Les propositions de rémunération pour la coordination des soins de proximité sont jugées très insuffisantes par la plupart des syndicats médicaux qui, pour l’instant, ne semblent pas disposés à ratifier les accords.
375 – Après un démarrage plus que houleux, les négociations sur la rémunération des soins coordonnés et en équipe qui avaient repris à la rentrée ont abordé ces dernières semaines leur phase finale. En septembre, les partenaires conventionnels ont clarifié le cadre juridique de ces négociations, en avalisant un avenant technique à l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) conclu entre l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) et l’UNCAM, qui conforte la signature, fin juillet, d’un point d’étape admettant le double recours à un ACIP et à des accords conventionnels interprofessionnels (ACI) conclu avec une ou plusieurs professions. Depuis, deux textes ont été soumis par l’UNCAM à l’UNPS et aux organisations syndicales. Le premier est un projet d’avenant à l’ACIP qui détaille les modalités d’intervention des professionnels de santé libéraux qui se coordonnent autour du patient et fixe 11 thèmes ou « moments clés du parcours de soins » pour lesquels la démarche de soins coordonnés donnerait lieu à une rémunération forfaitaire :
– traitement anticoagulant par AVK ;
– suivi posthospitalisation pour décompensation d’insuffisance cardiaque ;
– suivi post AVC ;
– mise sous insuline des diabétiques de type 2 ;
– accompagnement des patients souffrant de BPCO ;
– accompagnement de patients sous traitement substitutif aux opiacés ;
– prise en charge des plaies chroniques posthospitalisation ;
– soins postchirurgie orthopédique ;
– chirurgie ambulatoire ;
– sortie précoce de maternité ;
– soins palliatifs.
L’Assurance Maladie a proposé les clés de répartition de la rémunération forfaitaire annuelle entre les différents intervenants pour la coordination des soins – assurée par n’importe quel professionnel de santé – et pour la mise en place d’un Plan Personnalisé de Soins (PPS) par le médecin traitant.
Et des chiffres ont été avancés…
Le forfait rémunérant la coordination serait ventilé à raison de 60 % pour le coordonnateur et 40 % pour l’autre professionnel intervenant, ou 40 % pour le coordonnateur et 60 % pour les autres professionnels intervenants s’ils sont plusieurs. En fonction des combinaisons liées à la complexité des situations des patients, la rémunération totale pourrait varier de 40 à 150 euros.
Le second texte est un projet d’ACI relatif aux structures pluridisciplinaires de proximité visant à assurer la pérennité des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR). Comme la ROSP, il est fondé sur la contractualisation de la structure avec l’ARS et l’Assurance Maladie et prévoit une rémunération forfaitaire en fonction d’atteinte d’objectifs fixés selon des critères d’accès aux soins, de travail en équipe et d’adossement à un système d’information performant. Selon le barème, une structure avec une patientèle de 4 000 personnes qui atteindrait tous ses objectifs pourrait obtenir entre 3 050 et 6 050 points, soit entre 21 350 et 42 350 euros par an, la valeur du point étant de 7 euros, comme pour la ROSP.
Pour le Président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, le niveau de rémunération envisagé est tout à fait insuffisant, pour l’ACIP comme pour l’ACI. A supposer que les instances confédérales l’y autorisent, il ne signera pas un texte sans l’autre. « Le compte n’y est pas » pour la FMF, mais son président, Jean-Paul Hamon, signera les accords s’il est mandaté pour le faire et pour ne pas pénaliser les médecins qui souhaiteront s’inscrire dans ces dispositifs. Pour l’instant, seul MG France – qui n’est pas adhérent de l’UNPS – souligne l’aspect positif de ces textes qui engagent « une réforme très profonde du système des soins ambulatoires ».
