
Audi alteram partem*
Un mode de scrutin qui oscille entre majoritaire et proportionnel a accouché de résultats, qui dans certaines régions, ne laissent aucune place à la pluralité des convictions.
Un mode de scrutin qui oscille entre majoritaire et proportionnel a accouché de résultats, qui dans certaines régions, ne laissent aucune place à la pluralité des convictions.
La ministre de la santé, le patron de l’Assurance Maladie, l’Académie de Pharmacie veulent confier de nouvelles missions de santé publique aux officinaux. Des missions qui débordent de plus en plus sur celles des médecins.
Dans les régions qui fusionneront le 1er janvier prochain, les anciennes URPS doivent aussi se regrouper. Dans cet objectif, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié une instruction détaillant les conditions dans lesquelles […]
Le Conseil d’administration de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a voté la revalorisation du référentiel d’indemnisation, qui a été avalisée par le Gouvernement et prendra effet à compter du 1er janvier prochain. Les […]
CNPS : second mandat pour Philippe Gaertner Le président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) a été réélu à l’unanimité président du Centre National des Professions de Santé. L’ensemble du bureau du CNPS […]
Il est plus que probable que les parlementaires de l’opposition (Les Républicains) vont saisir le Conseil constitutionnel après le vote de la loi de santé. Et la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a bien l’intention […]
Le bilan 2015 des Indicateurs de Qualité et Sécurité des Soins (IQSS) dans les établissements de santé incite à l’optimiste, puisqu’ils montrent une amélioration régulière. Développés depuis 2003, les IQSS ont le triple objectif d’améliorer […]
A l’occasion de sa 20e journée nationale, la conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée a affirmé son opposition radicale aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). « La relation exclusive entre GHT et service […]
L’Ordre observe une tendance de fond chez les nouvelles générations : elles veulent concilier vie professionnelle et vie privée, hommes comme femmes. Est-ce à dire que les jeunes médecins délaissent l’exercice libéral ? Pas si sûr. S’il […]
L’article 28 réformant le Développement Professionnel Continu a été adopté avec quelques modifications : elle entrera en vigueur le lendemain de la parution de la loi au Journal Officiel et la réforme du GIP-OGDPC attendra la […]
Le système de santé britannique, que notre Gouvernement regarde souvent avec les yeux de Chimène, ne satisfait pas pleinement les médecins anglais… Ainsi les internes d’outre-Manche se sont-ils mis en grève en ce début de […]
La HAS vient d’annoncer la nomination de Jean-François Thébaut (67 ans) à la présidence de la CEESP. Il prendra ses fonctions le 1er février prochain et succédera à Jean-Luc Harousseau, également président du Collège de […]
La loi de « modernisation de notre système de santé » a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale qui a réintroduit dans le texte les mesures supprimées ou modifiées par le Sénat, dont le tiers-payant généralisé et […]
La Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale a rendu un rapport sur « la gestion du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) par certaines mutuelles ». […]
Le Gouvernement a introduit un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) qui élargit le champ de compétence des Organismes de Gestion Agréés (OGA), donc des Associations de Gestion Agréées (AGA), leur permettant […]
Deux décrets sont parus en application de la LFSS 2015. Le PLFSS prévoyant la simplification des contrats tripartites, ils seront bientôt caducs. Pour autant, le dispositif d’évaluation de la pertinence des actes, prestations, prescriptions et […]
Deux études réalisées par des épidémiologistes et des économistes de la Haute Autorité de Santé (HAS) mettent en évidence des manques dans les dossiers soumis à la Commission Evaluation Economique et de Santé Publique (CEESP).
L’Atlas de la démographie médicale en France du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) permet de tordre le cou à quelques idées reçues sur les moyens de lutter contre les déserts médicaux.
La composition de la Commission de Transparence (CT) et de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS) a été récemment renouvelée. Et en application du décret de juillet dernier, […]
Privée de service d’urgence par l’ARS en 2013, la polyclinique Saint-François de Montluçon, dans l’Allier, vient de la récupérer par décision du tribunal administratif qui a annulé la décision de l’agence. Une des nombreuses illustrations […]
Le site de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) est une source d’informations très précieuse pour connaître les différents aspects de la réglementation qui régissent notre pratique. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet […]
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