Loi de financement de la sécurité sociale en 2006
Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.
Au format PDF, le texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2006.
Décret n 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l’application de la participation forfaitaire prévue au II de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
288 – Point n’est besoin de rappeler que, grâce à l’action syndicale, la CCAM technique s’est mise en place sans aucune baisse tarifaire par rapport à la NGAP, même pour les actes de cardiologie interventionnelle […]
288 – Malheureusement, la période péri-opératoire d’interventions non cardiaques est l’occasion d’une déstabilisation supplémentaire de cet équilibre précaire, devenant alors une cause fréquente de plaintes judiciaires, avec des indemnisations souvent supérieures à 150.000 €. Il […]
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