Ségur de la santé: « indispensable » mais « insuffisant », selon les présidents de CME de CH

(APMnews) – Le Ségur de la santé a débouché sur un résultat « indispensable mais malheureusement insuffisant », a réagi la conférence des présidents de commission médicale d’établisement (CME) de centres hospitaliers (CH) dans un communiqué vendredi.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé mardi les 33 mesures du Ségur de la santé, retenues à l’issue de ce cycle de discussions qui avait débuté le 25 mai. Des accords sur les carrières et les rémunérations pour le personnel non médical et le personnel médical ont été signés mi-juillet.

« Cette concertation éclair de l’ensemble des acteurs du système de santé était nécessaire pour compléter les mesures du plan ‘Investir pour l’hôpital’ et accélérer la trajectoire de Ma Santé 2022 », commente la conférence des présidents de CME de CH, présidée par le Dr Thierry Godeau.

Ses conclusions « étaient très attendues par des hospitaliers en quête de reconnaissance après plus de dix ans d’abandon mais aussi pour changer de paradigme ».

Elle estime néanmoins qu' »une grande partie des difficultés de l’hôpital ne trouveront des réponses qu’en révisant le système dans sa globalité que ce soit en ville, à l’hôpital ou au niveau des administrations de santé régionales et nationales ».

Si « les arbitrages financiers traduisent un effort conséquent de la nation », ils « ne compensent que partiellement le défaut d’investissement dans l’hôpital public, tant social que financier de cette dernière décennie. Ils ne peuvent ainsi que corriger en partie les effets d’une doctrine nationale mortifère que l’on espère révolue », considère la conférence.

Revalorisation du personnel médical: des mesures en deçà des attentes

Elle constate « des avancées notables sur l’attractivité des carrières hospitalières » pour le personnel non médical et les étudiants. Elle juge cependant qu’un déploiement massif d’infirmiers de pratique avancée mériterait de « s’appuyer sur une validation des acquis de l’expérience ». Elle s’interroge sur « la pertinence de créer une profession médicale intermédiaire uniquement hospitalière ».

Pour le personnel médical, « les engagements complètent utilement ceux arbitrés précédemment mais toujours en attente de mise en oeuvre (revalorisation de la prime d’exercice territorial, de la prime d’engagement de la carrière hospitalière, création et revalorisation d’indemnités managériales, valences) », pointe-t-elle.

Si les mesures « sont de nature à redonner quelques perspectives aux praticiens hospitaliers, elles restent très en deçà de ce qu’ils étaient en droit d’attendre pour répondre à l’accentuation de l’asymétrie des contraintes et des rémunérations vis-à-vis des carrières libérales ».

La conférence espère de « nouvelles négociations autour de la nécessaire accélération de carrière pour tous les praticiens hospitaliers, de l’harmonisation de la rémunération de la permanence des soins avec les praticiens libéraux quand ils y participent, et de la reconnaissance d’une 3e demi-journée pour une garde de nuit ».

La réforme des retraites « devra par ailleurs prendre en compte impérativement cette pénibilité qui pèse sur la santé des praticiens et sur leur investissement sur la durée ».

Pour un « projet politique de santé »

Les mesures annoncées sur l’investissement doivent « désormais pouvoir se traduire rapidement sur le terrain auprès des équipes en prenant appui sur des délégations de gestion affirmées, notamment sur les investissements courants, et ne pas ralentir les dynamiques engagées », souhaite la conférence.

« L’inflexion marquée avec la transformation du Copermo [Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers] doit permettre de se projeter dans une nouvelle ère où la réponse aux besoins de la population et des professionnels dans une logique territorialisée et décloisonnée devient le critère
principal de décision », espère-t-elle.

La refonte de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) et l’adaptation de la T2A « seront des outils nécessaires mais insuffisants s’ils ne répondent pas à des objectifs définis par un projet politique de santé, notamment dans le domaine de la santé publique », ajoute également la conférence des présidents de CME de CH.

Elle attend que le « Ségur de la santé publique » annoncé pour la rentrée apporte « des réponses concrètes aux inégalités d’accès aux soins qui se creusent ainsi qu’au retard permanent des politiques de prévention ».

La conférence regrette « l’absence de perspective sur une révision dynamique de la CCAM [classification commune des actes médicaux] », afin de « prendre en compte les enjeux de pertinence, en repositionnant l’humain au centre du soin ».

Concernant la médicalisation de la gouvernance hospitalière, elle rappelle que la mise en oeuvre des préconisations de la mission coordonnée par le Pr Olivier Claris était très attendue. Elles doivent « se traduire très rapidement sur le plan réglementaire, et de manière concrète au sein des établissements », demande-t-elle.

L’ambition d’une simplification administrative « reste à concrétiser avec un pilotage resserré », tandis que « la réforme voire l’unification de la gouvernance nationale est le grand absent de ce Ségur ». Cette évolution aurait pourtant été « un signal majeur, y compris en termes de décloisonnement des acteurs ». Ce sujet « mériterait d’être porté dans le cadre d’une réforme ambitieuse de l’Etat », juge la conférence.

Elle regrette par ailleurs « l’absence de mesures fortes concernant la coordination ville-hôpital et notamment l’absence de mesures en faveur du projet territorial de santé ». Elle appelle à « une mission sur les coopérations entre la ville et l’hôpital, confiée à des praticiens des deux secteurs afin de mieux définir les articulations ».

« Une vigilance accrue sera portée pour éviter que l’astreinte sanitaire pour les Ehpad [établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] ne repose que sur les gériatres hospitaliers dont le nombre est déjà très insuffisant », souligne-t-elle notamment.

Déterminer les besoins en lits

Elle s’inquiète qu' »aucune mesure ne concerne la gradation des soins et la réorganisation territoriale de l’offre de soins, inéluctable compte-tenu de la démographie médicale, des déserts médicaux et des progrès de la médecine ».

« Il convient de mener une véritable enquête sur les besoins en lits au quotidien de chaque établissement », plaide-t-elle par ailleurs, jugeant insuffisante l’ouverture de lits « à la demande » pour répondre aux carences actuelles.

La conférence « appelle dès à présent à un calendrier de mise en oeuvre très resserré » des conclusions du Ségur, « au regard des espoirs suscités et partiellement déçus ».

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