Apnée du sommeil : le CEPS abaisse les tarifs de la PPC

Le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a abaissé les tarifs et Prix Limites de Vente (PLV) de certains forfaits de traitement de l’apnée obstructive du sommeil par Pression Positive Continue (PPC) à compter du 1er septembre, en l’absence d’accord conventionnel avec les organisations professionnelles.

Cette baisse intervient à la suite de la publication en février d’un premier avis de baisse des tarifs pour la PPC mais les négociations s’étaient enlisées entre le CEPS et les organisations professionnelles, les représentants des prestataires de santé à domicile dénonçant la « mesure de trop » pour leur secteur.

Depuis, le CEPS a envoyé plusieurs projets aux organisations qui ont refusé de les signer sans toutefois faire de contre-proposition.

Le CEPS estime que la baisse des tarifs et de PLV est justifiée par « l’ancienneté de l’inscription de ces dispositifs médicaux et prestations associées », de « l’évolution très dynamique des dépenses remboursées par l’Assurance-maladie » (+28 % entre 2017 et 2020), du « montant net de remises des forfaits afférents facturés à l’assurance maladie obligatoire (812 millions d’euros en 2020) » et du prix d’achat des produits et prestations « constaté par les établissements de santé ou les distributeurs de gros ou de détail, compte tenu des remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature consentis ».

La révision se fera en deux temps avec une baisse importante (de -10 % à -30 % selon l’observance des patients) des tarifs et PLV à compter du 1er septembre, puis un très léger relèvement à compter du 1er mars 2022. Il fixe par ailleurs un prix de cession maximal « afin de permettre la réalisation d’une marge minimale par le distributeur de détail ».

Au 1er mars 2022, chacun de ces tarifs et PLV sera relevé de 1 % à 2 %, soit de quelques centimes, toujours en fonction de l’observance constatée (pour les patients non télésuivis). 

Des baisses du même ordre (entre -10 % et -30 %) ont aussi été décidées pour la PPC associée à une oxygénothérapie ou à d’autres forfaits du respiratoire. Les forfaits s’appliquant aux phases initiales de traitement vont pour leur part très légèrement baisser au 1er septembre mais retrouveront leur niveau actuel au 1er mars 2022.

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