Renforcer l’accès aux soins : les Sénateurs font des propositions concrètes

Représentants de nos élus locaux et ancrés dans leurs territoires, les Sénateurs sont attentifs au sujet de la désertification médicale. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est de nouveau emparée du sujet et a auditionné l’ensemble des acteurs de ville.

De plus en plus de Français souffrent des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins : ils sont plus de 30 % à résider dans un « désert médical » et 11 % des plus 17 ans sont sans médecin traitant. A l’autre bout de la chaîne, 45 % des médecins généralistes sont en situation de burn-out et les délais d’attente avoisinent parfois les 200 jours pour voir certains spécialistes, par exemple les ophtalmologistes. Or, ces inégalités territoriales contribuent à des retards de prise en charge et – dans les cas les plus graves – à des pertes de chance.

Des propositions issues de l’audition des acteurs de terrain

C’est dans ce contexte que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission d’information sur les perspectives de la politique d’aménagement du territoire et de cohésion territoriale, cette mission comprenant un volet intitulé « renforcer l’accès territorial aux soins ».

Après avoir entendu de nombreux acteurs de santé, mais aussi des acteurs des territoires, des institutionnels et des représentants des professionnels de santé, les membres de la mission proposent des solutions concrètes pour résorber les inégalités territoriales d’accès aux soins.

3 axes et 32 propositions concrètes

Son rapport détaille 32 propositions autour de 3 axes :

  1. faire face à l’urgence en optimisant le temps médical disponible au bénéfice des patients,
  2. promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses,
  3. accroître les capacités de formation universitaire et déconcentrer une partie des décisions en matière d’offre médicale.


Consulter la synthèse du rapport


Consulter le rapport

Liste des propositions adoptées par la commission

I. Faire face à l’urgence en optimisant le temps médical disponible au bénéfice des patients

  • Décharger le médecin du temps administratif en faisant de lui le coordonnateur au service du parcours de soins des patients.
  • Renforcer l’offre de soins de proximité en fluidifiant la répartition des tâches entre professions de santé et professions paramédicales.
  • Rendre plus avantageux le cumul emploi-retraite pour conforter le temps médical dans un contexte marqué par une démographie défavorable.
  • Garantir l’attractivité des professions médicales et soutenir les professionnels en exercice.
  • Soutenir le déploiement de la télémédecine qui facilite l’accès aux soins des populations résidant dans les territoires sous-dotés.

II. Promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses

  • Corriger les déséquilibres médicaux territoriaux les plus flagrants en agissant sur l’installation des médecins.
  • Inciter les collectivités territoriales à instaurer des guichets uniques à destination des professions médicales.
  • Augmenter le nombre de terrains de stage dans les zones sous-denses et lever les freins à leur attractivité.
  • Renforcer l’attractivité de la médecine générale en créant une 4e année de médecine générale professionnalisante.
  • Accroître les incitations à exercer dans les zones sous-denses et conforter la bonne desserte pharmaceutique du territoire.
  • Accompagner le regroupement des médecins et l’exercice en plusieurs lieux.

III. Accroître les capacités de formation universitaire et déconcentrer une partie des décisions en matière d’offre médicale

  • Accroître de manière substantielle les capacités de formation des facultés et des instituts de formation.
  • Diversifier l’origine des étudiants en médecine pour favoriser des installations territoriales mieux réparties.
  • Déconcentrer les processus de décision en matière d’offre de soins libérale.




Passion hypertension – épisode I : L’HTA, une passion depuis 40 ans, pourquoi pas vous ?

La mini-série du Pr Xavier Girerd pour le SNC

 – Tout le monde soigne des hypertendus mais cette maladie nous intéresse-t-elle encore et surtout, comment en améliorer la prise en charge ? Le Pr Xavier Girerd, président de la fondation de recherche sur l’hypertension artérielle et cardiologue à l’APHP, partage avec nous son enthousiasme pour l’hypertension artérielle et des leçons tirées de ses 40 années de pratique.

Episode I : L’HTA, une passion depuis 40 ans, pourquoi pas vous ?

Cela fait 40 ans que j’exerce comme cardiologue hospitalier et mon intérêt pour le suivi des patients hypertendus ne s’est jamais démenti. J’y vois trois raisons :

1) Toutes les grandes pathologies cardiaques sont très souvent une complication d’une HTA dont le traitement a été insuffisant. Bien traiter une HTA pendant des décennies, mais aussi prendre en charge les autres facteurs de risque (tabagisme, dyslipidémie), c’est finalement donner plus d’années de vie en bonne santé aux patients qui nous ont fait confiance.

2) L’HTA est une pathologie chronique qui permet de suivre les patients sur le long terme, de bien les connaître, de les aider à surmonter les épreuves de la vie. Leur suivi impose une remise en question permanente (par exemple dépister les troubles de la libido afin d’améliorer l’observance du traitement ou savoir modifier un traitement qui provoque une toux nocturne qui gâche le sommeil du conjoint). On ne s’ennuie jamais avec un patient hypertendu et on apprend sans cesse.

3) La conséquence logique, c’est que plus on soigne l’hypertension et meilleur on devient dans sa prise en charge. Ça permet d’avoir une sûreté dans le diagnostic et, surtout, une approche plus personnalisée du patient. C’est la différence entre la simple application des recommandations de l’HAS et une pratique médicale personnalisée délivrée par un vieux briscard de l’hypertension. Et aujourd’hui, la prise de décision qui résulte de cette expérience acquise au cours du temps, l’intelligence artificielle ne sait la reproduire qu’a 85 %… mais l’expertise s’entretient et « il faut s’intéresser à l’HTA pour y trouver de l’intérêt » !

L’objectif du suivi d’un patient hypertendu, c’est de lui redonner confiance. C’est plus facile qu’avec d’autres pathologies cardiaques. Le sourire du patient, ça vaut tout le travail qu’on fait pour progresser et s’améliorer. Mais pour y arriver, il faut commencer par bien mesurer la pression artérielle…




Vers un retour de la participation obligatoire à la PDSA ?

Depuis la levée des gardes obligatoires en 2002, la mise en œuvre de la PDSA se heurte à une érosion constante du volontariat en parallèle du regroupement progressif du nombre de secteurs pour la soirée, la nuit profonde, les week-ends et les jours fériés.

Diminution du nombre de secteurs

A un secteur correspond en général une ligne de garde. Or, le CNOM vient de révéler que le nombre de secteurs en soirée (20 heures-minuit) a diminué de 7,7 % (1 360 secteurs), celui en nuit profonde (minuit-6 heures) de 13 % (321 secteurs) et celui des week-ends et jours fériés de 2,6 % (1 445 secteurs).

En 2021, 35 départements ne présentaient que des zones blanches en nuit profonde (+ 6 de plus vs 2020). Les trois quarts des CDOM redoutent maintenant un désengagement des médecins volontaires en soirées sur un ou plusieurs territoires, le taux de volontariat pour participer à la PDSA s’érodant (38,5 % des médecins dont 88 % de généralistes).

Plusieurs causes pour un même phénomène

La dégradation de la démographie médicale, l’épuisement professionnel des opérateurs, la faible activité, l’extension géographique des secteurs et l’éloignement du domicile ainsi que la faible valorisation des actes et la volonté de rééquilibrer vies professionnelle et personnelle expliquent cette situation.

Retour de la participation obligatoire ?

Dans ce contexte, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass – France Assos santé) réclame le rétablissement de l’obligation de participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) pour les médecins libéraux, avec un « soutien professionnel et personnel à l’exercice coordonné » et une « rémunération digne de la pénibilité des activités de permanence des soins et d’urgences médicales ».

France Assos Santé propose également que les médecins spécialisés en santé publique consacrent « 25 % de leur temps à étoffer les équipes sur le terrain », ce qui leur permettrait d’avoir « un pied dans la réalité et un pied à cogiter de bons conseils pour améliorer le système de santé ».

Ces propositions interviennent alors que le Service d’accès aux soins (SAS) peine à se déployer.


Pour en savoir plus, lire le rapport du CNOM (format pdf)




La région Ile-de-France

La région Ile-de-France est l’une des plus importantes du territoire. Elle regroupe Paris et les départements limitrophes : Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise. Rencontre avec Patrick Assyag, président de l’antenne SNC dans la région.


Retour à la newsletter

La région compte 900 cardiologues libéraux installés, soit une densité de 9,8 praticiens pour 100 000 habitants. Toutefois, ce nombre cache d’importantes disparités entre les départements (données de l’Observatoire des territoires pour 2020) :

Département Nombre de cardiologues libéraux Densité / 100 000 habitants
75 – Paris 285 15,1
77 – Seine-et-Marne 55 6,4
78 – Yvelines 125 9,7
91 – Essonne 90 10,4
92 – Hauts-de-Seine 130 11,7
93 – Seine-Saint-Denis 80 8,1
94 – Val de Marne 90 7,9
95 – Val d’Oise 55 5,7

En 2021, le SNC comptait 167 adhérents. Les jeunes notamment semblent commencer à s’intéresser à notre action. Par ailleurs, un nombre important de cardiologues retraités actifs est à considérer sans qu’il soit aujourd’hui possible de le chiffrer.

Les défis de la région

Comme de nombreuses régions, nous faisons face à un défi démographique : selon l’enquête URPS 2022, nous avons perdu 15 % de cardiologues libéraux en 10 ans.

Cela peut s’expliquer notamment par le coût de la vie à Paris avec des prix au mètre carré très élevés (11 000 €/m² en prix médian).

Par ailleurs, l’Ile-de-France regroupe 25 CPTS en ACI (accord conventionnel interprofessionnel). Cependant, on ne trouve qu’un à deux cardiologues au sein de celles-ci.

Le projet de la région pour 2022 : l’ESS CARDIO Ile-de-France

L’équipe de soins spécialisés cardiologie de la région Ile-de-France a été lancée le 10 janvier 2022 dans deux départements (Paris et Val-de-Marne), en partenariat avec Medaviz (éditeur de solutions numériques pour les acteurs de la santé).

L’objectif de l’ESS est de permettre au médecin généraliste d’obtenir une téléconsultation, une téléexpertise ou une consultation physique en cardiologie libérale dans les 24 heures (en fait dans les 3-4 heures), en l’absence du cardiologue référent.

A ce jour, 200 patients ont bénéficié de ce service auquel 60 cardiologues volontaires participent.

Nous prévoyons une extension dans les mois à venir dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.


Plus d’informations sur l’ESS Cardio IDF

Pour en savoir plus sur le SNC en région Ile-de-France
N’hésitez pas à contacter contacter Patrick Assyag par mail en cliquant sur l’icône ci-dessous






L’acte CCAM du mois : YYYY002

Nous abordons ce mois-ci non plus un acte technique en tant que tel mais un forfait de surveillance cardiologique…


Retour à la newsletter

Frédéric Fossati. La Madeleine

… en effet, l’acte YYYY002 est décrit non pas dans le 4e grand chapitre de la CCAM (appareil circulatoire) mais au tout dernier, celui réservé aux adaptations pour la CCAM transitoire (19), et plus précisément dans le sous chapitre des forfaits et actes transitoires concernant la cardiologie (19.1.2).

Le libellé CCAM le décrit comme un forfait de cardiologie de niveau 2. Il s’agit d’un acte technique médical (code de regroupement « ATM »), isolé, remboursable et non soumis à une entente préalable, valorisé au tarif de 57,60 € quel que soit le secteur conventionnel du praticien, à facturer par patient, par équipe et par 24 h : il peut donc être associé au modificateur F mais pas U (car ce forfait court sur 24 heures).

Il est accompagné d’une note détaillée précisant qu’il s’agit d’une « surveillance monitorée continue et traitement des malades hospitalisés au sein d’un centre de réanimation cardiaque par plusieurs médecins spécialistes dont l’un au moins est présent de façon constante pour un maximum de 10 malades, par équipe, avec surveillance du tracé ECG, sur oscilloscope et du cardiofréquencemètre, y compris éventuellement les actes habituels d’électrocardiographie et de réanimation et les prises continues ou intermittentes de pression avec ou sans enregistrement et ce quelle que soit la technique ».

Peuvent être facturés en supplément la réalisation d’un choc électrique (quel qu’en soit le nombre), la pose ou le changement de cathéter endocavitaire pour une stimulation electrosystolique transitoire, la pose d’un cathéter endocavitaire pour prise de pression dans les cavités droites.




Le numérique s’immisce dans la pratique… mais pas seulement

Petit à petit, lentement mais sûrement, le numérique fait son chemin dans tous les aspects de la médecine. Un bon test pour nos capacités d’adaptation…

François Diévart. Dunkerque

Déjà, dans son organisation quotidienne, le cardiologue devient progressivement un e-cardiologue. Pour le joindre, il faut souvent passer par une plateforme de rendez-vous en ligne. Ses observations, ses prescriptions et ses courriers ne sont pratiquement plus disponibles que sur ordinateur. Pour recevoir ses courriers, il faut souvent disposer d’une adresse de messagerie cryptée.

Le numérique améliore le suivi et l’état de santé

Quant à la pratique, elle subit également les assauts du numérique. La faisabilité et l’efficacité de son utilisation font de plus en plus l’objet d’études dont certaines ont été présentées lors du récent congrès de l’American College of Cardiology (ACC) et montrent que le patient peut y avoir recours pour améliorer son état de santé. Ainsi, une étude dénommée SuperWIN, présentée à l’ACC 2022, a démontré que des conseils diététiques donnés par des équipes dédiées dans des supermarchés et relayées par des rappels et des conseils par le biais d’applications sur téléphones mobiles permettent d’améliorer le profil de risque cardiovasculaire des patients.
L’imagerie devient quant à elle progressivement une e-imagerie. On ne compte plus les études évaluant l’apport de l’apprentissage profond pour améliorer la qualité de l’imagerie en cardiologie, qu’elle soit produite par un échographe, un scanner ou une IRM.

De la pratique à l’organisation du cabinet

Ces incursions du numérique dans la pratique induisent à terme une évolution de l’organisation de nos cabinets. Hier, un patient sortait de sa poche un article découpé dans une revue pour nous demander ce que nous pensions de cette innovation, aujourd’hui nous commentons les enregistrements des montres connectées dont la qualité est en constante amélioration… et dont des études démontrent la bonne valeur prédictive… Quelle sera notre place lorsque la machine fera les diagnostics mieux que les holters ?
Demain, peut-être comme la voiture autonome que l’on nous promet, l’imagerie et son interprétation se feront automatiquement et nous n’aurons plus qu’à remettre et expliquer le résultat. Le médecin deviendra-t-il un commentateur des résultats produits par la machine ? Une sorte de journaliste ?
Le numérique va bouleverser notre pratique. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l’organisation de nos cabinets ? Doit-on d’ores et déjà imaginer un cabinet virtuel et des consultations à distance ? Et… qu’adviendra-t-il en cas de grande panne numérique ?

© Elnur Amikishiyev




Le Syndicat soutient le Bus pour le cœur des femmes

En France, les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité des femmes. Pourtant, la plupart de ces décès pourraient être évités si un parcours de dépistage était mieux défini. Les plus touchées sont les femmes en situation de vulnérabilité, nécessitant une prise en charge adaptée.


Retour à la newsletter

En cinq ans, le fonds Agir pour le Cœur des Femmes s’est fixé comme objectif de sauver 10 000 femmes de ces maladies, grâce notamment au déploiement du Bus du Cœur des Femmes. Il s’agit de faciliter le suivi cardiogynécologique de ces femmes au sein d’un écosystème de professionnels de santé locaux formés aux spécificités des maladies cardiovasculaires chez les femmes.

Le dépistage est entièrement gratuit, sur inscription préalable auprès des services santé et social de la ville d’accueil.

Le SNC soutient le fond de dotation Agir pour le Cœur des Femmes (ACF) qui va sensibiliser, par ses actions d’alerte, de mobilisation et d’accompagnement, les femmes à venir consulter pour mieux se prendre en charge aux trois étapes clés de leur vie hormonale (contraception, grossesse et ménopause).

Pour aller dans ce sens, le SNC, via son organisme de formation FormatCoeur proposera des formations dans les villes étapes.




Les spécialistes libéraux français gagnent cinq fois plus que le salaire moyen

Le panorama de la santé 2021 établi par l’OCDE (1) confirme que la rémunération des médecins spécialistes de sa zone est « nettement supérieure au salaire moyen de l’ensemble des travailleurs » à temps plein dans tous les secteurs.

Le panorama de l’OCDE mesure régulièrement les écarts entre les revenus des médecins et les salaires moyens de salariés à temps plein dans tous les secteurs de chaque pays. Les données utilisées sont issues de la base de données de l’OCDE sur l’emploi.

Selon le dernier bilan de la CARMF, le BNC moyen 2020 des spécialistes libéraux français (secteurs 1 et 2) s’est établi à 104 622 € euros, en baisse de 8 % par rapport à 2019 (voir notre précédent article). Pour autant, l’OCDE confirme qu’en 2019, les spécialistes libéraux français gagnaient environ « cinq fois plus » (et les spécialistes salariés 2,2 fois plus) que le salaire moyen de leurs compatriotes, à l’instar de leurs confrères belges et allemands vis-à-vis de leurs propres compatriotes.

Des rémunérations toujours en hausse

Par ailleurs, sur la période 2010/2019, la croissance annuelle moyenne des rémunérations relevée en France pour les spécialistes libéraux est de 1,2 %, grâce notamment au soutien des revalorisations d’honoraires intervenues depuis 2017. En comparaison, les revenus médicaux ont baissé en valeur réelle sur la même période dans une dizaine de pays (dont le Portugal, la Slovénie et le Royaume-Uni).

Cependant, le niveau des différentes catégories de spécialités chirurgicales ou médicales varie fortement au sein de chaque pays. En France, les chirurgiens, anesthésistes, et radiologues gagnent en moyenne deux fois plus que les pédiatres et les psychiatres.

(1) Organisation de coopération et de développement économiques

© Andrew Lozovyi (Lviv)




Le cumul emploi-retraite

Plusieurs médecins ont récemment fait entendre leur voix sur le cumul emploi-retraite : courrier adressé au président de la République, pétition en région bordelaise… A notre connaissance, seuls Emmanuel Macron, Valérie Pécresse et Eric Zemmour ont fait des propositions pour améliorer le système actuel.


Retour à la newsletter

Il s’agit d’un sujet d’autant plus important que de nombreux patients se retrouvent aujourd’hui privés de médecin traitant. Le cumul emploi-retraite pourrait être une solution pour limiter les dégâts.

Deux conditions
Il faut cependant savoir que le cumul ne se fait pas sans condition :

  • pour cumuler (sans limitation) leur retraite et le revenu d’une activité libérale, les médecins doivent avoir liquidé l’ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires et avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
  • Ils doivent également avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein.

Des démarches
De plus, certaines démarches sont nécessaires :

  • informer la CARMF,
  • prévenir le conseil départemental de l’Ordre,
  • souscrire une assurance RCP (il vaut mieux conserver celle qui est souscrite si la reprise de l’activité est prévue à court-terme) et effectuer les démarches habituelles en cas de reprise de l’activité auprès des organismes concernés (URSSAF, CPAM…).

Des cotisations
De plus, le médecin libéral devra cotiser pour les régimes de base, complémentaire et ASV. Les cotisations sont calculées de la même manière que pour les médecins en activité pleine mais la cotisation invalidité-décès ne sera plus due. Le corollaire est que le médecin ne bénéficie plus des prestations associées : rente invalidité, indemnités journalières et capital décès.

En conclusion
A l’approche de la retraite et si vous envisagez de poursuivre votre activité sous cette forme, rapprochez-vous de la CARMF pour faire des simulations !

La parole d’un cardiologue
Marc Sander, cardiologue libéral yvelinois, s’exprime sur le cumul emploi-retraite des médecins. Le syndicat relaye son courrier avec son autorisation.  Partageant totalement son point de vue, il se bat auprès des différents acteurs pour faire évoluer la situation.


Lire sa lettre




IPA : l’envers du décor

Mi-mars, un arrêté est venu compléter la liste des actes que les IPA sont autorisés à effectuer sans prescription médicale. Cet arrêté ajoute notamment certains actes réservés à la dernière-née des mentions : la mention « urgences ». Le SNC appelle les pouvoirs publics à modérer les ordonnances « tout-IPA ».

Parmi les actes désormais autorisés figurent par exemple la réalisation des échographies de la vessie, la pose de sonde gastrique ou encore celle des cathéters veineux courts.
Certains actes ne sont réalisables par les IPA que « dans le cadre du parcours médico-paramédical du domaine d’intervention “urgences” » : test à la trinitrine, ponction d’ascite ou encore décompression d’un pneumothorax suffocant.  Toujours dans ce cadre, les IPA sont désormais autorisés à renouveler ou adapter les actes de rééducation, l’équipement de protection individuelle, les bons de transport et l’arrêt de travail de moins de 7 jours. Enfin, ils peuvent prescrire les attelles et orthèses de série, le matériel de maintien à domicile ou encore les chaussettes et orthèses thérapeutiques anti-escarres.

Le commentaire du SNC

Le SNC est favorable à l’essor des IPA, notamment en cardiologie. Toutefois, cette profession est encore trop jeune pour procéder à l’extension systématique de son champ d’intervention. Par ailleurs, nous constatons que nous manquons d’IDE – beaucoup quittant la profession – et que 25 à 50 % des IPA diplômés ne trouvent pas de poste en sortie d’études : trop chers pour les établissements, ils font peur aux médecins libéraux… Le SNC appelle donc à approfondir avant d’élargir et à modérer la prescription du « tout-IPA » qui n’est ni un couteau suisse, ni le remède-miracle aux maux du système de santé… spécifiquement formé pour prendre en charge la santé des patients, le médecin doit en rester le coordinateur.




La place du coroscanner au cœur des Ateliers d’imagerie du CNCF

Quelle pourrait être la place du coroscanner en 2022 ? Première intention ou pas ? Accessible largement à la demande des médecins généralistes ou pas ?

Ces questions ont fait l’objet de plusieurs  discussions avec deux experts du sujet, Julien Rosencher et Laurent Macron, lors des Ateliers d’imagerie du CNCF qui s’est tenu à Avignon les 18 et 19 mars derniers. L’assistance était nombreuse et studieuse et le sujet a été l’objet d’une forte interactivité du public avec les experts.

Tout part d’un constat assez simple

Quand un médecin généraliste voit un patient qui a une douleur thoracique sans caractère d’urgence, il lui est possible d’obtenir un coroscanner en 8 à 10 jours, mais il lui faudra attendre 2 à 6 mois pour obtenir une consultation avec un cardiologue… De ce fait, la tentation pourrait être grande d’avoir recours au coroscanner en première intention et de n’envisager l’avis d’un cardiologue qu’après le résultat d’un tel examen.

Côté pile

On peut ajouter parmi les intérêts du coroscanner, la possibilité de découvrir un épanchement péricardique, une hernie hiatale, une anomalie pulmonaire… et surtout une forte valeur prédictive négative pour éliminer une maladie coronaire lorsqu’il est normal, ce qui a conduit plusieurs recommandations à en faire un examen de première intention en l’absence de risque cardiovasculaire élevé.

Côté face (ou néfaste)…

On doit retenir le coût, l’irradiation, les difficultés fréquentes d’interprétation qui sont fonction de l’opérateur et du terrain (âge, calcifications…), l’absence de preuve d’ischémie, la nécessité de trier correctement le patient afin que les valeurs prédictives positives et négatives en soient correctement appréciées…
Il n’en reste pas moins que le constat simple fait au départ demeure, et qu’il existe un risque, face à une douleur thoracique, qu’en sus du triptyque « troponine-D dimères-NTproBNP » trop souvent et systématiquement demandé s’ajoute le coroscanner.

A méditer

Francois Dievart (Dunkerque)




Cardiologie interventionnelle : réforme des autorisations

A compter du 1er juin 2023, les dispositions concernant les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement changeront. Les schémas régionaux de santé prendront en compte ces changements au plus tard le 1er novembre 2023.

La réforme des autorisations des activités a été initiée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (dite loi Buzyn). Celle-ci prévoyait notamment de moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds.

Conditions d’implantation

Le décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie en rappelle la définition. Il en précise les trois modalités et détaille les mentions de chacune.

Le décret rappelle les conditions de délivrance des autorisations – présence d’une unité de réanimation, d’une USIC, d’une USC, d’un service de chirurgie cardiaque, accessibilité des examens de biologie, présence de scanographe et d’IRM, continuité des soins.


Consultez le décret

Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Conditions de fonctionnement

Le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 concerne les conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ainsi que les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation. 

Il définit les équipements nécessaires et rappelle les protocoles à établir (entre professionnels de santé) et les conventions à conclure (avec les établissements susceptibles d’intervenir en urgence).

Il souligne les procédures à suivre en matière de recommandations de bonnes pratiques, de pertinence des soins et de gestion des risques.

Enfin, il fixe les ressources humaines nécessaires à la pratique de l’activité interventionnelle.


Consultez le décret

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Activité minimale

L’arrêté du 16 mars 2022 fixe le nombre minimal annuel d’actes que doit réaliser chaque année le titulaire de l’autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.


Consultez l’arrêté

Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)




L’espace numérique de santé est lancé

Depuis le mois de janvier, les Français peuvent activer leur espace numérique santé. Entièrement personnel et sécurisé, il a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif des usagers. Grâce à « mon espace santé », chacun pourra être pleinement acteur du suivi et de la préservation de sa santé.

Mon espace santé est un service internet qui permet aux usagers du système de santé d’avoir tous les éléments relatifs à leur santé à portée de clic. La protection des données de santé et la préservation du secret médical sont garanties.

Les fonctionnalités proposées

  • Gestion du dossier médical, avec dépôt et accès aux documents de santé par le patient et bientôt par les professionnels de santé si le patient les y autorise (médecins, paramédicaux, laboratoires d’analyses, imagerie, établissements de santé, vaccinations, tests, décomptes Assurance-maladie…).
  • Gestion du profil médical : le patient y enregistre ses antécédents, ses allergies, ses mesures médicales, ses directives anticipées…
  • Mise à disposition d’une messagerie sécurisée : grâce à ce service, le patient et les professionnels de santé peuvent échanger en toute sécurité.

Confidentialité des données

La confidentialité des informations du dossier médical est totalement garantie. C’est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents. Il lui est possible de masquer un document à tout moment depuis le site Mon espace santé. A noter que ni l’Assurance-maladie, ni les mutuelles, ni la médecine du travail n’ont accès à ces données.

Améliorer le suivi médical

Mon espace santé a pour objectif de permettre un meilleur suivi médical et d’éviter par exemple des examens inutiles. De nouvelles fonctionnalités viendront enrichir l’existant, par exemple un agenda médical courant 2022.
Les professionnels de santé devraient pouvoir enrichir les dossiers de leurs patients à partir de l’été.

Pour en savoir plus

Pour activer votre espace numérique de santé


Activer Mon espace santé

Cliquer ici pour plus d’informations sur  Mon Espace Santé (activation, fonctionnalités, stratégie…)


En savoir plus sur Mon espace santé

Un prochain numéro de la revue Le Cardiologue reviendra plus en détail sur l’espace numérique de santé.




L’acte CCAM du mois : DEMP002

L’histoire de la cardiologie est jalonnée de progrès thérapeutiques médicaux et instrumentaux : la stimulation cardiaque fait partie de ces innovations qui ont révolutionné le pronostic des troubles conductifs intracardiaques. Les stimulateurs cardiaques ont acquis au fils des ans un degré de fiabilité et de sophistication qui n’exclue toutefois pas un suivi régulier.


Retour à la newsletter

Le libellé CCAM le décrit comme un contrôle et réglage transcutané secondaires d’un stimulateur cardiaque. Il s’agit d’un acte technique médical (code de regroupement « ATM »), isolé, remboursable et non soumis à une entente préalable, valorisé au tarif de 60,41 € quel que soit le secteur conventionnel du praticien.

Il peut être associé aux modificateurs F et U (majorations d’urgence le dimanche, les jours fériés ou la nuit entre 20h00 et 8h00).

Cette cotation est indépendante de l’acte TSM (autorisé pour la facturation du télésuivi des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques chez les patients en ALD).

Il est accompagné d’une note détaillée précisant la nécessité d’une formation spécifique en plus de la formation initiale pour le praticien qui réalise l’acte, d’un environnement spécifique basé sur les recommandations françaises et internationales de bonne pratique de la stimulation cardiaque (notamment chez les enfants dont les particularités relèvent d’une compétence appropriée) associé à un recueil prospectif de données à transmettre au registre national existant géré par le collège français de stimulation cardiaque…

Concernant ce dernier item, il faut reconnaître que cette note n’a pas fait l’objet d’une mise à jour récente puisque le collège français de stimulation cardiaque a fusionné avec le groupe de rythmologie en 2007 pour devenir le groupe de rythmologie et de stimulation cardiaque de la société française de cardiologie et que le recueil des données se limite au type de stimulateur implanté et sont transmises par les constructeurs.




Médecins libéraux : des revenus en baisse en 2020

En 2020 les revenus nets moyens (avant impôt) des médecins libéraux ont diminué de 5,7% (6,2% en tenant compte de l’inflation) par rapport à 2019.

Ces chiffres sont issus de statistiques de la Carmf portant sur les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés par plus de 105 000 médecins et reflètent les conséquences de la crise sanitaire.

Tous secteurs confondus, le BNC moyen se situe juste sous les 87 000 € (plus de 7 200 € par mois). Le recul est davantage marqué pour les médecins installés en secteur 2 (–6,8 %) que pour ceux installés en secteur 1 (–5,4 %).

Généralistes : –3,4 % (–1,5 % en secteur 2 vs –3,5 % en secteur 1).

Spécialistes : –8 % (–7,6 % en secteur 2 vs –8,5 % en secteur 1).

On note d’importantes disparités selon les disciplines avec de très fortes baisses chez les anatomo-cyto-pathologistes (–19,6 %) et les ophtalmologistes (–15,3 %) ainsi que les cancérologues (–14,6 %), les radiologues (–13,6 %) et les ORL (–11,6 %).

Les spécialités concernées en 2020 par les plans blancs et les déprogrammations d’interventions affichent une baisse de revenus d’environ 10 % : anesthésistes-réanimateurs, chirurgiens et stomatologues.

Seuls les revenus de quelques spécialités de secteur 2 ont augmenté en euros courants : la pédiatrie (+1,68 %), la pneumologie (+2,69 %) et la psychiatrie (+3,53 %).

L’ensemble des spécialistes exerçant en secteur 1 ont vu leurs revenus chuter sauf dans quelques spécialités à faibles effectifs, par exemple l’hématologie (+17,5 %, pour un effectif de 35 médecins).

© Fotolia


Téléchargez la lettre au format pdf




Le portrait du mois : Dimitri Stepowski

Dimitri Stepowski, 36 ans, exerce en cabinet de consultation ambulatoire, de manière libre et indépendante, dans une clinique de Rouen.


Retour à la newsletter

Pouvez-vous vous présenter ?
Je m’appelle Dimitri Stepowski. J’ai 36 ans et j’exerce à Rouen en Normandie. J’y ai fait l’ensemble de mes études de médecine, y compris mon clinicat au CHU Charles Nicolle et service de cardiologie et de chirurgie cardiaque. Je me suis installé à la suite de mon clinicat en 2014 et cela fait donc un peu plus de sept ans maintenant que je suis installé en cabinet de consultation ambulatoire à la clinique Mathilde à Rouen.

Pourquoi avoir choisi l’exercice libéral ?
J’ai choisi l’exercice libéral avant tout pour la liberté d’exercice, dans l’organisation du temps de travail et le choix des projets de développement. J’avais beaucoup de projets qui ne pouvaient pas être mis en œuvre dans le service hospitalier dans lequel j’exerçais, des contraintes de ressources humaines et d’horaires. J’ai découvert avec joie les possibilités qu’offrait l’activité libérale. On peut avoir une activité cardiologique très intéressante aussi bien à l’hôpital qu’en libéral.

Quel type d’exercice avez-vous choisi (conventionnement…) ?
J’ai choisi de m’installer en secteur 2 Optam. Ce choix était un choix de raison, car une carrière peut être pleine de rebondissements et je ne voulais pas me fermer de porte pour mon avenir professionnel. Chose peu courante, j’ai choisi cette installation « secteur 2 » au sein d’un cabinet de confrères en secteur 1. Cela n’a jamais posé aucun problème, car nous avions des projets en commun, ce qui est l’essentiel.

Où exercez-vous ?
J’exerce en cabinet de ville, au sein de la clinique Mathilde (groupe Vivalto), de manière libre et indépendante.

Comment s’organise votre pratique au quotidien ?
Je travaille 4 jours par semaine entre le lundi et le vendredi. Les journées sont très intenses, et chaque patient nécessite 100% de concentration. Le soir, je fais souvent 30 min de gestion des résultats biologiques, examens complémentaires. J’ai aussi des patients à rappeler. J’ai besoin de temps pour souffler et garder toutes mes capacités dans mon activité. Mon agenda est équilibré entre la consultation et les examens complémentaires (écho, holters ECG, echo d’effort et polygraphies ventilatoires).

Quels sont vos défis, vos projets, vos enjeux ?
Pour m’aider dans ma pratique, j’embauche prochainement une infirmière assistante médicale. Sa présence améliorera la prise en charge de tous les patients en me libérant de plusieurs tâches (saisie de données, ECG, constantes, appareils ambulatoires…). Cela ouvre la porte à des projets comme l’éducation thérapeutique, le suivi à distance, la télémédecine dans notre CPTS, etc.

Comment voyez-vous l’avenir de la cardiologie en général et de la cardiologie libérale en particulier ? (les défis, les enjeux, l’organisation du travail…)
Notre métier avance avec notre société. L’information circule vite, des données médicales s’accumulent au domicile des patients via des appareils connectés. L’univers « meta » et la blockchain vont modifier notre quotidien. Face à la demande toujours croissante, des solutions numériques apparaissent tous les jours alors que nombreux de nos confrères partent en retraite. Je crois que les médecins devront, à leur mesure, accompagner ce mouvement pour préserver par-dessus tout la valeur de leur expertise humaine. Le cardiologue restera un expert dans son domaine. Pour cela, l’emploi des assistants médicaux, IPA et le recours à la télémédecine, à la télésurveillance et à l’éducation thérapeutique, seront nécessaires dans sa pratique quotidienne.
Je souhaite également à l’avenir une meilleure communication entre les médecins de ville, entre les libéraux et hospitaliers, et entre le médecin et ses patients. Il y a eu déjà beaucoup de progrès et, par exemple, « Mon espace Santé Numérique » est très attendu dans ce domaine.

© DR




Enquête PAFF : La cardiologie libérale frappe un grand coup

154 cardiologues ont répondu à l’enquête PAFF sur l’anticoagulation de la fibrillation atriale en France. Il s’agissait de faire une photographie sur une période de 10 semaines en 2021 d’au moins 10 patients consécutifs vus en consultation souffrant de FA quelle que soit son ancienneté et traités par AOD. 

Bravo et un grand merci aux 154 cardiologues libéraux investigateurs qui ont permis le succès de cette enquête sur l’anticoagulation de la fibrillation atriale en France. Cette mobilisation démontre notre capacité à être acteur sur la scène scientifique et médicale nationale en unissant les efforts du CNCF et du SNC. Il s’agissait de faire une photographie sur une période de 10 semaines en 2021 d’au moins 10 patients consécutifs vus en consultation souffrant de FA, quelle que soit son ancienneté et traités par AOD.

Les 1890 patients inclus présentent un profil comparable aux populations rapportées dans la littérature internationale. Les patients en FA que nous prenons en charge à la consultation ont 76 ans en moyenne, 71 % souffre d’HTA, 24 % de diabète, 25 % d’insuffisance cardiaque, 12 % ont un cancer. 26 % ont des antécédents ischémiques, SCA, AVC ou AOMI, 7 % ont présenté une hémorragie sous anticoagulant.

Près d’un malade sur deux est en FA lors de la consultation index. Le score CHADSVASC moyen est de 2,77, le score HASBLED de 2,54, représentant une population à risque intermédiaire.

Une première analyse montre un taux élevé de plus de 50 % d’association d’aspirine à l’anticoagulation. On peut s’étonner de cette pratique quand on sait le risque hémorragique associé à la coprescription d’un anticoagulant et d’un antiagrégant plaquettaire, notamment chez cette population âgée en moyenne de 76 ans. La coprescription d’aspirine n’induit pas de façon significative une réduction de la dose de l’AOD. Des investigations complémentaires permettront de mieux comprendre cette attitude.

PAFF – Prescription associée à une AOD





Enquête du CNOM : des médecins fiers, sous l’eau et avides de réformes efficaces

Quels sont les ressentis des médecins et des internes sur le métier, l’avenir du système de santé ou encore la lutte contre les inégalités d’accès aux soins ? C’était l’objet de la consultation « Soigner demain » proposée par le CNOM l’automne dernier. Seize mille huit cents médecins – libéraux hospitaliers ou salariés ont répondu au questionnaire en ligne dont 1 355 étudiants internes.

Un métier en manque d’attractivité

La crise sanitaire a renforcé des sentiments contradictoires : lassitude et anxiété d’un côté, accomplissement professionnel et fierté de l’autre. Ainsi 4 médecins sur 5 ressentent de la fierté et du plaisir à exercer mais seulement 70 % choisiraient à nouveau ce métier, 54 % chez les internes.

Accroissement de la charge administrative et manque de temps pour la FMC ou les actions de prévention contribuent à la perte d’attractivité du métier alors que le souhait de changer d’exercice en cours de carrière se heurte à de nombreux freins, en premier lieu le frein financier.

Des réformes à poursuivre

Près de 4 médecins sur 5 considèrent que notre système de santé reste bon mais va en se détériorant. Si les hôpitaux de proximité et les IPA ont été accueillis positivement ainsi que la suppression du numerus clausus, les GHT et les CPTS suscitent plus de réserves.

Parmi les mesures proposées par le Ségur de la santé, sont salués le renforcement du rôle des IPA et l’accélération du développement de la téléconsultation et surtout la simplification des procédures pour libérer le temps médical, la re-médicalisation de la gouvernance des hôpitaux et la hausse salariale de professionnels des hôpitaux, des Ehpad et des établissements médico-sociaux.

Réformer ou aménager ?

Les médecins sont partagés entre réformer le système en profondeur et l’aménager. Pour 4 d’entre eux sur 5, la priorité absolue est d’accroître le temps médical et de réduire la complexité administrative.

Redéfinir les périmètres et les champs de compétences entre les professions de santé pourrait être une solution qui permettrait en outre de réaffirmer le rôle du médecin comme coordinateur du parcours de soins du patient.

Pas de contrainte à l’installation

Les mesures de contrainte sont rejetées par une grande partie des médecins, notamment les plus jeunes. A contrario la revalorisation des actes en zones sous-dotées et le développement des exercices en sites multiples ont la faveur de la majorité.

Des sujets qui divisent

Les médecins restent divisés sur l’efficacité de la disparition du numerus clausus comme réponse aux inégalités territoriales ou sur la 4e année de DES pour inciter les étudiants à choisir d’exercer dans des territoires en tension.

La télémédecine n’apparaît pas non plus comme une solution partagée pour lutter contre les déserts médicaux, notamment pour les médecins exerçant dans les territoires ruraux.

L’Ordre s’appuiera sur ces résultats pour formuler des propositions dans le cadre de l’élection présidentielle.




La parole aux lecteurs : Le cumul emploi-retraite par Marc Sander

Marc Sander, cardiologue libéral yvelinois, s’exprime sur le cumul emploi-retraite des médecins séniors. Avec son autorisation, le syndicat relaye auprès de ses lecteurs cette demande, dont il partage totalement le point de vue, et se bat auprès des différents acteurs pour faire évoluer la situation.


Retour à la newsletter

Dr Marc Sander – Cardiologue
2 place André Malraux – 78100 Saint-Germain-en-Laye
Tél : 06.20.21.20.22 – contact e-mail

Saint Germain, le 13/12/2021

Objet : lutte contre les déserts médicaux : un encouragement à la poursuite d’activité des médecins seniors.

 

Monsieur le Ministre de la Santé,

Cardiologue libéral installé à Saint-Germain-en-Laye depuis 34 ans, âgé de 65 ans, je me permets d’attirer votre attention sur l’absence d’encouragement à la poursuite d’activité des médecins séniors alors que 38 % des médecins libéraux français en activité en 2021 ont 60 ans ou plus, 18 % ont plus de 65 ans et envisagent donc un arrêt de leur activité. (1)  

La baisse constante du nombre de médecins en exercice devrait se poursuivre jusqu’en 2028 (2). 

Le gouvernement et le parlement ont entrepris des réformes au sein de la loi « Ma Santé 2022 » dont un des objectifs consiste à lutter contre les déserts médicaux. Parmi les solutions à promouvoir était clairement cité « inciter au cumul emploi retraite pour le maintien de l’activité de médecins seniors ».

Néanmoins, malgré cet objectif que nous saluons, le cumul retraite/poursuite de l’exercice libéral allégé n’est en fait pas encouragé. Le poids des charges fixes reste inchangé sauf exception, et notamment le régime de retraite CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) appelle des cotisations obligatoires (sans pour autant acquérir de nouveaux droits, donc à fond perdu) dont l’importance est disproportionnée par rapport aux revenus générés.  Ainsi, le maintien d’une cotisation retraite est vécue comme une pénalité financière à la poursuite de l’activité.

Une solution simple à effet immédiat comme une cotisation proportionnelle minimale avec attribution de points, ou mieux une dispense totale de la cotisation CARMF peut aider à limiter le nombre des départs. Ce dispositif de cotisations allégées ou suspendues pourrait être provisoire sur quelques années, permettant de passer ce cap démographique difficile.

On notera que cette solution est actuellement utilisée depuis la crise sanitaire du Covid, afin de favoriser la mobilisation de tous les professionnels de santé disponibles, mais est réservée uniquement au médecin retraité effectuant volontairement un remplacement en cumul emploi/retraite (Voir encadré 1 ci-dessous). Cette solution pourrait être pérennisée et étendue à tous les médecins âgés qui souhaitent poursuivre leur activité en cumul emploi/retraite.

J’ai contacté à ce sujet notamment Madame Natalia Pouzyreff, Députée des Yvelines, 6e circonscription, qui a relayée ma demande en posant une question écrite au gouvernement le 15 juillet dernier, jusqu’ici restée sans réponse. (Voir encadré 2)

 Mes propositions de modification du régime actuel du retraité actif n’ont pour but que de stimuler et encourager au lieu de démotiver toute une génération de médecins qui souhaiteraient pouvoir continuer à soigner leurs concitoyens.

Veuillez accepter, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.

Dr Marc Sander

(1) Pyramides des âges, données CARMF 01.2021
(2) DRESS


Téléchargez la lettre au format pdf

Communiqué de presse de la CARMF du 2 avril 2020

État d’urgence sanitaire : pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants durant cette période

Par lettre du 30 mars 2020, MM. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des retraites, ont autorisé la CARMF à ne pas procéder au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la mobilisation de tous les professionnels de santé disponibles face à la propagation du coronavirus (Covid-19).

Question écrite – Cumul emploi-retraite et cotisations obligatoires pour les médecins séniors dans la lutte contre les déserts médicaux

Madame Natalia Pouzyreff attire l’attention de M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’encouragement à la poursuite des activités des médecins séniors dans la lutte contre les déserts médicaux prévues par la stratégie « Ma Santé 2022 ».

En effet, le cumul emploi-retraite, en vertu de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, devait permettre de prolonger l’exercice de la profession tout en allégeant progressivement la charge de travail. Cette activité devait générer un revenu complémentaire à la pension de retraite.

Toutefois, il semblerait que le poids des cotisations obligatoires allouées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) soit disproportionné par rapport aux revenus générés et n’apporte aucun avantage supplémentaire. Ainsi, en 2021, un revenu annuel résiduel d’activité de 20 000 euros entraine une cotisation supplémentaire annuelle de ce revenu de 4 403 euros en secteur 1 et 6 540 euros en secteur 2, soit de 22 % à 32 % de ce dernier, selon le Guide cumul retraite-activité libérale 2021 de la CARMF. En d’autres termes, ces cotisations de retraite apparaîtraient comme une pénalité financière qui n’encouragerait pas le renforcement d’une « présence médicale dans les territoires fragiles ».

Elle souhaite connaître la position du gouvernement à ce sujet.




Complémentaires : 637 millions d’excédents en 2020

Un rapport de la DREES révèle que les complémentaires santé ont dégagé un excédent de 637 millions d’euros en 2020 (+37,9 %), alors que les prestations liées au Covid diminuent.

En 2020, 428 organismes exerçaient une activité de complémentaire santé et étaient à ce titre redevables de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en 2020. Le secteur poursuit sa consolidation (439 organismes en 2019).

Baisse des prestations versées
Ces organismes ont versé pour 29,8 milliards d’euros (Md€) de prestations en 2020, dont 1,9 Md€ de provisions pour sinistre (dont la contribution exceptionnelle liée à la crise sanitaire). Les prestations versées diminuent de 7,9 % par rapport à 2019, en lien avec « la baisse de la consommation de soins et biens médicaux, notamment lors du premier confinement ».

Hausse des excédents
Dans le même temps, les complémentaires ont dégagé 637 M€ d’excédents, soit 1,7 % des cotisations collectées en 2020, contre 462 M€ en 2019. Cela est dû à une baisse des prestations plus marquée que celle des cotisations (toujours du fait de la crise sanitaire).
Parallèlement, la masse totale des cotisations collectées a diminué de 114 M€ pour s’établir à 38,2 Md€ en 2020 (-0,3 %) : – 1,6 % pour les mutuelles, – 2,7 % pour les institutions de prévoyance, + 2,8 % pour les sociétés d’assurance.

Prestations et frais de gestion
On peut noter que les complémentaires ont reversé 78 % de leurs cotisations aux assurés (sous forme de prestations). Le retour sur cotisation est meilleur pour les contrats collectifs (85 %) que pour les individuels (71 %). Par ailleurs, le rapport indique que 20 % environ des cotisations collectées sont consacrées aux charges de gestion.

Complémentaires et 100 % santé
Enfin, le rapport constate la poursuite de la mise en œuvre du « 100 % santé » (RAC 0) mais souligne que les données renseignées doivent être prises avec précaution en raison du contexte sanitaire. Selon ces chiffres, en 2020, les complémentaires ont financé 69,6% des dépenses en optique, 23,2 % en audioprothèses et 43,3 % des soins dentaires (y compris prothèses).

© Imagery Majestic


Téléchargez la lettre au format pdf




La région Lorraine

La région Lorraine regroupe les départements de la Meuse, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges.
Rencontre avec Michaël Angioi, président de l’antenne SNC dans la région.

Principaux chiffres-clés de la région Lorraine
Cardiologues : 232 cardiologues libéraux en 2020 (observatoire-des-territoires.gouv.fr), (1) soit une densité de 10 cardiologues pour 100 000 habitants (observatoire-des-territoires.gouv.fr). Ces chiffres couvrent une importante disparité : la Meuse compte 4,3 cardiologues pour 100 000 habitants, les Vosges 8,5, la Moselle 10,4 et la Meurthe-et-Moselle, 11,5. Le SNC compte une centaine de cotisants.

Maladies cardiovasculaires (sig-grand-est.orscentre) : Taux de mortalité liée aux maladies cardiovasculaires (2010-2014 – pour 100 000 habitants) : 208,25 (France = 186).

Défis et enjeux de la région
Les deux grands enjeux de la région sont son attractivité pour les jeunes et le nombre de cardiologues en formation, assez éloigné des besoins.

En effet, la Lorraine fait face au vieillissement de sa population médicale, dont les cardiologues. S’y ajoute un manque d’attractivité de la région. Les problèmes habituels liés à la désertification sont amplifiés, en-dehors des zones de Metz, Nancy, Thionville et dans une moindre mesure, Epinal. Ces quatre villes concentrent l’essentiel de l’offre en cardiologie libérale. Les cardiologues ont développé des cabinets secondaires pour aller vers les populations excentrées, certains patients préférant faire 1h30 de trajet pour éviter des délais d’attente de plusieurs mois. Mais cela ne suffit pas pour absorber la demande.

Le développement des infirmier(ère)s en pratique avancée (IPA) pourrait constituer une piste mais il n’y en a pas encore beaucoup et les réticences restent importantes chez certains médecins.

Nos projets pour 2022

Nous souhaitons continuer à relayer les projets du syndicat. Par ailleurs, nous envisageons d’aller davantage vers les jeunes, notamment avec tout ce qui concerne l’aide à l’installation. Enfin, nous allons peut-être organiser des réunions d’information sur les IPA.

D’une manière plus générale, nous souhaitons être à l’écoute des besoins de nos adhérents mais aussi de l’ensemble des cardiologues libéraux de Lorraine. Pour cela, nous allons lancer une petite enquête pour savoir ce qu’ils attendent du syndicat à l’échelle de leur territoire (représentation et défense au niveau des institutions, organisation de FMC pour satisfaire au DPC…)

(1) Les indicateurs liés aux fonctions médicales et paramédicales portent sur les praticiens exerçant leur activité principale en libéral (en cabinet individuel ou de groupe ou de société). Les médecins fonctionnaires et les médecins salariés exerçant en établissement sanitaire par exemple ne sont pas comptabilisés.

Pour en savoir plus sur le SNC en région Lorraine
N’hésitez pas à contacter Michaël Angioi par mail en cliquant sur l’icône ci-dessous






Télésurveillance : une fin possible ?

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit le passage de la télésurveillance dans le droit commun au 1er août 2022 avec la fin du programme « étapes ». Avoir confié à la DGOS la définition unilatérale des tarifs est contraire aux règles habituelles des relations entre libéraux et organismes payeurs fondées sur le dialogue conventionnel.

Alors que la Haute Autorité de santé avait travaillé avec les conseils nationaux professionnels (CNP) de chaque spécialité pour définir les modalités de ce passage de la télésurveillance dans le droit commun, l’Etat a confié à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) la mission de définir les tarifs qui seraient appliqués. Ce travail a été fait sans aucune concertation avec les professionnels de santé, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers.

La cardiologie perdante

Si certaines spécialités sortent gagnantes de cette manœuvre, ce n’est pas le cas de toutes, en premier lieu la cardiologie. En effet, la télésurveillance de l’insuffisance cardiaque voit par exemple son tarif passer de 170 à 150 € par semestre.

Outre cette baisse des tarifs, le nouveau modèle impose un forfait payé seulement à l’équipe médicale sans répartition entre le médecin et les autres professionnels de santé. Ceci impose pour les médecins libéraux de créer une société comme une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), ce qui doit se faire avec l’aide d’un avocat et nécessite le recours à un expert-comptable chaque année pour la seule activité de télésurveillance. Cette évolution est particulièrement inapplicable pour les cardiologues libéraux.  

Dans le même temps les exploitants se verraient exonérés de la gestion des alertes et des pré-alertes dont ils avaient auparavant la responsabilité, ce qui augmentera le travail des médecins pour une rémunération moindre.

Ce qu’en pense le SNC

Le SNC rappelle que la télésurveillance constitue un enjeu majeur pour diminuer les ré-hospitalisations des patients insuffisants cardiaques.
À la suite de ces difficultés, les cardiologues libéraux et hospitaliers ont pu avoir des réunions avec la DGOS sans aucune avancée à ce jour.




L’acte CCAM du mois : EBQM001

L’exploration ultrasonographique du système vasculaire a pris une place prépondérante au cours des trente dernières années dans le dépistage, le suivi et le traitement des maladies vasculaires.

Le libellé CCAM correspond à une échographie-doppler des artères cervico-encéphaliques extracraniennes, sans mesure de l’épaisseur de l’intima-média. Il s’agit d’un acte d’échographie (code de regroupement « ADE »), isolé, remboursable et non soumis à une entente préalable, à la différence de l’acte EBQM900 où l’épaisseur de l’intima-média fait partie intégrante de l’examen mais non pris en charge par l’Assurance-maladie… 

La note précise que l’exploration des artères ophtalmiques ou la réalisation d’épreuves dynamiques peuvent être associées à cet acte sans modifier son tarif qui est fixé à 69,93 €, quel que soit le secteur conventionnel du praticien (à l’exclusion de l’échographie-doppler unilatérale ou bilatérale de l’œil et/ou de l’orbite dont le code est BZQM003). 

En termes de fréquence, c’est un acte qui a été réalisé plus de 1,1 million de fois en 2018 selon les statistiques de la CNAM.

Pour mémoire, l’association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être cotée : l’acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein, le second étant tarifé à 50% de sa valeur ; ainsi, l’ECG (DEQP003) peut être associé à un acte d’échographie vasculaire (art. III-3 B des dispositions diverses de la CCAM) avec une facturation à 50% de l’acte le moins cher, ce qui revient à appliquer la cotation suivante : EBQM001 + DEQP003 / 2.

En revanche, en cas d’association de deux ou plusieurs actes d’échographie (cardiaque ou vasculaire) portant sur plusieurs régions anatomiques, UN SEUL ACTE doit être tarifé SAUF dans le cadre d’examens d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs organes suivants : sein, thyroïde, testicules… (art. III-3-B-2-d).




Les trois visages de la dépendance

Le nombre de seniors en perte d’autonomie va passer à 2,2 millions, voire 4 millions en 2050. Près de 30 milliards d’euros sont déjà consacrés à la prise en charge de la dépendance. Le besoin de financement supplémentaire est évalué à 9,2 milliards d’euros par an d’ici 2030. Un marché plus que prometteur pour les investisseurs…

Un enjeu humain
Le vieillissement de la population est connu, mais le défi de l’avancée en âge reste devant nous : la part des 75 ans ou plus est passée de 6,6 % de la population en 1990 à 9,1 % en 2015 et devrait atteindre 14,6 % en 2040. Sur 10 personnes qui décèdent en France, 4 ont connu la perte d’autonomie – dont 2 de façon sévère – et 3 ont vécu leurs derniers jours en établissement.

Une offre diversifiée mais insuffisante
Plusieurs offres existent pour accompagner les personnes âgées, en situation ou non de dépendance :

  • établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad et Ehpa),
  • résidences services,
  • soins de suite et de réadaptation (SSR) à orientation gériatrique,
  • géronto-psychiatrie,
  • hospitalisation et santé à domicile,
  • services à la personne.

Le nombre d’Ehpad augmente régulièrement : en 2022 la France compte près de 600 000 lits contre 500 000 en 2009, mais le modèle de l’Ehpad est contesté, les Français se prononçant très majoritairement en faveur du maintien à domicile.

Concernant l’aide à domicile, le secteur souffre d’un problème d’offres lié à des difficultés de recrutement considérables, des conditions de travail difficiles, un absentéisme très élevé et un nombre record d’accidents du travail.

Un marché porteur
Il faut noter que 80 % de la dépense relative au grand âge est pris en charge par la solidarité nationale. En 2014, les dépenses publiques dans ce domaine représentaient 23,7 Mds €, soit 1,1 % de la richesse nationale, et cette part aurait grimpé à 1,2 % en 2018.

Environ 830 000 ETP travaillent dans le champ de la perte d’autonomie du grand âge. Du fait de la démographie et sans évolution de l’offre, ce nombre devrait augmenter d’environ 20 % d’ici 2030.

Pour profiter de ce marché prometteur, les spécialistes de l’hébergement cherchent à s’y intégrer en amont tandis que les acteurs du maintien à domicile médicalisent leur offre. Ainsi, les groupes d’Ehpad investissent dans des plateformes de santé pour proposer des filières complètes de prise en charge : Ehpad, cliniques SSR, psychiatriques, MCO, USLD, HAD… D’autres groupes cherchent à s’intégrer plus en amont en se positionnant sur le marché du domicile.

Quelles que soient les évolutions à venir du secteur, un point reste incontournable
Aussi prometteur que soit ce marché déjà lucratif, les opérateurs doivent se souvenir que ce n’est pas un marché comme un autre. Au-delà de la quantité de l’offre disponible, les Français témoignent d’une exigence qualitative pour permettre à leurs aînés de connaître une fin de vie aussi sereine et heureuse que possible.
Cela représente un défi majeur en termes de ressources humaines et de coût – l’encadrement et l’environnement devant pouvoir être adaptés aux différents niveaux de dépendance.
C’est aussi le rôle de l’Etat que de fixer les règles du jeu pour s’en assurer.




La liberté d’installation dans les programmes des candidats

La liberté d’installation est régulièrement remise en question par certains politiques. Le 20 janvier dernier, l’Assemblée nationale a rejeté une énième proposition de loi visant à la contraindre. Qu’en pensent les candidats à la présidentielle ?

Nicolas Dupont-Aignan
Nicolas Dupont-Aignan veut augmenter les revenus des médecins installés dans les déserts médicaux « en complétant les dispositifs existants ». Il propose également « une bourse pour les étudiants en médecine en échange de laquelle ils s’engageront à s’installer dans une zone sous-dotée pendant leurs cinq premières années ».

Anne Hidalgo
Anne Hidalgo transformerait (dès le second semestre 2022) la dernière année d’internat en une « année de professionnalisation, encadrée par un médecin expérimenté et avec une rémunération d’environ 3 500 euros par mois » en début de carrière. Ces médecins auraient le statut de « médecins assistants » et viendraient en renfort dans les territoires en tension. Une fois le diplôme en poche, les jeunes médecins resteraient libres de s’installer où ils veulent.

Yannick Jadot
Yannick Jadot propose de refondre l’offre de soins pour lutter contre les déserts médicaux et d’acter la fin de la liberté d’installation des médecins. Il souhaite également planifier la répartition des centres de santé et des cabinets libéraux. Ce travail serait fait avec les régions.

Marine Le Pen
Marine Le Pen mettrait en œuvre des « incitations financières fortes » avec une rémunération « modulée selon le lieu d’installation ». La candidate RN entend revoir « l’intégralité de l’aménagement des territoires français » et rééquilibrer les campagnes et les grandes métropoles pour « résoudre les problèmes de la fracture sanitaire, qui est de plus en plus importante. »

Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon entend imposer aux jeunes médecins libéraux le lieu de leur installation pendant dix ans, en contrepartie d’un meilleur salaire pendant leurs études, à hauteur du smic.

Valérie Pécresse
Valérie Pécresse demanderait à la CNAM de prévoir une dotation par région pour lutter contre la désertification médicale. Cette dotation servirait à abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension. Elle aiderait également les jeunes médecins « à s’installer et à exercer la fin de leurs études dans les zones qui manquent de médecins, par exemple dans des maisons médicales ». Comme la candidate socialiste, Valérie Pécresse entend professionnaliser la 4e année de médecine générale. Les « docteurs junior » seraient incités à exercer ensuite « dans une zone où l’on manque de médecins, en contrepartie d’une bonification de leurs actes », à partir de 2023. Cela se ferait sur la base du volontariat.

Fabien Roussel
Du côté de Fabien Roussel, « dans les zones denses, un médecin ne doit s’installer que pour remplacer un départ ». Le candidat communiste propose également de garantir l’accès de chacun à un service public de santé à 30 minutes maximum de son lieu de résidence.

Éric Zemmour
Enfin, Éric Zemmour propose que l’Etat recrute 1 000 médecins en urgence pour les envoyer comme salariés dans les déserts médicaux. Il rétablirait également l’obligation de garde pour les libéraux de manière à décharger les services d’urgences.




Le portrait du mois : Sana Amraoui

Sana Amraoui est cardiologue, installée en libéral depuis mai 2021 et spécialisée en rythmologie. Elle partage son temps entre son cabinet et l’hôpital américain de Paris. Sur un plan plus personnel, elle a 37 ans et est maman de deux enfants en bas âge.

Pourquoi avoir choisi l’exercice en libéral ?
J’avais envie d’une pratique différente et qui puisse s’adapter aux contraintes de ma vie personnelle. Le libéral me permet d’avoir des horaires plus flexibles mais aussi de faire face plus rapidement à la demande et aux besoins des patients.

Quel type d’exercice avez-vous choisi ?
Je suis en secteur 2 et j’ai choisi de m’installer en SELARL après les premiers mois en BNC.

Comment s’organise votre pratique au quotidien ?
Je travaille 4 jours par semaine, partagés entre mon cabinet (1,5 jour) et l’Hôpital américain de Paris (2,5 jours). L’hôpital me permet de bénéficier d’un plateau technique ultra-performant et d’avoir accès plus facilement à des confrères en cas de besoin pour mes patients. Je peux leur proposer une prise en charge plus globale si nécessaire.
Mon cabinet se situe au cœur du quartier de la Défense, dans un espace de coworking qui m’apporte un certain nombre de services logistiques. C’est très atypique et cela me permet d’être vraiment au cœur de la vie de mes patients qui peuvent venir me voir plus facilement sur leur lieu de travail. Je peux ainsi répondre à leurs demandes urgentes et être flexible.

Quels sont les avantages que vous retirez de votre pratique ?
Le libéral me permet d’être très réactive. Par exemple, les délais entre les différentes phases de la prise en charge sont très raccourcis, notamment entre le moment du diagnostic et la mise en place des traitements. Par ailleurs, comme je centralise tout ce qui concerne le parcours du patient, son suivi est complètement personnalisé. Cela garantit l’efficacité et la réactivité dans la prise en charge du patient.

Quels sont vos défis et vos projets ?
Je voudrais trouver un collaborateur – pour l’instant je n’ai pas trouvé : les cardiologues plus anciens sont déjà installés et les jeunes semblent craindre le libéral. Je vais aussi me renseigner sur la délégation de tâches, notamment sur le plan administratif ou même sur les prises de constantes, ce genre de choses.

Qu’aimeriez-vous dire à vos confrères qui se posent des questions sur le libéral ?
Pendant nos études ou même quand on travaille dans le public, on ne nous parle pas assez de l’installation en libéral. Cela donne le sentiment que c’est compliqué, qu’il y a plein de démarches administratives à faire… Mais cela se fait en fait assez facilement et le libéral permet d’adapter effectivement notre travail à notre vie et surtout de pratiquer comme on le souhaite, de prendre vraiment notre temps pour proposer des soins personnalisés. C’est nous qui façonnons notre environnement, cabinet, clinique, espic ou hôpital privé… Par ailleurs, on peut être accompagné pour l’installation, notamment par le syndicat national des cardiologues.

Comment voyez-vous l’avenir de la cardiologie ?
Je crois profondément à l’avenir de la cardiologie libérale avec probablement une activité de téléconsultation plus importante pour faire face à la demande, notamment dans les zones de déserts médicaux.




Déserts médicaux : les propositions de la DREES

« Les mesures isolées et coercitives ne suffisent pas à attirer ou retenir les médecins »

Dans une étude rendue publique en décembre, la Drees conclut que les mesures incitatives ou coercitives sont insuffisantes pour attirer ou retenir les médecins dans les zones sous-médicalisées. D’autres leviers doivent être mobilisés en parallèle.

L’étude de la DREES repose sur une analyse de la littérature internationale et des stratégies déployées pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins primaires.

Les pays ont recours à quatre types d’action :

  • les incitations financières,
  • la formation initiale,
  • la régulation et les contraintes à l’installation
  • le soutien professionnel et personnel.

La littérature montre que les mesures isolées ont une efficacité limitée. Par exemple les avantages financiers ne suffisent pas à attirer ou retenir des médecins dans des zones sous-médicalisées. A contrario, l’origine des médecins ressort dans tous les pays comme un facteur important dans les choix d’exercice et de carrière, ainsi que le lien avec le territoire concerné et son offre de services éducatifs, culturels et récréatifs.

De même, l’expérience internationale montre l’importance de la promotion d’organisations collectives de professionnels autour d’un projet de santé motivant, l’aide au remplacement, la mise en place de système de tutorat, des dispositifs de coaching ou d’aménagement du travail, un soutien à la famille, etc.

Plusieurs pays mettent donc en place des stratégies plus globales et des politiques d’ensemble combinant différents leviers et adaptées dans le temps.

Les suggestions de la DRESS
La DREES suggère donc en conclusion quelques améliorations aux dispositifs existant en France, à commencer par une diversification de l’origine territoriale et sociale des étudiants en médecine « pour équilibrer à terme leur répartition sur les territoires », et la délocalisation plus franche des lieux de formation. Par ailleurs, « l’effort pour proposer des conditions de vie et de travail épanouissantes pourrait être accru », développe ensuite la DREES, qui suggère de faciliter la création des structures d’exercice collectif et d’accroître l’accompagnement des professionnels sur le terrain, « par des mesures de soutien visant à améliorer leur cadre de vie et de travail ».

Ce qu’en pense le SNC
Concernant les cardiologues, la densité des cardiologues pour 100 000 habitants en 2021 allait de 2,5 cardiologues en Haute-Loire à 10 cardiologues en Moselle ou dans le Gard.
Des régions comme la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, les DOM ou les Pays de la Loire sont en situation de pénurie.
La chute de la démographie médicale combinée à une augmentation constante du nombre des patients nécessite de déployer de nouvelles solutions pour assurer la prise en charge de tous les patients ayant besoin d’un suivi en cardiologie.

Consultez le rapport de la DREES


Visualisez le rapport au format pdf




Les épreuves d’effort en cabinet

Vous voulez tout savoir en moins de 3 minutes sur la réalisation des épreuves d’effort en cabinet ? Cédric Gautier, cardiologue libéral et conseil auprès de la MACSF, nous explique les deux conditions pour faire des tests d’effort au cabinet.
Le SNC vous offre cette vidéo exclusive en partenariat avec la MACSF.
A regarder dès maintenant !


Au sommaire

Quelle est la sinistralité des tests à l’effort ?
Quelles ont été les adaptations des recommandations faites par la SFC en 2018 ?
Quelles sont les recommandations du cardiologue conseil ?

en partenariat avec




La région Occitanie

La région Occitanie est née de la fusion entre les deux anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, qui étaient déjà très grandes. Rencontre avec Yves-Michel Flores, président de l’antenne SNC en Occitanie.

Principaux chiffres-clés de la région Occitanie
Cardiologues : 595 cardiologues libéraux en 2020 (voir ici), soit une densité de 10,10 cardiologues pour 100 000 habitants (voir ici). Le SNC compte une centaine de cotisants, dans la moyenne nationale.

Epidémiologie des maladies cardiovasculaires (voir tableau ici) : 14 150 décès chaque année et de près de 40 000 nouvelles admissions en ALD. En 2013, plus de 316 000 patients étaient en ALD pour une MCV.

Défis et enjeux de la région
Occitanie comporte une offre en cardiologie très variée avec à la fois de très gros pôles réalisant une activité interventionnelle majeure, à Toulouse, à Montpellier, mais aussi à Tarbes, Albi, Rodez, Perpignan, Nîmes. On compte aussi de très nombreux cabinets, avec de plus en plus de regroupements mais aussi, encore, un certain nombre de collègues qui exercent seuls. L’enjeu pour nous est d’accompagner chacun en fonction de son activité et de ses besoins, avec comme ambition que chacun puisse, en optimisant l’organisation pratique du cabinet, se consacrer toujours davantage à notre cœur de métier qui est de nous occuper de nos patients.

L’autre enjeu pour nous est de représenter l’ensemble des cardiologues libéraux auprès des tutelles, entre autres, et ce quel que soit leur type d’activité.

Nos projets pour 2022
Après les deux années compliquées que nous avons connues, le bureau va reprendre contact avec l’ensemble des cardiologues en allant sur le terrain et en organisant des rencontres pour leur parler de nos actions. Nous allons notamment présenter la plateforme « Cardiolink » que le SNC a développée pour faciliter la mise en relation entre cardiologues jeunes et moins jeunes, mais aussi de tous les services proposés par le syndicat.

Par ailleurs, trois Groupes d’Analyse des Pratiques (GAP) se montent sur la région pour développer le partage d’expérience et l’évaluation des pratiques. Cela fait partie des actions menées avec l’UFCV / FormatCœur dont les formations permettent de valider le DPC.

Pour en savoir plus sur le SNC en région Occitanie
Rendez-vous dans le prochain numéro de la revue Le Cardiologue ou contactez Yves-Michel Flores au 06 03 25 09 36.




Problématique de la cotation des échographies aux urgences

La trêve des confiseurs n’est traditionnellement pas une pause réglementaire. Le millésime 2021 n’a pas dérogé à la règle avec la publication, le 27 décembre dernier, de l’arrêté portant modification aux modalités de financement dans les Services d’Accueil des Urgences (SAU).

En guise d’étrennes, nombreux sont les cardiologues intervenant dans les 120 structures d’urgences privées qui ont découvert le 2 janvier qu’il n’était plus possible de facturer autre chose qu’un simple avis de spécialiste, appelé SAS, à 25 euros, pour les patients qui ne restaient pas hospitalisés. Impossible par exemple de coter une échocardiographie !

Nous avons pu rapidement obtenir des éclaircissements auprès de la DGOS. Pour faire simple :

–  Si l’état du patient justifie au-delà du simple avis de spécialiste, un examen complémentaire discriminant pour sa prise en charge et son orientation (par exemple une échocardiographie), il remplit alors les critères d’admission en Unité d’Hospitalisation Courte Durée (UHCD) qui sont, pour rappel :

– pathologie potentiellement évolutive et susceptible d’aggravation ou dont le diagnostic reste incertain ;

– nécessité d’une surveillance médicale et un environnement paramédical qui ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une hospitalisation,

– nécessité de réalisation dexamens complémentaires ou d’actes thérapeutiques.

Dans ce cadre la facturation des actes NGAP et CCAM restent possible.

En pratique, Il faut donc dans chaque structure se rapprocher des médecins urgentistes et des services de facturation des établissements pour valider ces processus.

Si un examen complémentaire non urgent est nécessaire, le patient aura son rendez-vous en externe (en respectant théoriquement l’absence de dépassements d’honoraires puisqu’il s’agit alors de soins consécutifs à un passage aux urgences, [Art. L6112-5 du code de la santé publique]). Si le cardiologue a examiné physiquement le patient dans le service d’Urgences, il recevra le forfait SAS de 25 euros.

Tout ceci est difficilement acceptable, contre productif et chronophage, mais rentre dans une réforme globale et complexe du financement des urgences négociée par les urgentistes et les établissement privés.

Vincent Pradeau
Secrétaire Général du SNC

Nous sommes à votre écoute
Nous continuerons à suivre et à agir sur ce dossier, et restons à votre écoute en cas de difficultés que vous pouvez nous faire remonter.


Contactez-nous




Rapport IGAS sur les partages de compétences

Encore plus d’élargissement de compétences aux non-médecins !!!

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu mercredi 5 son rapport sur les protocoles de coopérations et la pratique infirmière avancée. Elle plaide en faveur d’une meilleure rémunération des IPA et écarte l’idée d’une nouvelle profession de santé.

Si l’IGAS n’envisage pas la création d’une nouvelle profession de santé, c’est que celle-ci existe déjà. Les inspecteurs indiquent ainsi que « de façon quasi unanime, les acteurs du système de santé considèrent d’ores et déjà les infirmiers en pratique avancée comme une profession de santé intermédiaire, alors même que leur positionnement dans le code de la santé publique ne leur reconnaît pas pour l’instant ce statut ». Ils préconisent donc d’accélérer le déploiement des IPA grâce à une trentaine de mesures, notamment une meilleure rémunération conventionnelle pour les libérales, la création d’un régime indemnitaire spécifique à l’hôpital, l’assouplissement de leurs droits de prescription et l’évolution de l’adressage du médecin vers les IPA qui deviendrait similaire à celui vers un confrère. Les membres de la mission IGAS propose également la constitution d’un plan de financement de la formation continue pour faciliter l’accès au diplôme d’IPA.
L’IGAS suggère par ailleurs de rémunérer le temps de coordination du médecin libéral avec l’IPA et insiste sur la nécessité de maintenir la cohérence des différents dispositifs de partage de compétences et d’élargir le champ des domaines concernés, notamment aux infirmiers anesthésistes.
La distinction IPA et « praticiens »
Enfin, les inspecteurs de l’IGAS font une distinction entre infirmiers en pratique avancée spécialisés et infirmiers « praticiens » en pratique avancée et invite à permettre l’accès direct aux IPA en population générale dans les déserts médicaux. Poussant cette idée, ils proposent de « définir une doctrine globale destinée à cadrer l’intervention, en exercice coordonné, de professionnels non médicaux en amont du médecin dans le parcours de soins ».
Pour le ministère de la santé, « cette distinction a vocation à répondre à des champs de compétences et d’intervention différents. La création d’IPA praticiens permettrait à terme l’intervention de ces professionnels de santé en soins primaires et en population générale sur des pathologies courantes et bénignes pour améliorer l’offre de soins dans les territoires en libérant du temps médical ».

En savoir plus sur le rapport IGAS

Commentaire du SNC
Le SNC est favorable au travail aidé encadré et à une coopération intelligente entre cardiologues et IPA. Toutefois, nous nous interrogeons sur ce rapport : les IPA sont loin d’être présents sur l’ensemble du territoire et leurs effectifs sont encore limités. De plus, ces professionnels doivent encore faire leurs preuves sur l’amélioration de notre système de santé et ainsi convaincre l’ensemble des médecins. Il nous semble donc prématuré et dangereux d’envisager dès à présent qu’ils puissent intervenir en complète autonomie auprès de la population générale.


Visualisez et téléchargez le rapport IGAS (format pdf)




Le portrait du mois : Cyril Zakine

Cyril Zakine est cardiologue libéral spécialisé en rythmologie au sein d’un groupe de 14 cardiologues et 3 rythmologues. A 33 ans, il nous livre ses défis et projets dans une région sous-dotée avec des délais de consultation de plusieurs mois. Il nous fait part également de sa participation au SNC qui lui a permis de faire des rencontres riches et créer des liens avec des cardiologues d’autres régions.

Dr Zakine, qui êtes-vous  ? 

J’ai 33 ans. J’ai obtenu mon DES cardiologie en 2015 et je me suis spécialisé en rythmologie.

Pourquoi avoir choisi l’exercice en libéral  ? 

C’est le mode d’exercice qui me convient. Je suis libre d’organiser mon activité et de choisir l’endroit où m’installer.  Le libéral me laissait aussi la possibilité au sein d’une équipe pluridisciplinaire et d’avoir accès à la recherche clinique et à l’innovation. Les conditions de travail y sont également plus agréables qu’en milieu hospitalier : accessibilité à l’anesthésie, aux examens complémentaires, avis spécialisés etc…

Quel type d’exercice  avez-vous choisi ?  

J’ai une activité libérale secteur 2 OPTAM. Je travaille 5 jours par semaine partagés entre la consultation de rythmologie et le bloc (électrophysiologie et stimulation) avec participation à la continuité des soins (astreinte rythmologie et gardes en USIC). 

Où exercez-vous ?

J’exerce au sein de la clinique NCT+ à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire). Nous sommes un groupe de 14 cardiologues dont 3 rythmologues. Cela permet une interaction stimulante avec les autres professionnels dont les compétences sont variées en cardiologie et médecine vasculaire. Les patients de la région sont très agréables et participent à leur prise en charge. Il faut savoir que la région est sous-dotée avec des délais de consultation de plusieurs mois, surtout lorsqu’on s’éloigne de Tours (jusqu’à 6-9 mois de délai de consultation).  

Comment s’organise votre pratique au quotidien  ?  

Les jours de bloc, je travaille de 7h30 jusqu’à 18h30 environ, sinon je consulte de 9h00 à 18h30 environ. Les journées de consultation sont assez variables : rajouts pour les urgences et pour les patients qui nécessitent une consultation rapide. Je prends entre 6 et 10 semaines de vacances par an et notre groupe s’accorde des congés formations de 2 semaines.

Quels sont les avantages que vous retirez de votre pratique  ? 

La richesse de l’échange avec les confrères rythmologues, cardiologues, coronarographistes, chirurgiens cardiaques et vasculaires au sein de la structure. Les profils très variés de mes confrères me permettent de rencontrer des pathologies variées et parfois complexes. Les conditions de travail sont très agréables, notamment le relationnel avec l’équipe d’anesthésie au bloc opératoire et le personnel paramédical qui est hyper-compétent. 

Quels sont vos défis et vos projets ?  

Je voudrais développer l’activité de recherche clinique. Nous souhaitons également poursuivre les efforts pour la formation continue du groupe, optimiser l’activité de consultation et optimiser la délégation de tâches. 

Qu’aimeriez-vous dire à vos confrères qui se posent des questions sur le libéral ?  

Le praticien libéral façonne son activité libérale. Les limites sont celles que l’on se donne. C’est important d’avoir des objectifs optimistes et de toujours chercher à s’améliorer. 

Et le rôle du syndicat ?  

Le syndicat permet de participer activement à l’évolution constante et indispensable de notre métier. Cela m’a permis de prendre conscience de son caractère vivant et évolutif à une échelle humaine, de prendre conscience également de la portée des actions du SNC et des miennes de manière synergique. Et enfin, cela m’a permis de faire des rencontres riches et créer des liens avec des cardiologues dans d’autres régions, d’échanger, de partager et de lier des amitiés nouvelles. 




Covid-19 : nouvelles règles d’isolement et de quarantaine

Face à l’évolution rapide de la situation sanitaire, les règles d’isolement et de quarantaine des personnes atteintes par la Covid ou cas contact ont été actualisées. Le point sur les différents schémas vaccinaux à adopter…

Personnes atteintes par la Covid

Avec un schéma vaccinal complet (2 injections + rappel) et les enfants de moins de 12 ans

L’isolement est de 7 jours pleins après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. La personne positive peut sortir d’isolement au bout de 5 jours si :
• elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
• ET si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48 h.

Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.

Personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet (rappel non réalisé) et personnes non vaccinées

L’isolement est de 10 jours (pleins) après la date du début des signes ou la date du prélèvement du test positif. Au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement si :
• elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
• ET si elle n’a plus de signes cliniques d’infection depuis 48h.

Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, l’isolement est de 10 jours.

Personnes cas-contact

Avec un schéma vaccinal complet (2 injections + rappel)

Il n’y a plus de quarantaine, néanmoins les personnes cas contact doivent :
• appliquer de manière stricte les mesures barrières, notamment le port du masque en intérieur et en extérieur ;
• limiter leurs contacts ;
• éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid ;
• télétravailler lorsque cela est possible.

De plus, les personnes cas-contact doivent réaliser un test antigénique ou PCR dès qu’elles sont informées qu’elles sont cas-contacts. Elles doivent ensuite pratiquer des autotests à J2 et J4 après le dernier contact avec la personne positive.

En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un test antigénique ou un test PCR. En cas de test positif, la personne devient un cas et démarre son isolement.

Personnes cas-contact avec un schéma vaccinal incomplet et personnes cas-contact non-vaccinées

Ces personnes doivent respecter un isolement d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact. Pour sortir de quarantaine, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou PCR et avoir un résultat négatif. Si le test est positif, la personne devient un cas et démarre un isolement.


Visualisez ici l’infographie récapitulative