Actualités de la CCAM

Majoration du tarif de l’échographie-doppler transthoracique _ L’avenant n°4 à la convention paru au Journal Officiel du 30 mars 2012 porte le tarif de l’ETT (DZQM006) à 96,49 € au lieu de 95,66 € (soit une augmentation de 0,87 % !) _ Attention : en raison du mécanisme dit des « stabilisateurs économiques », ce nouveau tarif ne sera applicable que six mois plus tard, c’est-à-dire le 1er octobre prochain.

Cs de synthèse après un C2 _ On connaît la règle des six mois : un médecin consultant ne peut pas coter de C2 s’il en a déjà demandé un dans les six mois précédents pour le même malade, mais aussi s’il prévoit de donner un rendez-vous au patient dans les six mois qui suivent.

La convention de 2011 a prévu une exception qui vient d’entrer en application.

Lorsque le médecin consultant doit revoir son patient après des examens complémentaires réalisés par d’autres que lui, il peut coter un CS « de synthèse » au décours de son C2. Une réserve néanmoins : il ne peut dans ce cas pratiquer lui-même aucun acte technique dans les suites de ce C2.

Exemple : un cardiologue, lors de sa consultation codée C2 + DEQP003, demande une scintigraphie myocardique d’effort. Il prévoit après celle-ci, et lorsqu’il en aura reçu le résultat, une consultation qu’il pourra ainsi coter Cs pour adapter le traitement, et, éventuellement, proposer une coronarographie.

Cela suppose néanmoins que ce cardiologue ne fasse pas lui-même d’autre acte technique au décours du C2 sur ce malade, par exemple l’épreuve d’effort qui accompagne la scintigraphie, ou un échocardiogramme.

Compte tenu de la pratique habituelle, cette restriction limite sérieusement l‘application de cette nouvelle disposition pour les cardiologues.

Cumul échographie transthoracique-ECG _ Le libellé de la CCAM précise que, transitoirement, la réalisation de l’ECG peut être facturée en sus de l’ETT. Le correctif « transitoirement » avait été imposé par les Caisses.

Celles-ci, malgré les protestations du Syndicat des Cardiologues, ont prévu d’interdire ce cumul.

La mesure, à ce jour, n’a pas encore été publiée au Journal Officiel et n’est pas encore effective. Elle pourrait l’être lors de la publication de la version 28 de la CCAM (nous en sommes actuellement à la version 27). Si elle est confirmée, sa principale conséquence sera de compliquer la vie des cardiologues et de leurs patients.

Cette décision, comme toutes celles qui touchent aux interdictions ou aux limitations de cumuls d’actes, ne repose sur aucune justification médicale ou économique.

Comme aurait pu le dire autrefois un syndicaliste bien connu, il n’y a vraiment pas beaucoup de grain à moudre. ■