Vers un DPC « peau de chagrin »

La concertation pour une reconfiguration du dispositif de DPC a commencé et devrait aboutir à la mi-février pour la mise en place d’un DPC réformé au début de l’année prochaine. La contrainte budgétaire étant la principale cause de cette réforme, on s’achemine vers un DPC de voilure forcément réduite.

378 – L’alerte avait été donné à l’automne dernier : confronté à un budget insuffisant pour faire face à une forte croissance des adhésions au dispositif, l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) risquait la cessation de paiement. Début octobre, le Gouvernement avait donc pris, non des mesures de rallonge budgétaires, on s’en doute, mais un décret supprimant l’automaticité de la prise en charge des programmes et un arrêté instituant un mécanisme de rétablissement budgétaires. A compter du 17 octobre, le nombre de programmes de DPC pouvant être pris en charge a donc été limité.

Un budget réduit de 25 %

C’est dans ce contexte déjà passablement morose que l’OGDPC a voté un budget pour 2015 en baisse de 25 %. Précisons que seule la section sociale a voté ce budget, la section professionnelle ayant bien évidemment voté contre. Les médecins libéraux et des centres de santé ne disposeront donc que de 77 millions d’euros cette année contre 100 millions en 2014.

Le budget global du DPC sera ramené de 179 millions d’euros en 2014 à 146 millions d’euros en 2015. On est plus que jamais très loin des quelque 565 millions d’euros qui seraient nécessaires, selon l’IGAS, pour permettre à tous les professionnels de santé de suivre un programme de DPC. Jusqu’au 31 mars prochain, les médecins ne pourront s’inscrire qu’à un seul programme de DPC qui sera indemnisé au tarif de 2014. Une concertation avec les représentants des professionnels a été engagée par le ministère de la Santé.

Le comité de pilotage de cette concertation s’est réuni une première fois en séance plénière, qui sera suivie de trois autres avant une réunion de synthèse qui se tiendra le 18 février prochain, Marisol Touraine ayant fixé la mi-février pour aboutir à une reconfiguration du DPC. « Des propositions seront faites à cette date, indique Gérald Galliot, président du conseil de surveillance de l’OGDPC, et il est certain que des modifications réglementaires devront être mises au point par décret pour que le DPC réformé puisse être mis en place au début de l’année prochaine. Ce qu’on peut dire à ce jour est qu’on se dirige  vers un DPC qui s’inscrira dans une démarche générale de formation, un DPC forcément réduit sur des objectifs prioritaires de santé publique et de parcours de soins. »

Un DPC peau de chagrin

Rien d’étonnant à cela avec un budget réduit lui aussi, cette année, et qui ne devrait pas dépasser les 180 millions d’euros en 2016 et 2017. « On est évidemment très loin de ce qui serait nécessaire pour former tous les professionnels de santé, souligne Gérald Galliot, puisqu’il faudrait 565 millions d’euros rien que pour assurer le DPC des professionnels libéraux. »

Outre la réduction du budget et du périmètre du DPC, la baisse de l’actuel forfait individuel fixé à 3 700 euros par médecin et par an est toujours d’actualité, sans que l’on sache encore qu’elle en sera l’importance. On devrait en savoir un peu plus à l’issue du conseil de gestion de l’OGDPC de février prochain. « Il est sûr que nous allons vers un DPC peau de chagrin, commente Gérald Galliot, qui refuse cependant de céder au pessimisme. Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle FMC conventionnelle, c’est une piste qu’il faut absolument approfondir. Tout n’est pas négatif. »

Même la possibilité évoquée par le ministère de s’acheminer vers une obligation triennale et non plus annuelle de DPC ? « C’est une éventualité qu’il ne faut pas rejeter d’emblée, estime Gérald Galliot. Ce n’est pas inenvisageable dans le cadre d’un parcours professionnel et si l’on raisonne sur des enveloppes et non plus sur des programmes. L’ensemble des acteurs de santé, la ministre de la Santé comprise, souhaitent sortir de l’impasse actuelle. Il faut absolument que la concertation aboutisse. »