Permanence des soins : l’Igas évalue le dispositif de l’été

En juin dernier, la mission flash sur les urgences et soins non programmés aboutit à la mise en œuvre de mesures destinées à renforcer l’organisation des urgences pendant l’été. Un rapport Igas rendu en octobre évalue le dispositif.


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Réalisée en août et septembre, la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait comme objectif d’évaluer les mesures prises et leurs résultats, de relever les organisations territoriales innovantes et d’identifier les difficultés ou freins repérés. Elle devait également se prononcer sur la potentielle pérennisation ou généralisation de ces mesures.

Les enseignements du rapport

Le rapport montre que le succès des mesures de régulation aux urgences repose sur la conjonction d’une communication continue auprès des usagers portant sur le bon usage des urgences, d’un renfort de la régulation Samu – Centres 15 et du déploiement de la régulation par le service d’accès aux soins (SAS). Si les effets des dispositifs de régulations mis en œuvre cet été semblent positifs, les pouvoirs publics ne disposent pas d’un recul suffisant pour se prononcer de manière définitive.

Recommandations Igas

Le rapport recommande de renforcer la régulation par les centres 15, de déployer les SAS et de poursuivre la communication adaptée sur le « juste recours aux urgences ».

Et la ville ?

Huit mesures concernaient l’augmentation des capacités de réponse à la demande non programmée en ville : une majoration des soins non programmés (SNP), la prise en charge à 100 % des téléconsultations, l’ouverture des maison médicales de garde (MMG) le samedi matin, la mobilisation des infirmiers libéraux, la mise en place de protocoles de coopération au sein des CPTS, le déploiement d’unités mobiles de télémédecine, la définition d’un plafond d’heures de garde des transports sanitaires urgents et la mise en œuvre de transports sanitaires vers les cabinets et les MMG.

L’Igas ne retient pas la pérennisation de l’ouverture des MMG le samedi matin ni la prise en charge à 100% des téléconsultations. La pérennisation de la majoration des actes SNP relève quant à elle de la convention médicale, en cours de négociation depuis octobre.  

L’Igas propose en revanche de continuer à mobiliser les infirmiers et à simplifier les protocoles de coopération, de développer les téléconsultations et de faciliter le recours aux transports sanitaires par la régulation vers le secteur libéral.

Nathalie Zenou

En savoir plus sur le rapport Igas


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