Grand plan d’investissement : 5 milliards pour la santé, surtout pour le numérique

Un plan d’investissement de 50 milliards d’euros destiné à augmenter le potentiel d’emploi et de production, faire des économies et réduire l’empreinte énergétique était l’axe majeur du programme du candidat Emmanuel Macron. Il sera finalement de 57 milliards d’euros. Son volet santé de 4,9 milliards d’ici à 2022, récemment dévoilé par le Premier ministre, Edouard Philippe, est essentiellement tourné vers le financement de la transformation numérique.

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Démographie : le salariat ne cesse d’augmenter

La dernière édition de l’Atlas de la démographie médicale de l’Ordre montre la poursuite de l’abandon de l’exercice libéral au profit du salariat. 

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… mort du tiers-payant généralisé…

La ministre de la Santé a confirmé l’engagement du Président de la République de rendre le tiers-payant « généralisable » et non généralisé. Les syndicats médicaux s’en réjouissent et saluent « le retour du bons sens » (SML) et « un premier acte pour retrouver la confiance des médecins libéraux » (CSMF).




Déserts médicaux : le Gouvernement déroule son plan

C’est lors d’un déplacement à Châlus (Haute-Vienne) où il était venu  inaugurer une maison de santé, que le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a décliné le plan gouvernemental pour « renforcer l’accès territorial aux soins », plus communément appelé « plan déserts médicaux ». Les syndicats médicaux ont salué l’aspect non coercitif des mesures annoncées mais formulent cependant des critiques et dénoncent des manques.

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Décès de Claude Maffioli

L’ancien président de la CSMF est décédé le 30 octobre dernier à 73 ans des suites d’une longue maladie. Gastro-entérologue exerçant en cabinet libéral à Reims de 1978 à 2001, il a été très engagé dans l’action syndicale au sein de la CSMF où il a présidé l’Union des MEdecins SPEcialistes confédérés (UMESPE) pendant trois ans (1989-92) avant de devenir le président de la Confédération en 1992. « Pendant dix ans, il a été le grand artisan de l’opposition contre la maîtrise comptable qu’ont voulu instaurer les Gouvernements successifs, des ordonnances Juppé à la réforme Guigou », souligne la CSMF.

Président du CNPS (1995-99), de l’UNAPL (2004-07), il a aussi été le premier médecin libéral à devenir membre du Collège de la HAS, dont il a notamment présidé la commission d’évaluation des actes professionnels.




Déserts médicaux : syndicats médicaux plutôt satisfaits, mais…

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Les six recommandations de la Cour des Comptes

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Risque professionnel : les plaintes s’élèvent

Le rapport annuel de la MACSF fait état d’une hausse de 8,7 % des déclarations de sinistres en 2016. Une hausse à considérer cependant en regard de la hausse de 3,2 % du nombre des sociétaires. L’année dernière, 470 742 professionnels de santé couverts en RCP ont adressé 4 662 déclarations de sinistres, contre 4 286 en 2015. Ces sinistres (réclamations et plaintes liées au traitement d’un patient) ont abouti à davantage de condamnations en 2016 qu’en 2015. Cela a été le cas pour 66 % des décisions de justice civile, contre 59 % l’année précédente. Et sur 17 décisions pénales, 7 ont condamné un praticien. Ce sont les généralistes qui ont déclaré le plus de sinistres (348) mais ils sont aussi les plus nombreux assurés à la MACSF. A noter que le rapport notre une hausse des plaintes concernant des interventions réalisées en ambulatoire : 29 % des sinistres concernant des accidents médicaux, contre 14 % en 2015.




Abandon du tiers-payant généralisé et obligatoire, une victoire syndicale !

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) avait été saisie par la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn, dLune mission sur l’évaluation de la généralisation du tiers-payant, afin d’expertiser la simplicité, la rapidité et la fiabilité du tiers-payant pour les professionnels de santé.

Ce rapport reprend très largement ce que nous nuavons jamais cessé de dire.

Il confirme que la pratique du tiers-payant est très diverse selon les professions. Les pharmaciens, les infirmiers, les centres de santé sont proches de 100 % quand les médecins généralistes et spécialistes (hors radiologues) sont autour de 40 % et les chirurgiens-dentistes moins de 25 %. Ces chiffres sont influencés par le poids des ALD et les règles juridiques de chaque profession. Mais il est aussi observé une forte disparité selon les territoires et selon les secteurs daexercice. Il se dégage dans chaque profession deux camps nettement opposés, deun côté celui qui pratique pas ou très peu le tiers-payant (entre 0 et 9 % des actes), de luautre celui où le tiers-payant est quasi généralisé (entre 90 et 100 % des actes).

Il estime que, en assurance obligatoire (AMO), la pratique du tiers-payant fonctionne de manière globalement satisfaisante, mais que le principal frein à son développement est principalement un problème de confiance. Pour laassurance complémentaire (AMC), le problème est technique, notamment pour l’identification des droits.

Il reconnaît aussi le caractère chronophage du tiers-payant, avec comme conséquence  un coût financier que laon fasse la gestion soit même ou, comme les pharmaciens, par le recours à des intermédiaires.

In fine la mission considère que, en AMO, la généralisation est un objectif techniquement réalisable à brève échéance sous réserve que soit mis en œuvre un accompagnement renforcé des professionnels de santé et que, en AMC, la généralisation nuest un objectif atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé. Et encore faudra-t-il développer de nouveaux outils informatiques, mettre en place un dispositif d’accompagnement renforcé des professionnels de santé et sans doute aussi des mesures incitatives.

Dans la foulée de ce rapport la ministre a fait voter par le Parlement un amendement dans le cadre du PLFSS 2018 pour lever l’obligation d’appliquer le tiers-payant à compter du 30 novembre 2017. A  la place le Gouvernement remettra d’ici le 31 mars 2018 un rapport au Parlement détaillant les modalités de mise en œuvre du tiers-payant généralisable et ce après une large concertation.

Que retenir de tout cela ?

La victoire d’un combat syndical contre un tiers-payant généralisé et obligatoire, mortifère pour le caractère libéral de la médecine, chronophage, au coût non compensé et techniquement et administrativement irréaliste.

Un premier geste de la ministre pour rétablir la confiance avec les médecins libéraux, ce qui nea pas manqué de soulever laindignation de Marisol Touraine dont les échecs électoraux niont manifestement pas remis en cause son dogmatisme !

Et rester vigilants sur loévolution des travaux qui doivent conduire vers le tiers-payant généralisable et non obligatoire promis par le Président de la République.




Revenus 2016 : mauvaise année pour les cardiologues

Le bilan des revenus 2016 effectué par les AGA de l’UNAPL montre que  le bénéfice des médecins spécialistes a baissé l’année dernière. Parmi les plus touchés, les cardiologues, qui ont vu leur bénéfice diminuer de 4 %.

On appelle cela le régime de la douche froide ! Après une année 2015 plutôt favorable durant laquelle les médecins libéraux avaient enregistré une hausse de leur revenu moyen de 2,5 % après une progression moyenne de 0,3 % les quatre années précédentes (voir Le Cardiologue n° 404), l’année 2016 se révèle médiocre pour un grand nombre d’entre eux. Le bénéfice des quelque 13 000 médecins généralistes affiliés aux AGA de l’UNAPL s’élève à 88 700 euros, soit le même qu’en 2015. Ils n’ont pas encore engrangé l’augmentation de la consultation à 25 euros -qui n’est effective que depuis le 1er mai de cette année- mais une légère augmentation de leur volume d’activité conjuguée à la hausse de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) leur permet de maintenir leur bénéfice malgré l’augmentation de leurs charges (+ 2,6 % en moyenne), les charges sociales personnelles notamment (augmentation de la cotisation ASV). Année blanche, donc, pour les généralistes.

Pour la majorité des autres spécialistes, 2016 aura été une année médiocre : en l’absence de toute revalorisation tarifaire, ils ont subi une baisse de leur BNC plus ou moins marquée. Le bilan fiscal des Associations Régionales Agréées des Professions Libérales (ARAPL) montre que onze spécialités ont accusé l’année dernière une baisse de revenus. Pour la plupart d’entre eux, ils ont subi une hausse des charges (retraite, charges sociales personnelles) supérieure à l’augmentation du chiffre d’affaires. Pour certaines disciplines, la chute du bénéfice (toutes charges déduites mais avant impôts) est conséquente. C’est le cas des cardiologues. Après une hausse en 2015, leur bénéfice a enregistré l’année dernière une baisse de 4 %, soit une perte de 7 000 euros de recettes en moyenne.

Malgré cette baisse généralisée des bénéfices, le palmarès des revenus des médecins libéraux reste inchangé : les radiologues ne figurant plus dans les statistique des ARAPL, ce sont les anesthésistes-réanimateurs qui arrivent en tête (219 000 euros, -1 % en 2016), suivis des ophtalmologues (162 600 euros, – 0,9 %). Les cardiologues arrivent en huitième position avec un revenu moyen avant impôts de 127 600 euros (- 4 %).

Les revalorisations tarifaires issues de la convention de 2016 et dont l’entrée en vigueur a commencé (avis d’expert, consultations complexes et très complexes) auront sans doute quelques répercussions sur cette hiérarchie en 2017 et 2018.




… et la hache de la recertification déterrée.

Lors du récent congrès de l’Ordre des médecins, Agnès Buzyn a annoncé la relance du chantier de la recertification. Elle s’adressait à un public tout acquis à un projet cher à l’Ordre, qui s’en verrait bien le « maître d’œuvre » (voir Le Cardiologue n° 400). Mais ce projet met immédiatement en alerte les médecins libéraux, le mot leur évoquant « de douloureux souvenirs, quand la CNAM voulait faire elle-même une « recertification»  comme porte d’entrée du conventionnement », ainsi que le rappelle la CSMF. La Confédération est toute vigilance : « Ce n’est pas le rôle de l’Etat, ni celui de la faculté, ni celui des assurances de mener une “mission sur la recertification des compétences” », affirme-t-elle. Il revient au Collège de médecine générale et aux conseils nationaux professionnels, avec les syndicats de spécialités, d’élaborer les critères et aux syndicats représentatifs de mener la négociation.




L’ambulatoire progresse en MCO

L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) vient de publier la synthèse de l’analyse de l’activité hospitalière en 2016. Un des points remarquables de ce panorama est le développement de la médecine et de la chirurgie ambulatoire. Un développement que la ministre de la Santé souhaite accélérer notablement d’ici 2022.

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Exit l’accès partiel …

Le Centre National des Professions de Santé (CNPS), qui avait alerté les parlementaires sur « les dangers de cette disposition en matière de qualité et de sécurité des soins », salue la décision de la Commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l’accès partiel pour les professions de santé. « La transposition de la directive européenne Qualification par le précédent Gouvernement était une erreur », estime le CNPS qui demande aux députés de confirmer cette suppression.




Une ordonnance encadrera les centres de santé privés

Interpellée par un député France Insoumise sur l’ouverture de la gestion des centres de santé aux établissements privés à but lucratif, Agnès Buzyn a précisé les objectifs de l’ordonnance en cours de préparation pour « janvier prochain ». Le premier objectif est d’en renforcer le contrôle par les ARS. L’ordonnance permettra notamment « une meilleure définition de ce qu’on appelle les centres de santé, avec un renforcement des obligations relatives à l’hygiène, à la sécurité des soins,, une obligation pour un gestionnaire souhaitant créer un centre d’établir une déclaration de conformité aux règles, encadrant mieux les centres de santé pour obtenir une autorisation de délivrance de soins aux assurés ». La ministre a aussi évoqué la « détermination d’une procédure permettant la suspension de l’activité voire le retrait de l’autorisation de délivrance des soins et une obligation d’une gestion désintéressée de l’entité centre de santé ».




Les spécialistes dans le collimateur de la Cour des Comptes

Dans son dernier rapport annuel sur la situation de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes constate que « à périmètre constant, la croissance des dépenses de soins de ville s’est fortement accélérée en 2016 (+ 2,8 % contre + 2,3 % en 2015). Leur montant a excédé de 0,8 Md€ (soit 0,9 %) la prévision initiale » et pointe plus particulièrement les honoraires des médecins spécialistes libéraux qui ont augmenté de 3 % en 2016. Au point de lui consacrer un chapitre entier !  

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Les députés ont voté le transfert du RSI vers le régime général

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Pan sur le PNNS !

L’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) a publié récemment une évaluation du 3e Plan National Nutrition Santé (PNNS 3_2011-2015) et du Plan obésité (3_2010-2013). Ses auteurs – Charles Batz, Félix Faucon et Dominique Voynet – se montrent plus que critiques. Certes, le PNNS a permis une prise de conscience du rôle essentiel de la nutrition et de la sédentarité dans l’apparition de certaines pathologies, mais « en privilégiant le consensus, il a laissé le champ libre aux stratégies de l’agroalimentaire et s’est privé d’outils d’une efficacité démontrée ». Les auteurs estiment aussi qu’il est « contesté sur son propre terrain par d’autres plans » et qu’il est « peu lisible, avec trop d’actions ayant un impact sanitaire marginal ». Quant à sa déclinaison en régions, elle semble inefficace faute des moyens adéquats. Ils se font moins critiques à l’égard du Plan obésité : il « a renforcé la prise en charge de l’obésité » mais réduit la prévention à la portion congrue. L’IGAS préconise une refonte complète du PNNS et recommande « un programme grand public de promotion de la santé » centré sur quelques messages clés en direction des populations vulnérables.




PLFSS : faciliter l’installation et les démarches de remplacement des jeunes médecins

En votant le PLFSS, les députés ont adopté un amendement qui assouplit les conditions d’affiliation au régime d’Assurance Maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) afin de faciliter l’installation des jeunes médecins et les démarches de remplacement. Cet amendement du Gouvernement supprime en effet la condition imposant un délai préalable d’exercice non salarié avant d’être affilié au régime des PAMC. Par ailleurs, il uniformise « les règles permettant d’affilier les étudiants en médecine non thésés autorisés à pratiquer des remplacements afin de faciliter là-aussi ce mode d’exercice », entre le risque maladie, géré dans le cadre ru régime des PAMC, et le risque vieillesse, géré par la CARMF. « Les praticiens concernés pourront s’ouvrir des droits retraite comptabilisés dans le même cadre que leur future activité », a précisé le Gouvernement en présentant cet amendement.




Négociations conventionnelles annoncées sur la télémédecine

Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance Maladie, a fait part de son souhait d’ouvrir, dès décembre prochain, des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins sur la télémédecine.

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PLFSS : un amendement pour faciliter l’installation et le remplacement des jeunes médecins

En votant le PLFSS, les députés ont adopté un amendement qui assouplit les conditions d’affiliation au régime d’Assurance Maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC) afin de faciliter l’installation des jeunes médecins et les démarches de remplacement. Cet amendement du Gouvernement supprime en effet la condition imposant un délai préalable d’exercice non salarié avant d’être affilié au régime des PAMC. Par ailleurs, il uniformise « les règles permettant d’affilier les étudiants en médecine non thésés autorisés à pratiquer des remplacements afin de faciliter là-aussi ce mode d’exercice », entre le risque maladie, géré dans le cadre ru régime des PAMC, et le risque vieillesse, géré par la CARMF. « Les praticiens concernés pourront s’ouvrir des droits retraite comptabilisés dans le même cadre que leur future activité », a précisé le Gouvernement en présentant cet amendement.




Le Cardiologue 405 – Octobre 2017

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