Un an d’expérimentation pour la « e-carte Vitale »

Un décret paru au Journal Officiel permet l’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée ou
« e-carte Vitale », dont la généralisation est prévue à partir de 2021.

Prévue dans le Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la CNAM pour 2018-2022, l’expérimentation de la e-carte Vitale était initialement prévue pour 2018 et sa généralisation pour cette année. Avec un décalage d’un an, l’expérimentation va démarrer pour 12 mois et concernera les CPAM du Rhône et les Alpes-Maritimes ainsi que les Caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Alpes-Côte   d’Azur. Lors de la présentation de la feuille de route numérique santé en avril dernier, Agnès Buzyn avait salué la mise à disposition de l’application Carte Vitale, « apCV », pour l’authentification des patients et annoncé « une entrée en phase opérationnelle » de l’expérimentation « au troisième trimestre 2019 », pour une généralisation « à partir de 2021 ». 

Concrètement, l’application installée sur le smartphone de l’assuré contient sa propre e-carte Vitale et celle de chacun de ses ayants droit. Elle sera valable uniquement auprès des professionnels de santé qui auront exprimé leur consentement pour participer à l’expérimentation et sera délivrée « gratuitement » à tous les assurés volontaires déjà titulaires d’une carte Vitale « valide ». Les CPAM seront autorisées à mettre en place un traitement des données spécifiques pour le pilotage et le suivi de l’expérimentation et pourront rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de l’e-carte Vitale.

Le décret précise que « toutes les informations contenues dans l’e-carte d’Assurance-maladie peuvent être lues par le titulaire dans l’application installée sur l’équipement mobile à l’exception du numéro de série de l’e-carte et numéro d’émetteur ». Le titulaire pourra déléguer l’usage des services liés à sa propre « e-carte Vitale » et à celle de ses ayants droit contenue dans l’application, à une personne de son choix elle-même titulaire de l’application mobile « pour une durée maximale de trente jours ». Une dérogation spécifique est également prévue dans le décret pour permettre la création, la consultation et l’alimentation du Dossier Pharmaceutique (DP) à partir de cette « e-carte Vitale ».

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