Alerte rouge dans le PLFSS 2011

336 – CardioNews – Cette pratique introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature, plus particulièrement de la valeur des actes innovants.

Cette règle va totalement à l’encontre de la méthode elle même qui prévoit une commission de maintenance, laquelle devait justement apprécier les évolutions et proposer une réévaluation du coût de la pratique et de la valeur du point travail bloquée maintenant depuis près de 10 ans !

Rappelons que la classification commune des actes médicaux, dite CCAM, a été mise en place en 2005 à l’issue de plus de dix ans de travaux. Elle constitue en effet un énorme référentiel de plus de 7 500 actes techniques libellés, hiérarchisés et valorisés. Néanmoins, selon l’exposé des motifs de l’article n° 34 « une telle nomenclature, de par sa densité, est susceptible d’une obsolescence encore plus rapide que l’ancienne nomenclature NGAP ou d’une absence de modification des conditions de réalisation de l’acte ».

Ceci signifie que l’Assurance Maladie ne rembourserait que des actes qui ont un service médical rendu.

En effet, à ce jour, les conditions d’inscription d’un acte ou d’une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l’UNCAM après avis de la HAS et de l’Union nationale des organismes d’Assurance Maladie complémentaire.

Le Ministre de la Santé peut en effet procéder d’office à l’inscription ou à la radiation d’un acte pour des raisons de santé publique par arrêté.

Il existe une structure ad hoc, la commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP), composée des partenaires conventionnels, qui pilote le travail de classement des actes.

La profession a donc directement son mot à dire sur la classification des actes et la grille tarifaire, nerf de la guerre.

De ce fait, avec la révision des nouveaux actes de la grille CCAM, le Gouvernement pourrait non seulement remettre en cause le travail de la CHAP, mais aussi adosser lui-même la valeur des actes à des objectifs comptables.

Le Gouvernement pourrait ainsi se passer des partenaires conventionnels pour fixer directement les tarifs.

C’est un signe, sans aucun doute, du retour des lettres clés flottantes totalement contraire à l’esprit même de la CCAM.

Devant cette alarme, le Syndicat va se montrer vigilant concernant l’article n° 34 du PLFSS et nous continuerons à nous battre pour conserver notre CSC, les cotations de l’écho et des actes de cardiologie interventionnelle.