et d’autres sur la formation, l’enseignement, la recherche, la prise de responsabilité, le tutorat ou un projet personnel ». Le premier module intégrerait le postinternat et la deuxième partie du troisième cycle des études médicales, ce qui donnerait « un signal fort aux jeunes médecins, pharmaciens et odontologistes en les intégrant de facto dans les carrières hospitalières ». Quant au dernier module de le carrière, les membres de la mission suggèrent qu’afin de « conserver le dynamisme et l’engagement du praticien », on modernise le statut de consultant en CHU et le cumul emploi-retraite.
Les libéraux ne sont pas les seuls à crouler sous les tâches administratives, les hospitaliers ont aussi vu augmenter cette part de leur travail d’année en année. La mission Toupillier considère que l’aide d’assistants et de techniciens spécialisés dans le traitement de l’information et dans la gestion administrative et logistique « serait probablement une réponse adaptée ».
Il y a de longs mois que les hospitaliers attendent le démarrage de véritables négociations avec le ministère de la Santé. A l’occasion d’une réunion avec les syndicats en juillet dernier, Xavier Bertrand leur avait donné rendez-vous en septembre. Puis on a attendu que sorte le rapport Toupillier… C’est aujourd’hui chose faite, et Xavier Bertrand a affirmé qu’il s’engageait à le mettre en oeuvre « rapidement ». Il devrait signer avant la fin de l’année un accord-cadre avec les syndicats de praticiens hospitaliers. ■
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