Ségur de la santé : 33 mesures retenues

(APMnews) – Trente-trois grandes mesures ont été retenues à l’issue du Ségur de la santé, a annoncé mardi le ministre des solidarités et de la santé, lors de la séquence de conclusions de ce cycle de discussions et négociations.

Lancé le 25 mai, le Ségur de la santé a donné lieu, sur 50 jours, à plus de 100 réunions, 200 contributions écrites, 118.000 réponses écrites à la grande consultation nationale, plus de 200 réunions dans les régions et plus de 40 heures de négociations avec les organisations syndicales, a souligné Olivier Véran. Il s’exprimait en présence de trois autres ministres (Brigitte Bourguignon, Jacqueline Gourault et Frédérique Vidal) et de l’« animatrice » du Ségur, Nicole Notat.

Il a annoncé que les 33 mesures avaient été retenues. Elles se répartissent entre les 4 « piliers » déterminés au départ.

Pilier 1 : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent

Le premier pilier comprend 8 mesures :

  • Une enveloppe de 8,2 milliards d’euros pour revaloriser les salaires des professionnels de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital public.
  • Permettre aux établissements publics de santé de négocier et aménager à leur niveau le temps de travail. Il s’agit de donner davantage de marge de manœuvre aux établissements et de permettre la négociation d’accords locaux sur le temps de travail.
  • Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical.
  • Augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés par an
  • Renforcer les réseaux d’enseignement et de recherche dans les territoires en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  • Accélérer le déploiement des infirmiers en pratique avancée (IPA) avec pour objectif 3.000 infirmiers supplémentaires en 2022, puis 5.000 en 2024.
  • Lancer une réflexion sur la création d’une profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier Favoriser l’exercice mixte des médecins entre ville et hôpital.

Pilier 2 : définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins

Le deuxième pilier comprend 9 mesures :

  • 19 milliards d’euros d’investissements nouveaux dans la santé (ville, hôpital, médico-social).
  • Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissement en santé.
  • Accélérer la réduction de la part de tarification à l’activité (T2A).
  • Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4.000 lits « à la demande ». Une enveloppe de 50 M€ sera débloquée dans le Fonds d’intervention régional (FIR) à partir de l’hiver 2020-2021.
  • Rénover l’Ondam pour l’adapter à une politique de santé de long terme.
  • Accélérer la transition écologique à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux.
  • Renforcer la qualité et la pertinence des soins, avec le développement d’une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques
  • Soutenir et dynamiser la recherche en santé en renforçant l’effort financier sur les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) à hauteur de 50 millions d’euros par an (400 M€ sur 2021-2028).page2image2840594624page2image2840594912page2image2840595264
  • Développer les hôtels hospitaliers.

Pilier 3 : simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent à leurs patients

Ce pilier contient 6 mesures :

  • Réhabiliter le rôle et la place du service au sein de l’hôpital pour mettre fin aux excès de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009.
  • Donner la capacité aux établissements et aux territoires d’adapter les règles du code de la santé publique.
  • Simplifier les procédures et libérer du temps pour les professionnels (assouplissement du régime des autorisations d’activités, simplifier les processus administratifs, les processus de certification qualité et les outils de contractualisation avec les tutelles en automatisant le recueil des données et en réduisant le nombre d’outils de reporting).
  • Adapter les principes de la commande publique aux besoins particuliers des établissements dans les territoires. Un groupe de travail va être lancé sur la clarification et la simplification de la commande publique pour tenir compte des spécificités de l’activité hospitalière.
  • Mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital.
  • Mieux prévenir les conflits à l’hôpital (prévention, généralisation des dispositifs de conciliation et confirmation de la mise en place des médiations régionales et d’une médiation nationale).

Pilier 4 : fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Ce pilier comprend 10 mesures :
Assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires

  • Améliorer l’accès aux soins non programmés par le développement de l’exercice coordonné Concrétiser le Service d’accès aux soins (SAS).
  • Lutter contre les inégalités de santé en dotant chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités associant l’ensemble des acteurs et garantir une prise en charge globale, notamment en renforçant les permanences d’accès aux soins de santé (Pass)
  • Mettre en place une offre de prise en charge intégrée ville-hôpital-médico-social pour les personnes âgées.
  • Améliorer l’accès au soin des personnes en situation de handicap. Faire des hôpitaux de proximité des laboratoires en matière de coopération territoriale.
  • Renforcer l’offre de soutien psychiatrique et psychologique de la population.
  • Renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) afin d’en faire des véritables « parlements de santé ».
  • Evolution des ARS : renforcer le niveau départemental et l’association des élus.

A la fin de son discours, Olivier Véran a aussi souhaité qu’à « l’automne », un autre travail collectif soit mené « dans ce qui pourrait être un « Ségur de la santé publique ».

image_pdfimage_print