Annoncée en février dernier par Edouard Philippe lors du lancement de la stratégie de transformation du système de santé, une « mission unique e-santé » sera installée courant avril, qui regroupera les instances existantes au sein du ministère de la Santé, notamment la Délégation à la Stratégie des systèmes d’information de Santé (DSSIS) et l’ASIP santé.

La lettre de mission des deux pilotes du chantier numérique de cette stratégie, Dominique Pon, président de CitéSanté et directeur de la clinique Pasteur de Toulouse, et Annelore Cour, directrice déléguée à la gestion et l’organisation des soins à la CNAMTS, précise qu’ils devront travailler sur les leviers à mobiliser pour favoriser « l’interopérabilité de systèmes d’information, le développement des échanges sécurisés des données et l’appropriation des différents outils par les différentes acteurs, et notamment par les professionnels de santé et les patients ».

Une large consultation jusqu’en mai doit mener à l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle 2018-2022 qui devra être présentée à la ministre de la Santé fin mai.

« Si la CNIL n’a pas constaté de faille majeure dans l’architecture de la base centrale, elle a relevé plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif, portant notamment sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux, les procédures de sauvegarde des données, l’accès aux données par les utilisateurs et par les prestataires. »

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Dans le cadre de l’article 119 de la loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, le Gouvernement prépare une série de textes réglementaires pour définir le champ de compétences d’un nouveau corps de métier : les infirmiers de pratiques avancées (IPA).

Sur la forme on ne peut que regretter que les syndicats médicaux aient été associés fort tardivement, seulement depuis quelques semaines, aux négociations. Celles-ci ont en fait débuté en décembre 2016 sous l’égide des Ordres professionnels concernés, dont le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Sur le fond le sujet est d’importance car il remet en question l’organisation de notre système de soins. Aujourd’hui le médecin, après avoir suivi un cursus minimum de bac +9, est seul apte à porter un diagnostic, établir une prescription et en assurer en grande partie le suivi, il réalise également des gestes de haute technicité pour lesquels il a été longuement formé. Demain verra arriver un nouveau corps de métier, des infirmiers bac+5, à qui sera confié un pouvoir de prescription et d’interprétation de la plupart des actes de biologie, la prescription directe d’examens avec la possibilité d’en assurer aussi pour certains l’interprétation. Ainsi un IPA pourra demander un ionogramme, un profil lipidique, un BNP, un ECG, un examen échodoppler des TSA, pratiquer et interpréter une gazométrie ou un holter tensionnel !

Les médecins, surtout dans un contexte de difficultés d’accès aux soins et aussi par l’évolution de leur métier, ont certainement besoin d’une assistance bien et mieux formée. Mais cela ne peut que se concevoir dans le cadre d’une délégation de tâches et sous son contrôle, sans désorganiser le parcours de soins.

Il est aussi affligeant de constater que les textes n’abordent pas le sujet pourtant crucial du financement. Sans négociation sur ce point le risque est la création d’un corps d’IPA uniquement hospitalier qui viendrait déstabiliser la médecine libérale.

Est-ce le retour des officiers de santé du XIX^e siècle auquel on assiste ? Retour en arrière, en 1795 pour faire face à une pénurie de médecins, notamment pour les armées, est créé un corps d’officiers de santé formés en trois ans, théoriquement le temps que les effectifs de médecins, alors cinq ans d’études, remontent. Mais sa fermeture n’est intervenue qu’en 1892. Il est vrai qu’ils assuraient une couverture médicale dans les campagnes et banlieues où les médecins ne s’installaient pas et ce avec une disponibilité d’autant plus grande qu’ils étaient mal rémunérés. Ainsi en était de Charles Bovary et tant pis s’il avait massacré le pied-bot d’Hyppolite !

Quand on dit que l’histoire est un éternel recommencement.

Jean-Pierre Binon
Président du SNSMCV