Réduire les délais d’accès au marché des nouveaux médicaments

Le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) et le Leem (Les entreprises du médicament) ont signé un avenant à l’accord-cadre médicament destiné à accélérer l’accès au marché des nouveaux produits, en encadrant davantage les négociations de prix.

Cette signature matérialise l’engagement pris par le gouvernement français lors de la dernière réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) de respecter le délai de 180 jours (selon la législation européenne) pour l’accès au marché des nouveaux médicaments d’ici 2022.

Selon le Leem, ce délai est actuellement en France de 500 jours en moyenne (« parmi les plus longs d’Europe ») entre l’AMM et la publication des textes de prise en charge au Journal Officiel, essentiellement du fait des négociations de prix. L’avenant qui vient d’être signé fixe donc un calendrier pour ces négociations de prix.

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