La Cour propose de supprimer le DPC au profit de la certification alors que les décrets d’application de cette dernière n’ont pas encore été pris.
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Saisie par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu un rapport de 90 pages dans lequel elle évalue la pertinence et l’efficience de l’organisation de la formation continue des médecins et sa capacité à garantir la qualité des soins.
Deux dispositifs se cumulent
La formation continue des médecins juxtapose deux dispositifs obligatoires : le développement professionnel continu (DPC), qui concerne la quasi-totalité des professions de santé, et la certification périodique, qui se limite à celles disposant d’un ordre professionnel. DPC et certification s’imposent aux 234 000 médecins aujourd’hui actifs exerçant en libéral ou au sein d’établissements privés ou publics (101 000 médecins généralistes et 133 000 médecins d’autres spécialités).
Le DPC : une obligation méconnue
Le DPC impose aux médecins de suivre des actions de formation prédéfinies dans un référentiel établi pour chaque spécialité, et à les mentionner dans un document de traçabilité hébergé dans un compte individuel. Lors du cycle triennal 2020-2022, seul un médecin sur sept a satisfait à cette obligation.
L’attente des décrets d’application de la certification : une opportunité
Les décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre de la certification périodique ne sont toujours pas pris. La Cour des comptes propose de profiter de ce retard pour réfléchir à l’ensemble du dispositif, arguant que DPC et certification périodique ont les mêmes objectifs et mobilisent les mêmes moyens.
Unifier pour simplifier, renforcer et homogénéiser
La Cour des comptes estime que le maintien des deux offres aboutirait à une complexification des décisions contradictoires. Elle préconise donc d’unifier les deux dispositifs en supprimant l’obligation de DPC au profit de la certification périodique. Le rapport propose d’autres pistes d’amélioration, par exemple l’harmonisation des 48 référentiels de certification pour chaque spécialité médicale et l’amélioration du contrôle de la certification périodique par une définition plus étroites des responsabilités des acteurs de la formation continue.
Les formations doivent être totalement indépendantes de l’industrie de la santé.
Enfin, la Cour insiste sur la nécessité de redéfinir des modalités de financement de la FMC pour en maitriser les coûts et améliorer l’efficience
Nathalie Zenou
Consultez le rapport de la Cour des comptes
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