Télésurveillance : actualisation des cahiers des charges

Un arrêté paru le 27 octobre au JO actualise les cahiers des charges encadrant le financement des expérimentations de télésurveillance dans cinq pathologies chroniques (diabète, patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, insuffisants rénaux, cardiaques ou respiratoires chroniques). Cette actualisation permet notamment de « prendre en compte les retours des acteurs de terrain pour simplifier et adapter les éléments qui n’étaient pas considérés comme suffisamment lisibles, et pour harmoniser l’écriture des cahiers des charges ». Le nouveau cahier des charges relatif aux porteurs de prothèses cardiaques mentionne une rémunération du médecin effectuant la télésurveillance de 65 euros par semestre et par patient au lieu de 130 euros par an et par patient, ce qui signifie que la facturation de l’acte doit être réalisée deux fois par an par le praticien, même si la prescription de télésurveillance est valable un an. A la fin août, la DGOS dénombrait 3 500 patients inclus dans les expérimentations de télésurveillance sur les cinq pathologies concernées, dont 75 % télésuivis pour des pathologies cardiaques.

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