CAPI : catégoriquement NON. Contrats Qualité… peut-être

325 – La cardiologie a toujours été très volontariste en matière de démarche qualité comme en témoigne la publication de plus 7 000 recommandations internationales qui balisent son exercice. La pratique d’un acte sur deux y est ainsi référencée contre moins de 15 % pour ceux de la médecine générale.

Ceci dit en préalable pour bien réaffirmer, s’il en était besoin, que la cardiologie ne craint aucun contrôle de la qualité de son exercice, bien au contraire depuis plus de 10 ans, c’est un des engagements majeurs du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Coeur et des Vaisseaux à travers ses Livres Blancs et c’est la mission fondatrice de l’UFCV qui, rappelons-le, a été l’un des dix premiers organismes agréés en EPP par l’HAS.

La cardiologie est donc prête à relever le défi lancé par le Directeur Général de l’UNCAM :

_ Oui à une rémunération forfaitaire supplémentaire à travers des « Contrats Qualité » à défaut d’une revalorisation des actes qui eut été bien préférable.

_ Oui mais à huit conditions : _ 1. que ces contrats soient nationaux pour une déclinaison régionale ; _ 2. que ces contrats soient des options conventionnelles volontaires ; _ 3. que les indicateurs soient définis en concertation avec la profession organisée au sein d’une structure représentative professionnelle et scientifique comme le Conseil National Professionnel de Cardiologie ; _ 4. que tous les projets de référentiels soient soumis à l’avis de l’HAS en application de l’article 53 de la Loi HPST ; _ 5. que la définition de l’efficience soit celle du ratio coût/efficacité et non celle de la maîtrise comptable ; _ 6. que ces contrats ne mettent pas en opposition les intérêts des patients avec ceux des praticiens ; _ 7. que toute l’information soit faite aux patients en transparence ; _ 8. que l’évaluation se fasse sur des données partagées avec les professionnels. et non pas sur les données unilatérales et incontrôlables véhiculées par les DAM.

Mais NON aux CAPI tels qu’ils ont été construits, rédigés et proposés aux médecins généralistes, pour ne pas dire imposés quand on connaît les pressions que certains de nos confrères subissent pour les signer.

Et même trois fois NON comme en témoignent les trois recours déposés en Conseil d’État par le Conseil National de l’Ordre, par la CSMF et par le LEEM. Madame la Ministre fait preuve de la même grande prudence quand elle dit «… Il me paraît sage de tenir compte du contentieux en Conseil d’État pour réfl échir aux évolutions de ce dispositif, pour lequel la littérature internationale ainsi que l’IGAS ne mettent pas en valeur de bénéfi ces incontestables pour la prise en charge des patients et le fonctionnement du système de santé » (Cannes, le 20 septembre 2009).

Pour une fois, nous pouvons reprendre à notre compte, sans réserve, cette « prudence» ministérielle.