Une gouvernance nationale pour lutter contre les pénuries de médicaments

Un comité de pilotage réunissant tous les acteurs concernés va être chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments.

Agnès Buzyn avait annoncé pour la rentrée l’avènement d’une nouvelle gouvernance nationale afin de prévenir et lutter contre les pénuries de médicaments. Dans cette perspective, elle a présenté en juillet une feuille de route 2019-2022 qui devait être enrichie dès ce mois de septembre à l’occasion de la tenue du premier comité de pilotage, présidé par la Direction Générale de la Santé (DGS) et associant « l’ensemble des acteurs concernés par les pénuries de médicaments », la DGOS, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), les agences sanitaires (ANSM, INCA, HAS), les associations de patients, les représentants des industriels et des distributeurs (Leem, Gemme, Chambre Syndicale de Répartition Pharmaceutique (CSRP), fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques LOG santé), les ordres des pharmaciens et des médecins, les sociétés savantes, les syndicats de pharmaciens d’officine et hospitaliers, et les deux autres ministères impliqués, celui de l’Economie et celui de la Défense.

Ce comité sera chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries, ainsi que de l’évaluation de la feuille de route ministérielle. Dès ce mois de septembre, une cellule stratégique interministérielle – appelée task force – formée par les membres du comité de pilotage concernés par la problématique en cause, pourra se réunir ponctuellement afin de concerter les décisions stratégiques entre les différents ministères concernés.
En tant que cheffe de file des actions de prévention des pénuries de Médicaments d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM), l’ANSM prendra « une place toute particulière » au sein de cette gouvernance nationale, et cette mission sera précisée dans le cadre de son Contrat d’Objectifs et de Performances (COP) pour 2019-2023.

Cette nouvelle gouvernance constitue le quatrième axe du plan de lutte contre les pénuries de médicaments dont Agnès Buzyn avait dévoilé en partie la teneur en mai dernier. Le premier axe a trait à la transparence, le partage et la qualité des données relatives aux stocks et flux de médicaments. Le ministère souhaite notamment élargir en 2020 l’utilisation de la plateforme DP-Ruptures, développée par l’ordre des pharmaciens, à toute la chaîne de distribution, y compris les grossistes-répartiteurs et les dépositaires. La communication devrait être améliorée par la mise en place début 2020 d’une cellule de coordination de l’information sur la disponibilité des médicaments qui sera gérée par le Leem et le Gemme. Quant au site internet de l’ANSM, il devrait être refondu d’ici à la fin de l’année pour être mieux accessible au grand public.

Le deuxième axe prévoit de nouvelles actions de prévention et de gestion sur l’ensemble du circuit des médicaments. La possibilité donnée par la loi Ma santé 2022 aux pharmaciens de substituer un MITM en cas de rupture d’approvisionnement en est une. La feuille de route prévoit aussi de « poursuivre le travail préfigurateur du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) sur les anticancéreux à fort risque de pénuries », qui a permis d’établir une liste des médicaments anticancéreux anciens jugés indispensables. Il faut maintenant « développer des solutions visant à sécuriser l’approvisionnement » de ces produits.
Le troisième axe vise à renforcer la coordination nationale et la coopération européenne pour mieux prévenir les pénuries. Le ministère veut encourager le maintien, voire la relocalisation, des fabricants de matières premières et de médicaments sur le territoire, et propose pour cela que soient mises en place des mesures d’incitation financières et fiscales. Au niveau européen, il s’agit d’œuvrer à une harmonisation des pratiques réglementaires, indique la feuille de route.