Regroupement d’URPS, mode d’emploi

Dans les régions qui fusionneront le 1^er janvier prochain, les anciennes URPS doivent aussi se regrouper. Dans cet objectif, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié une instruction détaillant les conditions dans lesquelles ces regroupements doivent se faire.

Les élections aux Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont eu lieu en octobre, reste maintenant à procéder à leur installation. Une installation très particulière, puisque ces assemblées siègeront dans les 13 hyperrégions (contre 22 anciennes régions) issues de la réforme territoriale de janvier 2015, lesquelles fusionneront le 1^er janvier prochain. Au total, se sont seize régions qui seront concernées par sept fusions. On sait que la constitution de ces hyperrégions ne sera pas chose aisée, mais le regroupement des URPS dans les régions qui fusionnent ne le sera guère plus. C’est dans cette perspective que la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a récemment diffusé une instruction auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) visant à « accompagner les URPS des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine ».

« La période précédant l’installation des nouvelles URPS ne saurait générer des perturbations dans le fonctionnement des unions en place, notamment dans le domaine des relations sociales », avertit la DSS. En clair, tout mouvement social consécutif à des licenciements intempestifs serait mal venu. Pour parer à cette éventualité, la DSS demande aux ARS de désigner « un ou plusieurs référents » pour assister les présidents d’URPS dans le processus » et de s’assurer que lesdits présidents « ont une exacte compréhension des garanties que le code du travail reconnaît à leurs salariés et qu’ils en ont complètement informé ces derniers ». « Les contrats de travail en cours sont maintenus et les obligations afférentes à ces contrats sont opposables au nouvel employeur », précise le DSS.

Du côté des URPS, leurs présidents devront communiquer aux ARS « le calendrier retenu pur les convocations des instances concernées de l’Union (bureau, commission de contrôle, commissaires aux comptes, assemblée de clôture) ». Les comptables et commissaires aux comptes doivent « procéder à un récapitulatif complet des actifs et des passifs des URPS », l’arrêté des comptes devant être soumis à la délibération de l’assemblée de l’Union « avant le 31 décembre 2015 ». L’assemblée de clôture devra désigner un liquidateur pour transférer le patrimoine à la nouvelle URPS.

Chaque ARS procédera à la convocation de l’assemblée de la nouvelle URPS, « en lien avec son doyen d’âge, cosignataire », pour que la première réunion ait lieu « d’ici le 31 janvier 2016 ». L’ordre du jour de cette première réunion devra comporter l’élection du Bureau de l’assemblée, l’élaboration du règlement intérieur et des statuts et la communication des délibérations des anciennes URPS sur le récapitulatif de leurs biens, droits et obligations.

L’instruction de la DSS comporte en annexe une notice sur les démarches à suivre en vue de la dissolution d’une URPS, ainsi qu’un guide de la dissolution d’une association.