Responsabilité Civile Professionnelle, pas de changement

Interrogé à de nombreuses reprises par des médecins inquiets au sujet de leur assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) du fait de la crise sanitaire, l’Ordre des médecins a demandé aux principaux assureurs en RCP de confirmer que les règles de prise en charge assurantielle des médecins et les situations d’exclusion de garantie n’avaient pas été modifiées par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement. Tous ont  répondu que « la garantie RC reste acquise à l’ensemble de leurs assurés sans condition préalable, que les conditions de garantie n’ont pas été modifiées du fait de l’état d’urgence sanitaire ».