CPS3 : La nouvelle carte CPS sous le signe du 3 en 1

339 – La CPS3 sera délivrée à tout professionnel de santé (libéral, hospitalier, salariés) inscrit au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), inscrit au tableau pour les professions à l’Ordre. Selon le cas, l’autorité d’enregistrement est donc l’Ordre, l’ARS, le Service de Santé des Armées, mais c’est l’ASIP Santé qui est l’autorité de certification. Cette carte CPS3 remplacera la carte professionnelle et la carte CPS. Le numéro d’identification des professionnels de santé devient unique ; dès qu’il est enregistré, il est automatiquement inscrit au RPPS, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, qui agrège trois fichiers, Ordre, Adeli et Assurance Maladie.

Premier objectif. Permettre à chaque professionnel de santé de réaliser des transactions électroniques sécurisées au moyen de sa carte professionnelle : _ 1) accès au DMP et plus généralement à des données de santé partagées ; _ 2) transmission de messages sécurisés ; _ 3) ensemble des téléservices de santé existants (télétransmission des FSE) et à venir…

Deuxième objectif. Equiper tous les professionnels de santé : _ 1) tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux ; _ 2) tous les professionnels hospitaliers ; _ 3) tous les professionnels salariés y compris le service de santé des armées.

Troisième objectif. La CPS3 est une carte « 3 en 1 » : _ 1) un mode de compatibilité avec la carte CPS actuelle (mode « CPS2ter ») ; _ 2) un nouveau mode IAS-ECC, standard cible retenu pour la prise en charge des fonctionnalités avec contact : _ a. standard choisi pour la mise en place de l’Administration Electronique et la future Carte Nationale d’Identité électronique ; _ b. standard spécifié par les industriels de la section carte à puce du GIXEL, en coopération avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). _ 3) un nouveau mode sans contact, permettant l’émergence de nouveaux usages de la carte.

Et pour finir, trois bonnes nouvelles _ La compatibilité est totale et transparente pour les applications existantes ; _ 1) pas de mise à jour nécessaire au niveau des composants logiciels du poste de travail (API SESAM-Vitale, API CPS, cryptolib CPS) ; _ 2) permet d’assurer la continuité de service tout en migrant vers un composant de dernière génération ; _ 3) pas d’impact au niveau des applications déployées à grande échelle : _ a. la Feuille de Soin Electronique (FSE) ; _ b. le service de Consultation des Droits en Ligne (CDR) pour les établissements de santé ; _ c. l’accès à Espace Pro pour les médecins. ■

Que contient le répertoire RPPS ?

|1. Données d’identification et d’identité de la personne. _ 2. Diplômes, attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel : intitulé, date d’obtention, lieu de formation, autorité de délivrance, numéro. _ 3. Données décrivant l’exercice de la profession. _ 4. Qualifications, titres et exercices professionnels particuliers. _ 5. Activités et structures d’exercice.|(gallery)