
Programme individuel A
1. Déclarer chaque année deux événements indésirables associés aux soins (EIAS)…
2. Mettre en œuvre deux recommandations par an…
3. Participer à 2 activités par an…
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Programme en équipe A
1. Analyser collectivement des EIAS dans le cadre de RMM…
2. Mettre en œuvre collectivement 2 recommandations par an…
3. Participer à 2 activités par an…
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L’accréditation en pratique
1. Les conditions …
2. Les spécificités de l’accréditation en équipe …
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Du retour d’expérience aux solutions pour la sécurité du patient
1. La base de retour d’expérience (REX)…
1. Solutions pour la sécurité du patient (SSP)…
3. Participer à deux activités par an…
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Au 07/05/2020 in https://www.has-sante.fr
1. 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d’ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d’accréditation) ;
2. environ 7 300 médecins sont actifs dans la démarche d’accréditation dont 1100 en équipe ;
3. 155 équipes médicales sont actives dans la démarche d’accréditation ;
4. 503 médecins experts ont été formés par la HAS et représentent les différentes spécialités dont 11 en 2019 ;
5. environ 122 000 événements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés, acceptés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation dont 8250 en 2019.
Les résultats obtenus grâce à ces enquêtes peuvent servir de base pour analyser les dysfonctionnements, mettre en place des solutions et améliorer la sécurité du patient.
1. Enquête sur la mise en œuvre de la check-list « sécurité du patient au bloc opératoire ».
2. Perception de la sécurité des soins en établissements de santé.
3. Dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales : bilan et perspectives : ce document dresse un bilan des points forts et des points faibles du dispositif qui a plus de dix ans d’existence.
La HAS publie également tous les ans un rapport d’activité des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes médicales : un rapport complet au vu des informations communiquées par les organismes agréés tous les trois ans et basé sur les éléments chiffrés issus du système d’information des médecins et des équipes médicales (SIAM) pour les deux années intercurrentes.
• Programme A de la Cardiologie Interventionnelle [voir le programme au format pdf]
• Organismes agréés pour l’accréditation des Médecins [Lire la suite]
• Accréditation – S’engager pour les risques associés aux soins [Lire la suite]
• Le travail en équipe – Une des clés de la sécurité du patient [Lire la suite]
• Comment réaliser une accréditation en équipe médicale ? [Lire la suite]
• SIAM – Manuel médecin [Lire la suite]
Il s’agit du regroupement des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité, régi par une double gouvernance scientifique et professionnelle dont le champ de compétence est celui de l’évaluation et de l’amélioration des pratiques professionnelles. Pour chaque spécialité, il ne peut exister qu’un seul Conseil national professionnel.
1. De la ou des sociétés savantes de la spécialité. Si plusieurs sociétés savantes coexistent au sein d’une même spécialité, le CNP doit regrouper au moins celles qui sont les plus représentatives et en particulier les « sociétés mères ».
2. Des syndicats professionnels des médecins libéraux et des médecins hospitaliers de la spécialité.
3. D’autres structures fédératives regroupant des médecins d’une spécialité en fonction de leur exercice en secteur libéral ou public (universitaire et/ou non-universitaire) et/ou paritaires.
4. des organismes et des structures de la spécialité impliquées dans la formation initiale et/ou la formation continue pour les CNP qui le souhaitent.
1. Contribuer à la formation, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles ce qui implique en particulier quel(es) organisme(s) agréé(s) EPP et/ou Accréditation de la spécialité lui soi(en)t effectivement adossé(s).
2. Pour certaines spécialités, c’est le CNP lui-même qui est agréé. En outre, ils jouent un rôle d’interlocuteur privilégié de la spécialité pour les questions intéressant les pratiques, la veille technologique/thérapeutique et les compétences professionnelles.
1. Représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice (ville-établissements de santé, hospitalier public-privé) prenant en compte les données de répartition au niveau national.
2. Réunion dans la gouvernance des représentants des différentes composantes de l’activité liée à la spécialité.
3. Indépendance scientifique, transparence financière et politique affichée de gestion des conflits d’intérêt.
A lire : Contribution écrite de la Fédération des spécialités médicales (FSM)
En France, la convention médicale regroupe des textes qui régissent les liens entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie.
En échange de tarifs régulés pour leurs actes, dont la consultation, une partie des cotisations et charges des médecins libéraux est prise en charge.
La convention médicale est négociée entre l’UNCAM et les syndicats des médecins libéraux.
Une meilleure prise en compte de vos conditions d’exercice
Vos tarifs de consultation sont augmentés et adaptés selon les situations cliniques et conditions de prise en charge du patient, et un forfait patientèle unique, plus lisible, est créé. La Convention 2016 actualise également la rémunération sur objectifs de santé publique, pour continuer d’accompagner l’évolutions des pratiques.
Renforcer l’accès aux soins pour tous, partout
Faciliter l’accès aux soins pour tous sur tout le territoire est un enjeu majeur de la Convention 2016. Plusieurs dispositifs sont renforcés pour accompagner l’installation dans les zones sous-denses, poursuivre la dynamique de régulation des dépassements d’honoraires et valoriser la prise en charge rapide des patients en ville.
Améliorer la qualité des soins délivrés au patient.
Votre rôle est central dans le développement des soins de premier recours et la mise en place de soins coordonnés autour du patient, nécessaires à l’efficience des prises en charge. Cette mission intègre désormais le parcours des moins de 16 ans. Un effort particulier est donc porté sur les éléments favorisant la qualité et la coordination des soins. Pour vous aider au mieux dans la gestion de ces parcours et alléger vos charges administratives, l’Assurance-maladie met à votre disposition des téléservices optimisés et instaure début 2017 un forfait destiné à simplifier l’organisation du cabinet, vous permettant de libérer du temps médical.
Alléger votre gestion et simplifier vos échanges avec l’Assurance-maladie
L’activité administrative d’un médecin représente 4,5 à 6,5 heures par semaine [1]. Les charges et les contraintes administratives sont importantes, il est donc essentiel de vous soulager. C’est pourquoi de nouveaux services sont déployés pour simplifier vos échanges avec l’Assurance-maladie, alléger vos démarches administratives et vous libérer du temps au profit de vos patients.
[1] Publication IRDES – Enquête sur le temps de travail des médecins Juillet 2009.
07/2019 GUIDE METHODOLOGIQUE FORFAIT STRUCTURE 2019 Annexe 1 | Annexe 2
20/06/2019 ACCORD CONVENTIONNEL INTERPROFESSIONNEL – en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
25/08/2016 CONVENTION NATIONALE organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie
Avenant 1 | Avenant 2 | Avenant 3 | Avenant 4 | Avenant 5 – Avis | Avenant 6 – Texte | Avenant 6 – Annexes | Avenant 7
Confédération des Syndicats Médicaux Français – http://www.csmf.org/ et ses 2 branches : pour les médecins généralistes – https://lesgeneralistes-csmf.fr/ pour les médecins spécialistes – https://www.lesspecialistescsmf.org/
Avenir Spé (filiale dissidente de la CSMF) – https://www.syndicatavenirspe.fr/
MG France – https://www.mgfrance.org/
Syndicat des Médecins Libéraux (SML) – http://www.lesml.org/
Fédération des Médecins de France (FMF) – https://www.fmfpro.org/
« le BLOC » – https://site-lebloc.com/category/actualite/
CNOM – https://www.conseil-national.medecin.fr/
CNCF – https://www.cncf.eu/
Une Agence Régionale de Santé est un établissement public administratif de l’État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le 1er avril 2010, les ARS sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
Chaque ARS répond à deux missions : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.
[En savoir plus sur le site de l’ARS-Santé]
Vous pouvez nous contacter au SNC – Tél : +33 1 45 43 70 76 ou par mail
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