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Zoom sur le bilan de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS)

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RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L’INTEROPÉRABILITÉ


Le deuxième axe de la feuille de route du numérique en santé était consacré à l’intensification de la sécurité et de l’interopérabilité des systèmes d’information (SI) de santé. Il comprenait sept actions.


L’éthique, un prérequis

L’éthique est le prérequis de cet axe. Ce sujet est porté par Brigitte Seroussi, responsable de la cellule éthique du numérique en santé à la DNS et professeure des universités-praticienne hospitalière (PU-PH). Le Dr Seroussi pilote également la cellule éthique du CNS et, en collaboration avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), le « pilier éthique et développement durable » du futur référentiel Maturin-H (Maturité numérique des établissements hospitaliers) qui permettra de certifier les Systèmes d’information hospitaliers (SIH). Ce référentiel sera généralisé à partir de 2024.

Au total, ce ne sont pas moins de 46 critères éthiques qui ont été édictés pour les logiciels de santé.

La cybersécurité

Dans le cadre de l’action relative à la cybersécurité mise en œuvre depuis 2019, la cellule d’Accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) est devenue le CERT santé en avril 2021. 

Un plan de renforcement cyber des établissements de santé a été annoncé en juin 2021, 142 établissements ayant été désignés Opérateurs de services essentiels (OSE). Des exigences ont par ailleurs été formulées concernant la part du budget consacré à la sécurité dans l’enveloppe pour le numérique.

Enfin, des mesures ont été mises en place visant à renforcer la sécurité des connexions des patients, des professionnels et des structures, par exemple l’authentification systématique à deux facteurs et des services partagés d’identification électronique (FranceConnect, ApCV, Pro Santé Connect).

Des applications et des services pour les professionnels et les patients

La future application mobile carte Vitale permettra bientôt aux usagers d’assurer le remboursement de leurs frais de santé via leur téléphone au lieu de la carte physique. Elle est en cours d’expérimentation depuis 2019 dans quelques départements et sera généralisée à partir de 2023.

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est désormais ouvert aux infirmiers et sera élargi aux autres professionnels. Plus d’un million de professionnels y sont inscrits. Il permettra notamment d’avoir accès à la Déclaration sociale nominative (DSN), de manière à simplifier l’enregistrement du professionnel de santé par les employeurs.

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) est en cours de refonte. Celle-ci devrait aboutir d’ici fin 2023. En parallèle, le répertoire de l’offre et des ressources (ROR) en santé et dans le domaine de l’accompagnement médico-social devrait être disponible début 2023. Il recensera l’ensemble des offres des structures sanitaires et médico-sociales et intègrera un suivi dynamique de la disponibilité des lits hospitaliers.

Enfin, l’e-CPS (carte professionnelle de santé) et Pro Santé Connect sont désormais opérationnels. Nécessaires à l’identification sécurisée des professionnels de santé, ils leur permettent désormais de se connecter à 130 services numériques, contre moins de 50 début 2021.

L’ACCÉLÉRATION DU DÉPLOIEMENT DE SERVICES SOCLES

Les services socles comprenaient le dossier médical partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour les professionnels et les citoyens et la mise en place de l’agenda. Ils sont intégrés dans l’espace numérique de santé « Mon espace santé », généralisé en février dernier. Si plusieurs phases de développement sont encore prévues d’ici fin 2023, les services existants permettent déjà aux usagers de disposer d’un carnet de santé numérique qui peine pour l’instant à convaincre les patients et les professionnels. L’application mobile « Mon espace santé » est, par ailleurs, disponible depuis mai dernier. 

E-prescription 

Ce téléservice doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2024. Une expérimentation de prescription dématérialisée est en cours depuis juillet 2019 dans le Maine-et-Loire, la Saône-et-Loire et le Val-de-Marne. Près de 400 000 e-prescriptions ont été réalisées en 2021, contre 200 000 en 2020. 

e-Parcours, la coordination numérique des soins

Quant au programme d’appui à la coordination des soins e-Parcours, il a permis de financer 279 projets territoriaux représentant environ 85 millions d’euros en phase d’amorçage et un volume global de 144 M e lorsque les cibles d’usage seront atteintes. Ce sont près de 45 000 professionnels uniques qui ont eu recours aux outils de coordination courant 2021. 

LE DÉPLOIEMENT DE PLATEFORMES

Au-delà de « Mon espace santé », déployé et expérimenté par 150 établissements, la DNS prévoit le lancement d’un bouquet de services devant permettre aux professionnels de choisir des services numériques conformes à la doctrine du numérique en santé. Ce sont ainsi 500 000 professionnels inscrits à Ameli Pro qui vont passer au bouquet de services.

Autre plateforme majeure pour le système de santé, le Health data hub (HDH) dont l’hébergement chez Microsoft a suscité plusieurs polémiques. Le HDH est aujourd’hui à la tête d’un consortium candidat à la conception de l’espace européen des données de santé. 

LE SOUTIEN À L’INNOVATION, L’ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX INNOVANTS ET L’ENGAGEMENT DES ACTEURS DE L’ÉCOSYSTÈME 

Cet axe du chantier « Numérique en santé » regroupait 12 actions de la feuille de route. 

La doctrine du numérique suppose que l’ensemble des acteurs respecte son contenu. Pour éviter les fuites de données, l’incompatibilité des systèmes et les difficultés des patients à utiliser les outils numériques en santé, la DNS s’est attachée à moderniser et à imposer les règles régissant ces domaines. 

Les autres actions concernent entre autres :

  • l’évaluation de la maturité des SIH avec le référentiel Maturin-H qui sera généralisé en 2024 
  • la transformation numérique des essais cliniques et des dispositifs médicaux connectés, avec la création de lieux dédiés à la co-conception regroupant l’ensemble des parties prenantes notamment patients et professionnels de santé.
  • la création d’un guichet unique et consolidé, G_NIUS (Guichet national innovation et usage e-santé), pour faciliter la vie des porteurs de projets innovants. Ce « Guichet national de l’innovation et des usages en e-santé » est accessible en ligne via gnius.esante.gouv.fr. Il permet aux « innovateurs » (start-up, entreprises, chercheurs, professionnels de santé…) de passer par le même guichet dont le rôle serait d’identifier, de faire émerger et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière d’e-santé, et d’aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants. Depuis son lancement, G_NIUS comptabilise 55 000 visiteurs (64 % de visiteurs récurrents). 58 acteurs du numérique en santé y sont référencés 
  • l’installation des « comités citoyens » qui visent à donner la parole aux usagers du système de santé. La DNS avait publié en janvier dernier un rapport contenant 64 propositions émanant de ces comités dont le déploiement d’ambassadeurs du numérique qui accompagneront les Français les plus éloignés du numérique dans l’adoption des technologies en santé.


Acronymes

ACSS. Accompagnement cybersécurité des structures de santé – devenue CERT Santé.
CERT Santé. Système de sécurité et de veille numérique contre les cyberattaques
DGOS. Direction générale de l’offre de soins
Maturin-H. Maturité numérique des établissements hospitaliers
DMP. Dossier médical partagé
DNS. Délégation ministérielle au numérique en santé
DSN. Déclaration sociale nominative
e-CPS. Carte professionnelle de santé)
FIness. Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
HDH. Health Data Hub
G_NIUS. Guichet national innovation et usage e-santé
MSSanté. Messageries sécurisées de santé
OSE. Opérateurs de services essentiels
RPPS. Répertoire partagé des professionnels de santé
ROR. Répertoire de l’offre et des ressources
SI. Systèmes d’information

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