Un décret élargit le remboursement à 100 % des frais liés à la prise en charge des patients

(APMnews) – Un décret publié jeudi au Journal officiel étend le champ des prestations intégralement prises en charge par l’assurance maladie dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et adapte le dispositif de versement des indemnités journalières (IJ).

Ce décret modifie celui du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces visant les personnes exposées au coronavirus, déjà modifié à de multiples reprises.

Sont désormais pris en charge à 100 % :

  • les actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19
    le test virologique
    le test sérologique
    la consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d’un dépistage positif au Covid-19
  • la consultation de « contact tracing » réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile.

Le décret élargit à cette occasion le champ du test virologique remboursé à 100%, jusqu’ici retenu sous la terminologie « d’examen de détection du génome du Sars-CoV-2 par RT PCR », qui devient « examen de détection du génome du Sars-CoV-2 par amplification génique ».

Il prévoit le remboursement à 100 % d’une consultation de suivi des personnes vulnérables face à l’épidémie de Covid-19 réalisée à la sortie de la période de confinement. Aucun dépassement d’honoraires ne pourra être pratiqué.

Cette « consultation complexe réalisée en présence du patient par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l’absence de médecin traitant désigné » concerne les assurés vulnérables ou atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Les patients concernés ne devront avoir bénéficié d’aucune consultation avec leur médecin traitant ou « tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient » pendant la période de confinement de la population, ou avoir été adressé par un établissement de santé en sortie d’hospitalisation.

Remboursement à 100 % des tests sérologiques de dépistage en établissement

Par ailleurs, le décret prévoit le remboursement à 100% des tests sérologiques du Sars-CoV-2 pratiqués « dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels en établissement de santé ou en établissement social ou médico-social » et ce « quelle que soit l’indication de réalisation du test ».

Enfin, le décret prévoit des durées d’applications différentes des mesures prises en fonction de la nature des dispositifs, calées sur l’état d’urgence sanitaire qui court depuis le 23 mars et jusqu’au 10 juillet 2020.

Jusqu’au 30 juin 2020

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire

Jusqu’à trois mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire

• consultation de suivi des personnes vulnérables en sortie de confinement

• modalités dérogatoires de téléconsultation pour les patients symptomatiques ou atteints du Covid-19
• modalités dérogatoires des actes de télésuivi infirmier
• remboursement dérogatoire pour les actes de téléconsultation (difficulté d’accès à internet et patients vulnérables)

• IJ dérogatoires pour mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’enfant en situation de handicap visé par de telles mesures
• remboursement à 100 % des prestations liées au Covid-19: actes réalisés en centres ambulatoires dédiés, tests virologiques et sérologiques, consultation initiale d’information du patient et consultation de « contact tracing »
• remboursement à 100% des tests sérologiques systématiques en établissement

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