Un projet de loi est attendu au premier trimestre 2019 qui reprendra certaines mesures de la stratégie « Ma santé 2022 ». Le gouvernement devrait avoir recours aux ordonnances pour certains articles.
Lors d’une rencontre avec la presse organisée au lendemain de la mise en place du comité de suivi de la stratégie « Ma santé 2022 », la Directrice Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Cécile Courrèges, a annoncé qu’un projet de loi visant à l’application de plusieurs mesures de cette stratégie sera présenté « au premier trimestre 2019 ».
Pour mémoire, rappelons que les mesures de « Ma santé 2022 » ont été réparties en 9 chantiers, pilotés par des directions d’administration centrale et d’autres organismes (voir encadré), et que ces 9 chantiers regroupent « 70 projets ou sous-projets dont un tiers a démarré ou en passe de l’être ».
Les mesures considérées comme urgentes ont été inscrites dans le PLFSS 2019. D’autres figureront donc dans un projet de loi spécifique, qui fait aussi l’objet d’un chantier en cours, a indiqué Cécile Courrèges qui a rappelé que la DGOS avait été chargée de coordonner le déploiement de la stratégie de transformation du système de santé.
Un calendrier à marche forcée
Concernant le calendrier, la DGOS a expliqué que l’avant-projet de loi sera transmis au Conseil d’Etat « probablement dans la seconde quinzaine de décembre », le ministère prévoyant de le présenter en conseil des ministres « fin janvier ou début février » 2019 pour un vote du texte « en mars » prochain par le Parlement.
Cette allure quelque peu à marche forcée est imposée par les mesures de « Ma santé 20022 » qui concernent la réforme des études en santé, et notamment la suppression du numerus clausus, la réforme des premiers cycles des études de santé et celle du 2e cycle. En effet, une fois la loi votée, les ministères concernés devront faire paraître les décrets définissant les modes de sélection pendant les trois années de licence et refondre les maquettes de formation du 1er cycle avec l’identification par université des licences offrant des mentions santé et des licences option santé. Ce nouveau dispositif devra être intégré dans Parcoursup en octobre 2019 et la réforme mise en place en septembre 2020.
Quant à la réforme du 2e cycle des études médicales et la suppression des Examens Classants Nationaux informatisés (ECNi), l’objectif est de repenser les modalités d’évaluation du 2e et l’entrée en 3e cycle. Avant la rentrée 2019, l’exécutif devra effectuer une modification législative supprimant les ECNi – ce qui sera effectif à compter de juin 2022 – et prendre un décret et un arrêté réorganisant le 2e cycle.
Cécile Courrèges a indiqué que pour certains articles du projet de loi, le gouvernement légiférera par ordonnances. Ce sera le cas par exemple pour les mesures sur l’emploi et l’exercice médical à l’hôpital et pour celles concernant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), notamment la généralisation de Commission Médicale d’Etablissement (CME) de GHT et la redéfinition des compétences des CME présentes au sein de chaque hôpital. De même, le gouvernement devrait aussi utiliser les ordonnances pour la définition des hôpitaux de proximité et de leur gouvernance, en vue d’une labellisation de 500 à 600 établissements d’ici 2022. C’est le PLFSS 2020 qui devrait préciser le modèle de financement de ces hôpitaux.
