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Un règlement arbitral et après ?

Danger endogène que celui qui menace la prochaine négociation car la profession médicale s’y rend dans la plus parfaite division : le front signataire CSMF-SML-Alliance est lézardé. C’est Mme Bachelot qui avait miné le terrain en laissant explicitement entendre qu’elle n’agréerait pas un texte aujourd’hui signé par les mêmes … contre l’avis du tandem FMF-MG France, sorti vainqueur des urnes de 2006. Depuis, son cabinet a fait machine arrière, faisant savoir que ce n’était là qu’« hypothèse » parmi d’autres… Mais démenti implicite qui donne à penser que son auteure a dû subir les foudres élyséennes où l’homme-lige de Nicolas Sarkozy avait fait savoir en septembre qu’il convenait de mettre un terme aux provocations anti-CSMF. S’en était suivie la « réconciliation » un peu forcée Chassang-Bachelot de Cannes, mi-septembre. La photo aura jauni en quelques semaines ! En face, le « front du refus » FMF/MG-France apparaît rigoureusement campé sur un postulat de principe : cette Convention est mauvaise, ses signataires sont politiquement illégitimes car électoralement minoritaires. Fermez le ban, et revenons aux urnes le plus tôt possible afin de remettre la démocratie syndicale sur ses rails.

Le seul bénéficiaire de cette guerre de tranchée apparaît être le Gouvernement qui est en mesure de « reprendre la main » sur des questions qui ne souffrent pas de demi-mesure : les déserts médicaux ne sont pas en voie de résorption, la permanence des soins fait défaut dans certaines zones, les dépassements du secteur 2 ne seront pas enrayés par l’éventuel déploiement du secteur optionnel, le régime ASV est sous le coup d’une retentissante faillite… Autant de sujets dont le passé a bien montré que la Convention médicale est impuissante à les régler. Alors, comme deux des acteurs majeurs de ce psychodrame, Michel Chassang (CSMF) et Frédéric Van Roekhegem, sont d’accord sur le nom d’un éventuel arbitre – va pour Bertrand Fragonard – cette période de transition peut contribuer à « faire baisser la pression » et surtout… à faire arbitrer dans les urnes un différent syndical irréductible à la raison. Disons le tout net : c’est « l’hypothèse » aujourd’hui la plus vraisemblable. Et la profession n’a pas tout à y perdre car, dès lors qu’aucune formation ne pourra s’en prévaloir électoralement, les généralistes ne seront pas forcément longtemps privés de leur « C à 23 € ».

Mais le danger qui menace la Convention est aussi exogène. Plusieurs acteurs, protagonistes, et autres opérateurs, sont tapis dans l’ombre. D’une part, il y a le Parlement. Parce qu’il entend démontrer à l’opinion qu’il n’est pas qu’un pion sur l’échiquier de la majorité, le député ou le sénateur de base « remue dans les brancards » et manifeste quelques velléités identitaires. Quoi de plus « lisible » pour son électorat que démontrer qu’il a bien entendu ces plaintes récurrentes sur la permanence des soins défaillantes, les dépassements abusifs, les généralistes non remplacés, les files d’attente chez l’ophtalmo… Tous sujets que la crise démographique a rendu palpables à une opinion jusqu’à maintenant trop gâtée !

Mais il n’y a pas que le Parlement qui serait ravi de « légiférer » en cas de vide conventionnel : les nouveaux Directeurs d’ARS, qui seront opérationnels au printemps 2010, et qui ont hérité, de par la Loi, de la mission un peu ésotérique de la « gestion du risque » (personne ne sachant réellement quoi mettre sous cette notion) seront tentés de lui mettre un contenu tout à fait contractuel à base de « CAPI régionaux »…

Enfin il y a, dans le paysage, des protagonistes largement ignorés des professions médicales mais qui n’attendent que leur heure : les associations de patients qui ne se contentent plus d’un rôle passif, les organismes complémentaires qui, pour être tactiquement divisés sur la marche à suivre, ne sont mus que par l’ambition de quitter enfin leurs habits usés de « payeurs aveugles » ; et comment ignorer ces institutions « périphériques », – HAS, DGS, collectivités locales, – qui prennent une place majeure dans la vie professionnelle médicale avec le DPC (Développement Professionnel Continu, Maisons ou Pôles pluridisciplinaire, HAD, …) ou même des « nouveaux industriels » qui investissent déjà les chantiers d’avenir, télémédecine notamment, …

Autant dire qu’un éventuel « vide » conventionnel, aussitôt rempli par l’arbitre Fragonard, serait un événement révélateur : la fin de l’époque bénie où l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux pouvaient « cogérer » avec plus ou moins de bonheur les questions de tarifs et de nomenclature. Trop de gens sont aujourd’hui concernés par le sujet.

Le paradoxe, c’est que ce séisme survient au moment même où les deux « parties signataires » sont enfin parvenues à ce qu’on attendait d’eux depuis trente ans : la maîtrise des dépenses de santé !