L’ancien Directeur de la Sécurité Sociale (DSS) a été nommé président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Début 2014, il avait quitté, pour raisons de santé, son poste de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qu’il occupait depuis août 2013.

Cet énarque de 56 ans a notamment été chargé de mission au cabinet de Claude Evin, (1088-1991), conseiller chargé de la protection sociale puis directeur-adjoint chargé de la protection sociale, de la Sécurité Sociale et de la santé au cabinet de Martine Aubry (1997-2000).

Il est ensuite DSS avant d’intégrer l’IGAS en 2003. Après dix mois passés au cabinet de Jérôme Cahuzac comme conseiller chargé des comptes sociaux, il est revenu à l’IGAS où il a mené une mission sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé.

Création du corps des sages-femmes hospitalières

Des arrêtés et décrets parus au Journal Officiel le 26 décembre dernier officialise la création d’une « cohorte de sages-femmes des hôpitaux ». Ces praticiennes relèvent désormais de la direction chargée du personnel médical quant à la gestion de leur affectation et de leur carrière, et non plus de la direction du personnel paramédical. Mais elles appartiennent toujours à la fonction publique hospitalière contrairement aux praticiens hospitaliers.

La rémunération des équipes oubliée

Désigné après l’échec des négociations interprofessionnelles sur la rémunération de la coordination libérale, Bertrand Fragonard, magistrat honoraire à la Cour des Comptes, a été désigné par Marisol Touraine comme arbitre, chargé d’élaborer un règlement arbitral qui doit être remis à la ministre avant le 17 février prochain. Il s’agit d’assurer la pérennisation des Expérimentations des Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) qui finançaient, jusqu’au 31 décembre 2014 plus de 300 maisons médicales et centres de santé. Mais le nouveau directeur de la CNAM, Nicolas Revel n’a, jusqu’à présent, annoncé aucune reprise de discussion concernant la rémunération des équipes de médecins libéraux pour la coordination dans la prise en charge des patients.

Numerus clausus stabilisé

Pour l’année universitaire 2015-2016n le nombre d’étudiants autorisés à poursuivre leurs études à la fin de la première année est fixé à 7 497, soit 5 places de plus qu’en 2013-2014, qui sont attribuées à l’université des Antilles et de la Guyane.

Le Pr Jean-Michel Halimi fait un rêve…

Lors des Journées de l’HTA en décembre dernier, le président de la Société Française d’Hypertension Artérielle (SFHTA), Jean-Michel Halimi, a évoqué la possibilité de labelliser à l’avenir des « cliniques de la pression artérielle » ou des médecins ayant acquis une « expérience du traitement de l’HTA ». Pour être labellisé « Clinical Hypertension Specialist », il faudrait cependant remplir certaines conditions : être titulaire d’un DIU d’HTA (bon), participer régulièrement aux journées de l’HTA (tiens, tiens…), être membre titulaire de la SFHTA (ben voyons !) et présenter des travaux de recherche… aux journées de l’HTA ! A terme, une filière de soins HTA, très SFHTA-centrée !, pourrait être créée qui permettrait, pour les patients difficiles à contrôler, de passer la main au niveau d’expertise supérieur. Le Pr Halimi concède cependant que la concrétisation d’un tel projet n’est pas du ressort de la SFHTA mais des pouvoirs publics…

Quelques changements depuis le 1^er janvier

• En application de la loi de 2011 sur la sécurité du médicament, la prescription en DCI est obligatoire. Aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect. Pour l’instant.

• Baisse du prix de quasiment toutes les marques de paracétamol le prix du Doliprane, notamment, baisse de 1 centime, une nouvelle baisse de 4 centimes étant programmée au 1^er novembre prochain.

• Le bisphénol 4 est interdit dans les contenants alimentaires.

• Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3 170 euros mensuels (38 040 euros par an).

• 462 000 retraités assujettis à la CSG passeront du taux réduits (3,8 %) au taux normal (6,6 %).

Selon le dernier bilan de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) les fraudes ou « actes fautifs » détectés et stoppés par l’Assurance Maladie se sont élevés à 174,64 millions d’euros, dont 167,1 millions d’euros pour le régime général, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2012. Les fraudes et fautes enregistrées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) concernent surtout les prestations en nature ou les soins de ville, à hauteur de 81,6 millions d’euros, suivis des établissements de santé (65,8 millions d’euros). En volume, c’est chez les infirmiers qu’on observe le préjudice le plus important (18,3 millions d’euros contre 17,3 millions en 2012). Viennent ensuite les transports sanitaires (ambulances et taxis), qui totalisent 17,6 millions d’euros de fraudes, en forte augmentation par rapport à 2012 (12,7 millions d’euros).

En comparaison, les médecins libéraux sont de bien moindres fraudeurs. Le contrôle de leur activité montre une diminution du préjudice subi : les fraudes à la nomenclature, facturations frauduleuses ou fictives s’élèvent à 6,1 millions d’euros, contre 7,4 millions en 2012 et 7 millions en 2011. Concernant les établissements de santé, 219 notifications d’indus, pour un montant de 22,9 millions d’euros, ont été adressées par l’Assurance Maladie dans le cadre du contrôle de la T2A, auxquelles s’ajoutent 70 notifications de sanctions financières s’élevant à 7,2 millions d’euros et 2,4 millions d’euros de préjudice lié à la facturation de produits de santé de la liste en sus normalement inclus dans les GHT appliqués à l’HAD.

Quant aux assurés, le bilan de la DNLF leur impute 19,7 millions d’euros de fraudes, dont 13,2 millions relatives aux prestations en espèces (contre 7 millions d’euros en 2012). Il s’agit dans 70 % des cas de fraudes aux IJ, pour un montant de 6,8 millions d’euros, dont 3,5 millions correspondant à un cumul avec une activité rémunérée.

Fin décembre, la CNAMTS a annoncé la diffusion d’un premier jeu de données de santé issues du SNIIRAM réutilisables sur le portail « open data » du Gouvernement (data.gouv.fr). Cette base de données contient « l’ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l’Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) », par type de prestations (soins et prestations en espèces), d’exécutant et de prescripteur, pour la période de janvier 2010 à octobre 2014. Après cette ouverture, un « hackathon » (contraction de « hack » et de « marathon ») de 8 heures sera organisé à Paris fin janvier.

Il s’agit d’un événement compétitif lors duquel des développeurs collaborent pour boucler un projet de programmation informatique sur un thème précis. Ainsi, les informaticiens seront invités à « programmer des applications et définir des projets d’utilisation d’un jeu de données mis à leur disposition avec la contribution de représentants de la CNAMTS », l’objectif étant d’explorer «  de nouvelles perspectives, de nouveaux usages et de nouveaux services associés à ces données, mais également de s’assurer du respect de la protection des personnes, professionnels de santé et assurés ».

Pour la CNAMTS, il s’agit d’une première étape qui « s’inscrit dans une démarche progressive initiée en 2002 par l’Assurance Maladie, pour favoriser l’accès aux données du SNIIRAM et leur utilisation ». Une première étape qui intervient en amont de la future loi de santé dont un article est consacré à l’accès aux données de santé. Article qui vient de recueillir quelques réserves de la part de l’Institut des Données de Santé (IDS). Ce dernier déplore notamment que les deux instances intervenant dans le processus d’autorisation d’accès aux données, un comité scientifique « dont on ne sait à qui il serait rattaché » et l’Institut National des Données de Santé (INDS), créé en remplacement de l’IDS  ne soient pas « fonctionnellement articulés autour d’un guichet unique, constitué à minima d’un secrétariat commun aux deux instances ». Il regrette également que, selon le projet de loi, les entreprises et organismes à but lucratif « n’auraient pas accès aux données » et devrait passer par des laboratoires de recherche ou bureaux d’étude.

L’IDS rappelle que la commission open data préconisait un égal accès à tous « dès lors qu’ils respectent un même cahier des charges ». Parmi ses préconisations pour 2015, l’IDS propose entre autre de pérenniser la projet Monaco de mise en relation de données entre assurances maladies obligatoires et complémentaires et de médicaliser les données de l’Assurance Maladie.

Un courrier de Marisol Touraine promettant le remaniement de plusieurs passages du projet de loi a suffi au président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) pour décider pendant les fêtes de suspendre le mot d’ordre de grève illimitée des cliniques prévu pour ce mois de janvier.

Tenus à l’écart des discussions que la FHP a eu avec le ministère, les syndicats de médecins libéraux et les représentants des blocs opératoires, qui ont appris cette décision par la presse, sont amers.

Président de la Conférence des présidents de CME de l’hospitalisation privée, le Dr Jean-Luc Baron ne cache pas que « la confiance avec la FHP est distendue »…

« La cardiologie est en première ligne des spécialités dont le dépeçage est programmé par la future loi de santé. La mobilisation est impérative pour arrêter ce projet :

cessons tous nos activités professionnelles entre le 24 et le 31 décembre. Bientôt, il sera trop tard pour exprimer des regrets. Ensemble, toutes sensibilités confondues, nous ne devons rien lâcher. »

Cet appel à l’unité d’action du SNSMCV donne le ton de la détermination des médecins libéraux à lutter contre le projet de loi de santé « liberticide » pour la médecine libérale. Réunis pour les « états généraux de la médecine spécialisée », à l’initiative de l’Union des Médecins Spécialiste (UMESPE-CSMF), les spécialistes libéraux ont donné le top départ du mouvement de contestation et élaboré un cahier de doléances – mais aussi de propositions –qu’ils remettront à Marisol Touraine avant la fin de l’année. L’annonce du report de l’examen du projet de loi de janvier à avril prochain signe le premier succès de la détermination des libéraux, qu’elle ne doit pas affaiblir : l’action unitaire est plus que jamais nécessaire pour que ces quelques mois de « sursis » voient aboutir leurs revendications.

Forte participation pour les Etats généraux de la médecine spécialisée organisés à l’initiative de (UMESPE-CSMF) le dimanche 7 décembre à Paris. Trente spécialités étaient représentées par leur président et des membres de leur Bureau et toutes les régions étaient représentées, y compris les DOM. La FHP était aussi représentée par une délégation, de même que l’Intersyndicat National des Internes (ISNI). Tous unis contre le projet de loi de santé « qui attaque de façon frontale la médecine libérale », comme l’a dit Patrick Gasser, dans son allocution d’ouverture. « Aujourd’hui, il y a le feu dans la maison ! » estime le président de l’UMESPE, qui a rappelé les divers sujets de rejet de ce texte qui « sert l’hôpital public aux dépends de la médecine libérale ». Le tiers-payant généralisé obligatoire, bien sûr, mesure « emblématique », mais aussi les « pratiques avancées » qui « déstructurent les métiers en redistribuant les compétences », la liberté d’installation et d’entreprise remise en cause « par le biais d’un SROS ambulatoire sous la coupe des ARS », le service territorial de santé au public dont « l’hôpital devient l’ordonnateur, la capitale du territoire ». Patrick Gasser a aussi évoqué les négociations sur la rémunération des équipes interprofessionnelles « où à aucun moment le médecin spécialiste n’a été cité. Tout se passe comme si l’on voulait effacer des radars le binôme médecin généraliste-médecin spécialiste. L’efficience de notre système de santé est pourtant basé sur ce binôme ». Une efficience que le président de l’UNOF, Luc Duquesnel, a rappelé : « Moi, médecin généraliste, je ne peux pas prendre en charge un patient chronique sans les spécialistes ».

« Face à ces éléments nuisibles, il est indispensable de construire un espace consensuel et partagé. Nous sommes là aujourd’hui pour rechercher le plus grand dénominateur commun », a déclaré le président de l’UMESPE. Car passé la rédaction du « cahier de doléances » que les spécialistes apporteront à Marisol Touraine « pour réécrire la loi », Patrick Gasser a insisté sur l’impérieuse nécessité d’être constructif : « Nous sommes responsables et un syndicat responsable doit apporter des solutions structurantes. Nous sommes là pour cela. » Suffisamment responsable pour avoir conscience que le projet de loi ne sera pas abrogé et que « le système est en marche et qu’il sera difficile de l’arrêter », l’UMESPE estime qu’il est « possible de le faire dévier ». « C’est ce à quoi nous allons nous attacher », conclut Patrick Gasser.

Selon un récent rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), la France arrive en deuxième position des pays européens, après la Grèce, pour l’importance de ses dépenses hospitalières par rapport au total des dépenses de santé.

Les dépenses hospitalières représentent en France 38 % des dépenses globales de santé contre 31 % en moyenne en Europe. Une moyenne qui recouvre de grands écarts allant de 23 % en Slovénie à 47 % en Grèce. « La forte croissance de la chirurgie ambulatoire sur certains soins et la volonté affichée par la France de prolonger cet effort pourrait contribuer à réguler le poids des dépenses hospitalières », commente l’OCDE.

Quelques jours auparavant la parution de ce rapport, les conférences de directeurs généraux, des présidents de CME et des doyens de facultés de médecines réunis à Marseille pour les Assises nationales hospitalo-universitaires avaient donné les chiffres-clés de l’activité des CHU et CHR. Il en ressort qu’entre 2012 et 2013, l’activité de ces établissements a progressé de près de 2,57 % (4,4 millions de séjours). Au sein de cette activité, les plus fortes progressions ont concerné les séjours inférieurs à 24 heures (8,11 %) qui correspondent à plus de la moitié des séjours hospitaliers, dont, surtout, les séjours de chirurgie ambulatoire (31 %). Les trois conférences ont souligné qu’alors, qu’en 2011 la chirurgie ambulatoire représentait 23 % de l’activité des CHU et CHR, elle en représente actuellement près de 30 %. Le rapport de l’OCDE observe notamment que durant la dernière décennie, la prise en charge ambulatoire des opérations de la cataracte a connu une très forte croissance : en 2012, 84,7 % de ces opérations sont réalisées en ambulatoire, contre 31,6 % seulement en 2000. Mais pour diminuer la part de ses dépenses hospitalières, la France doit augmenter notablement son activité de chirurgie ambulatoire.

Pour la reconnaissance du « burn out » comme pathologie professionnelle 

Dans un appel lancé par voie de presse, une trentaine de députés issus de la majorité réclame la reconnaissance du burn out, ce syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle. Marie-Françoise Bechtel, députée chevènementiste à l’initiative de cet appel, estime que le burn out  « est en train de devenir une question majeure dans notre société du 21^e siècle » et qu’il « devient urgent d’en prendre la mesure et d’en tirer les conclusions ».

Un volet « santé-environnement » dans la loi santé

A l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue à paris fin novembre, la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a annoncé que la future loi de santé devrait comporter un volet santé-environnement qui devrait concerner notamment certaines substances « préoccupantes » comme les pesticides, les perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments dans les milieux naturels.

Une sous-section de médecine générale au CNU

Pour « mieux affirmer le caractère stratégique de cette spécialité », la ministre de la santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso, ont annoncé la création d’une sous-section de médecine générale au Conseil National des Universités (CNU). Attendue depuis longtemps par les généralistes, cette création a recueilli la satisfaction unanime de la profession, qui souhaite cependant qu’elle s’accompagne de la nomination d’enseignants titulaires et associés pour le bon fonctionnement de cette filière.

Le CISS opposé au flicage des patients, pas à celui des médecins…

Favorable à la pratique du testing dans les cabinets médicaux pour débusquer les praticiens coupables de refus de soins, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) est en revanche opposé à tout « flicage » des patients appareillés pour un syndrome d’apnée obstructive du sommeil. Aussi s’est-il félicité de l’annulation par le Conseil d’Etat des arrêtés de 2013 conditionnant le remboursement de la PPC à la téléobservance. « Ceux qui avancent parés des vertus de la démocratie sanitaire ne peuvent pas être les auteurs de dispositifs qui envisagent le patient comme un irresponsable à surveiller et à punir », estime le CISS.

Dépenses d’Assurance Maladie : + 2,9 % à la fin octobre

A la fin octobre, la progression des dépenses du régime général d’Assurance Maladie s’établit à 2,9 %. Les dépenses enregistrées entre janvier et octobre ont progressé de 3 % par rapport à la même période de 2013. Pour le seul mois d’octobre, les dépenses ont augmenté de 4,5 % par rapport à septembre. En année mobile, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,6 %, soit 0,3 % de plus qu’à la fin septembre et 1 % de plus qu’à la fin juillet. Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont poursuivi leur ralentissement (- 0,2 % fin octobre en année mobile). En revanche, les remboursements des médicaments rétrocédés augmentent fortement en octobre sous l’effet de la commercialisation des nouveaux traitements de l’hépatite C.

Dans un message adressé au directeur de cabinet de Marisol Touraine, le délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a demandé que les autorisations d’activité d’urgences soient retirées aux cliniques qui feront grève à partir du 5 janvier prochain, « le respect des missions de service public y afférentes ne pouvant souffrir d’aucune exception ».

Cet énarque de 35 ans – promotion « Senghor » de 2004, dont est également issu le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron – vient d’être nommé directeur de cabinet de Nicolas Revel, le directeur général de la CNAMTS qui a succédé à Frédéric van Roekeghem le 17 novembre dernier. Inspecteur de 1^ère classe à l’IGAS depuis 2007, il a été le directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Sports.

Régulièrement interpelé par des médecins qui se sont fait piéger, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) rappelle, dans une circulaire, à la fois les règles de prudence à tenir et les recours possibles une fois que le mal est fait.

Certaines sociétés, qui n’ont rien d’officiel mais s’en donnent souvent de trompeuses apparences, inscrivent les médecins, sans leur accord, sur ce qu’elles présentent comme des annuaires et les relancent ensuite par courrier en leur demandant de vérifier, modifier ou compléter leurs coordonnées ou qualifications professionnelles au moyen d’un formulaire à renvoyer signé. Là est le piège, car le médecin signe imprudemment ce formulaire, sans examiner de près les conditions financières et se trouve ainsi engagé pour une souscription d’une certaine durée et se verra dès lors régulièrement sommé de s’acquitter d’un règlement. S’il s’agit d’une société localisée en France, le praticien peut alors porter plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de son département. La société en cause pourra alors se voir sanctionnée par ces organismes pour pratiques commerciales trompeuses. Ce sera plus difficile si la société est basée hors de l’Union Européenne. L’Ordre conseille dans ce cas de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Les médecins victimes de ces pratiques peuvent également porter plainte pour escroquerie auprès des services de police ou du Procureur de la République de son lieu de résidence.

Certains de ces annuaires sur Internet proposent également aux personnes qui s’y connectent des appels en numéros surtaxés. Le médecin qui constaterait qu’un tel numéro lui a été affecté contre son gré, sans qu’il n’en ait été informé, doit en informer son conseil départemental ordinal et s’en plaindre auprès de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP), qui a formellement interdit cette pratique depuis le 1^er juillet 2013.

Enfin, concernant la géolocalisation – parfois erronée – dont les médecins peuvent faire l’objet sur Google Maps, le CNOM indique qu’en aucun cas ces données ne proviennent de son annuaire public « qui est protégé contre ce genre de pratiques ». La société Google n’envisage de rectifier les erreurs que si le médecin suit la procédure décrite en suivant : https://support.google.com/plus/answer/1727176?hl=fr. Face à ce problème, l’Ordre a décidé d’ouvrir le chantier d’une géolocalisation par lui-même des médecins inscrit au Tableau, sauf exercice de leur droit d’opposition. Elle est déjà accessible au public sur l’Annuaire officiel sur son site (www.conseil-national.médecin.fr ) et le sera prochainement sur appli Smartphones.

Le directeur général de Sanofi a été évincé de ses fonctions le 29 octobre dernier par une décision prise à l’unanimité par le conseil d’administration du groupe. « La poursuite du développement du groupe exige aujourd’hui un management fédérant plus largement les talents, une focalisation plus grande sur l’exécution et une collaboration étroite et confiante avec le conseil d’administration », a commenté le groupe.

En France, le prix moyen des médicaments princeps est un des plus bas des pays européens. En revanche, le prix moyen des génériques français est un des plus hauts.

Dans une des annexes de son rapport 2013, le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) « présente pour la première fois une synthèse des résultats de quelques études référencées dans ce domaine ». Non sans expliquer en préambule combien ces comparaisons sont difficiles à faire -et donc, rares-. « Les comparaisons internationales de prix doivent dans l’idéal comparer les prix de présentations pharmaceutiques identiques à tous égards (galénique, dosage, taille du conditionnement, etc.) dans les différents pays de comparaison. En pratique, les présentations pharmaceutiques différent d’un pays à l’autre », explique le CEPS. Il découle de cette « hétérogénéité » un « arbitrage entre le degré de comparabilité des produits et le degré de représentativité de l’échantillon des médicaments étudiés ». En clair, si l’on s’en tient à des produits strictement comparables, l’échantillon est trop faible et non représentatif.

Sans omettre ces considérations, force est de constater que dans toutes les comparaisons réalisées, la France apparaît comme l’un des pays où le prix des médicaments princeps est le plus bas. Selon une étude britannique réalisée sur un panier de 255 médicaments, pour une base 100 au Royaume-Uni, la France se situe à 95, loin derrière l’Allemagne (142), l’Italie (103), la Belgique (112), l’Irlande (122), la Suède (114), et juste derrière la Finlande (96) et l’Espagne (97).

C’est tout le contraire quand il s’agit de comparer les prix des médicaments génériques et une étude de la CNAMTS de 2011 sur le coût moyens en euros des génériques par unité standard pour huit pays place la France en tête, avec un coût moyen de 0,15 euro, devant l’Italie (0,14 euro), l’Allemagne, la Norvège, la Finlande (0,12euro), l’Espagne (0,11 euro) et très loin devant le Royaume-Uni et les Pays-Bas où ce coût moyen est de 0,07 euro… Cette situation s’explique par le fait que dans la plupart des pays, c’est la mise en concurrence qui fixe le prix des génériques, alors qu’en France, la décote des génériques est de 60 % (depuis début 2012) par rapport au prix du produit princeps.

Cet énarque de 47 ans a succédé à Frédéric van Roekeghem à la direction de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés depuis le 17 novembre dernier. Le conseil d’administration de la CNAMTS a émis un avis favorable à sa nomination pour succéder à Frédéric van Roekeghem. Il a été directeur de cabinet de Bertrand Delanoë à la Mairie de Paris avant de devenir secrétaire général adjoint de l’Elysée en mai 2012, aux côtés d’Emmanuel Macron. Pour l’aspect plus « people » des choses, il est le fils de l’académicien Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute et le demi-frère du moine bouddhiste et docteur en biologie cellulaire, Matthieu Ricard.

Votre retraite mensualisée

Les médecins qui feront valoir leur droit à la retraite à partir du 1^er janvier prochain bénéficieront de sa mensualisation dès son premier versement. Pour ceux qui perçoivent déjà leur retraite, la mensualisation se fera selon un calendrier d’étalement prévu par la CARMF pour des raisons fiscales.

Insuffisance cardiaque : les bénéfices de l’ETP

Une méta analyse des Annals of Internal Medicine 2014 confirme l’intérêt des programmes d’Education Thérapeutique du Patient (ETP) pour diminuer les risques de l’insuffisance cardiaque aux Etats-Unis. Des visites à domicile débutées 24 heures après la sortie du patient de l’hôpital ont permis de diminuer les nouvelles hospitalisations (toutes causes) à 30 jours de 66 %. Entre 3 et 6 mois après la sortie, cette diminution est encore de 25 %. Les nouvelles hospitalisations pour insuffisance cardiaque sont réduites de 49 % et la mortalité a régressé de 23 % entre le 3^e et le 6^e mois après la sortie de l’hôpital.

Les revenus de médecins anglais seront publiés

Le service national de santé britannique (NHS) va rendre publics les revenus des médecins généralistes anglais. Avant avril 2016, chaque cabinet devra publier sur son site Internet le revenu moyen des praticiens qui y travaillent. Mais par la suite, le NHS envisage de rendre publics les revenus nets par médecin dans le cadre du contrat 2016-2017.

Nouvelle procédure d’accréditation

Une nouvelle procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) est parue au Journal Officiel le 31 octobre dernier. Cette procédure, détaillée en annexe, comprend des modalités spécifiques pour l’accréditation des équipes médicales.

Le nouveau président de la CNAMTS

William Gardey (CFDT) vient d’être élu à l’unanimité à la présidence de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Il était depuis 2010 le président de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM), après avoir présidé la CPAM de Paris et l’URCAM d’Ile-de-France. Depuis 1996, c’est le troisième président CFDT de la CNAMTS

Dépenses d’Assurance Maladie : + 2,6 % à fin septembre

A la fin du 3^e trimestre, les dépenses du régime général d’Assurance Maladie enregistrent une croissance de 2,6 %. Sur le 1^er trimestre 2014, ces dépenses ont progressé de 2,9 % par rapport à la même période de 2013. Pour le seul mois de septembre, les dépenses du régime général ont augmenté de 5,1 % par rapport à septembre de l’année dernière. En année mobile, les dépenses de soins de ville ont crû de 3,3 % contre 3 % à fin août.

Année plutôt morose pour les cardiologues que l’année 2013 au regard de leurs revenus. En effet, selon les statistiques de l’Union Nationale des Associations de gestion Agréées (UNASA), si le montant net de leurs recettes s’est établi à 216 746 euros l’année dernière, en progression de 1,1 % par rapport à l’année 2012, leur bénéfice net enregistre, lui, un recul de 1 %. Il est vrai que les charges inhérentes à leur activité ont toutes connu une hausse en 2013 par rapport à l’année précédente. Les charges de personnel, qui représentent 7,6 % des recettes, ont augmenté de 3,3 %, les impôts et taxes (4,3 % des recettes) de 2,4 %. Quant aux charges externes, qui représentent 34,2 % des recettes (dont 12,9 % de charges sociales personnelles), elles ont enregistré une hausse de 4,4 %. Compte tenu de ces données, le bénéfice moyen des cardiologues libéraux s’est établi à 114 308 euros en 2013, soit un peu plus de la moitié (52,7 %) de leurs recettes.

Hormis les anesthésistes (+ 3,5 %), les endocrinologues (+ 3,5 %) et les généralistes (+ 2,8 %) qui ont connu une évolution positive de leurs revenus l’années dernière, toutes les autres spécialités stagnent (pneumologues, ophtalmologues, gastroentérologues, ORL) ou régressent comme les cardiologues, les radiologues, les psychiatres, les rhumatologues, les pédiatres, les dermatologues et les chirurgiens, qui enregistrent – en chirurgie générale – une baisse de 3,1 %.

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un chapitre important aux urgences. Au sujet du coût des urgences, le rapport souligne la complexité du système tarifaire. Les recettes des services d’urgences proviennent en effet de sources différentes :

– un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de 25,28 euros dû pour chaque passage aux urgences non programmé et non suivi d’une hospitalisation dans l’établissement ;

– un « forfait annuel urgences » (FAU) de 471 306 euros pour les 5 000 premiers passages et qui donne lieu à de suppléments par tranche de 2 500 passages au-delà de 5 000 et est calculé sur la base du nombre d’ATU de l’année n – 1 ;

– des dotations MIG, le montant des consultations et des actes, examens biologiques et imagerie, les recettes de séjour en cas d’hospitalisation.

La Cour des Comptes juge ce système « inflationniste » et peu propice à l’efficience, puisque « ce dispositif tarifaire incite à l’activité au lieu d’encourager les efforts de régulations », estime la Cour des Comptes, « qui avait recommandé sa modernisation » en 2007. C’est dans cet objectif de rénovation du cadre tarifaire que l’ATIH a été chargé de piloter une enquête des coûts complets sur les services d’urgence. Travail peu aisé car « les outils existants ne permettent pas de les évaluer »  dans le secteur public, et pas plus dans le secteur privé lucratif où les dépenses liées aux urgences « ne font pas l’objet d’une estimation globale ».

Seule donnée certaine : les recettes directes perçues par les hôpitaux publics et les ESPIC au titre de l’activité d’accueil des urgences s’élevaient à près de 2,5 milliards d’euros en 2011. D’où l’on peut déduire que chacun des 15 480 000 passages dans un service d’urgence de ces établissements –qui accueillent 86 % des urgences- coûterait en moyenne 161,50 euros à l’Assurance Maladie.

Un passage sur cinq aux urgences hospitalières n’ayant pas entraîné d’autre acte qu’une consultation, selon une étude de la DREES (voir Le Cardiologue n° 374), on estime qu’environ 3,6 millions de passages aux urgences hospitalières pourraient être réorientées vers la médecine de ville. Ce qui, selon la Cour des Comptes, pourrait générer une économie de l’ordre de 500 millions d’euros pour l’Assurance Maladie.

Le directeur général de la CNAMTS achèvera son second mandat à la mi-novembre. Il rejoindra alors la société française de courtage d’assurances MSH International dont il va devenir directeur général. Cette société est spécialisée dans « la conception et la gestion de solution internationale d’assurance santé prévoyance pour les personnes en mobilité » (expatriés, etc.). Elle suit plus de 300 000 personnes de 2000 entreprises clientes à travers près de 200 pays.

Sombre rentrée pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé ! L’ensemble des médecins, libéraux, hospitaliers, internes et jeunes médecins, rejette son projet de loi de santé. A la veille de la présentation du budget de la Sécurité Sociale, elle a annoncé que le déficit du régime général sera de 11,7 milliards d’euros en 2014 contre 9,8 milliards prévus. Enfin, l’ordonnance reportant de 3 à 9 ans l’obligation d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (EPR) est dénoncée par l’ensemble des associations de personnes handicapées qui y voient « un retour en arrière considérable ».

Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® sous entente préalable

À partir du 1^er novembre prochain, toute nouvelle initiation d’un traitement par rosuvastatine ou ézétimibe seul ou associé  à la simvastatine devra faire l’objet d’une demande d’accord préalable du service du contrôle médical après décision du collège des directeurs de l’UNCAM. Le médecin prescripteur pourra utiliser les téléservices (réponse quasi immédiate) ou un formulaire papier (réponse sous délai de 15 jours après réception du formulaire par l’Assurance Maladie).

Voici le communiqué de presse du SNSMCV :

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux condamne la décision du collège des directeurs de l’UNCAM de mettre sous accord préalable systématique l’initiation de traitement par Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® à compter du 1^er novembre 2014 sans aucune concertation avec la profession.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux estime que, comme toute sanction collective, celle-ci est illégitime et s’inscrit dans le cadre d’une logique comptable très éloignée d’une régulation basée sur les bonnes pratiques qui était pourtant au cœur du dialogue conventionnel depuis des années.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux dénonce cette décision vexatoire et chronophage qui va alourdir encore les contraintes et la paperasserie dont souffrent les cabinets médicaux.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux prend acte de cette rupture de la philosophie conventionnelle qui ne peut qu’obérer les relations futures entre les professions de santé et l’Assurance Maladie, alors que notre structure reste attachée à la pédagogie et à l’appropriation des bonnes pratiques pour améliorer l’efficience médicale.

Le Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux engage tous les médecins à poursuivre l’initiation de prescriptions  de Crestor^®, Inegy^® et Ezetrol^® quand ils la jugent utile à la prise en charge,  la liberté de prescription dans l’intérêt du patient étant un des piliers de la pratique médicale.

Le secrétariat médical à la loupe

Selon une enquête réalisée par l’URPS Rhône-Alpes auprès de 11 000 médecins, près d’un quart des praticiens libéraux se passent totalement de secrétariat, 45 % dispose d’un secrétariat physique au sein du cabinet et 24 % ont recours à un télésecrétariat. Les trois quarts des médecins employeurs consacrent moins de 15 % de leurs recettes et, parmi eux, 44 % y consacrent moins de 10 %.

35 heures : la FHF demande des aménagements

Auditionné par l’Assemblée Nationale, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, a demandé un assouplissement de la loi des 35 heures. Constatant l’application très hétérogène de la réduction du temps de travail, il souhaite que le nombre de RTT soit plafonné à 15 jours par an et par professionnel partout en France.

Un nouveau rapporteur pour le PLFSS 2015

Député socialiste de l’Isère, Olivier Veran (34 ans) va succéder à Christian Paul démissionnaire au poste de rapporteur pour l’Assurance Maladie pour le PLFSS 2015 à l’Assemblée Nationale. Suppléant de Geneviève Fioraso (actuellement secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) depuis les élections législatives de 2012, il est neurologue au CHU de Grenoble et titulaire d’un master en gestion et politique de santé de l’IEP de Paris.

Le « niet » des médecins à la politique de santé

Selon un sondage OpinionWay, 97 % des médecins libéraux se déclarent insatisfaits de la politique de santé menée et 61 % d’entre eux se disent même « très mécontents ». Dans une moindre mesure (65 %) les Français partagent l’opinion des médecins sur les choix gouvernementaux. En revanche – et l’on ne s’en étonnera pas – les avis diffèrent concernant la généralisation du tiers-payant que 95 % des médecins condamnent, mais que 66 % des Français approuvent. L’unité se retrouve quant au développement de la prévention que 85 % des médecins et 86 % des Français jugent important.

Temps partiel dans les cabinets : les nouvelles règles

Un accord de branche est intervenu le 1^er juillet dernier qui fixe de nouvelles règles pour les employés à temps partiel dans les cabinets médicaux, qui sont entrées entrent en vigueur depuis le 1^er novembre. Nous reviendront dans le détail sur cet accord dans le prochain numéro du Cardiologue.