Selon un rapport parlementaire, le coût des 35 heures dans la fonction publique s’élève à 1,8 milliard d’euros entre 2002 et 2005 et celui des Comptes Epargne Temps (CET) s’élèverait à 1,3 milliard.
377 – Alors que les 35 heures sont quasi quotidiennement sur la sellette en ces temps de crise qui courent, un rapport parlementaire livre des chiffres qui, pour n’être pas forcément « coulés dans le bronze » aident à appréhender le coût de la Réduction du Temps de Travail (RTT) sur la période 2002-2005. Le travail a été mené par une commission d’enquête de 30 députés créée en juin dernier à la demande du député Thierry Benoît (UDI, Ille-et-Vilaine). Son rapporteur, qui est une rapporteure, la députée socialiste Barbara Romagnan, a demandé à la direction du budget une estimation du coût du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques. Laquelle a livré des chiffres qu’elle appelle à considérer cette estimation avec « la plus grande prudence », puisqu’elle « nécessite l’adoption d’un ensemble d’hypothèses et de conventions ». Ces précautions prises, l’estimation fournie chiffre le montant cumulé pour les trois fonctions publiques à 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Pour les trois quarts, cette somme couvrent des créations de postes : 45 000 postes non médicaux auraient été créés dans la FPH entre 2002 et 2005 et 3 500 postes médicaux. Des chiffres qui n’ont pas fait l’unanimité dans la commission, puisque la sénatrice Aline Archimbaud (écologiste, Seine-Saint-Denis) estime que seuls 35 000 emplois non médicaux auraient été créés et que tous les postes médicaux n’ont pas été pourvus faute de candidats et de crédits suffisants.
Quant au coût des Comptes Epargne Temps (CET) dans la FPH, il est chiffré à 1,364 milliard d’euros sur la période 2002-2005 dans le rapport, qui souligne cependant que ce montant est sans doute surestimé, le chiffrage ayant été fait à partir d’hypothèses de comportements d’épargne supérieurs aux comportements observés et une partie de ces dépenses se substituant à celles liées à des créations de postes non pourvus.
Voilà en gros pour les chiffres. Reste que la réforme de la RTT a aussi eu un impact sur les conditions de travail des personnels. Ainsi, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Marie-Anne Levêque, souligne-t-elle que le passage aux 35 heures a contribué à amplifier la pénurie de personnels infirmiers et médicaux. Moyennant quoi, les personnels hospitaliers ont donc vécu une pénibilité accrue de leur travail. Auditionné, l’ancien Premier ministre Lionel Jospin a battu sa coulpe, reconnaissant qu’il n’aurait pas céder à la pression exercée par les personnels hospitaliers et attendre deux ans de plus pour instaurer la RTT à l’hôpital.
La rapporteure conclut néanmoins que les 35 heures, tous secteurs confondus, est la politique « la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 70 », comparant le coût annuel d’un emploi créé en 2011 (12 800 euros), au coût de l’indemnisation nette moyenne d’un chômeur (12 744 euros). Pour Barbara Romagnan, il s’agit de poursuivre en atténuant certains effets néfastes, notamment à l’hôpital. Des conclusions que ne partage pas le président de la commission d’enquête, qui a voté contre le rapport et pour qui il faut réformer le temps de travail hebdomadaire et revenir progressivement aux 39 heures dans la fonction publique, « afin que celle-ci devienne plus souple et plus efficace ».
