Les CPTS à l’échelle populationnelle

Contrairement à l’ESP, le projet de santé d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) « ne vise pas seulement à améliorer la réponse à la patientèle de chaque acteur mais aussi à organiser la réponse à un besoin en santé sur un territoire ».

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Entretien Claude Le Pen

L’économiste de la santé Claude Le Pen souligne les conséquences néfastes de la non-convergence des tarifs qui devait accompagner la T2A.

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Le coût plus élevé du public une nouvelle fois démontré

A la demande du Bloc et de l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français, Jean-Marc Aubert, ancien directeur délégué à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et aujourd’hui dirigeant de IMS Health, a réalisé une étude sur les différences de coûts entre les secteurs public et privé.

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Entretien Lamine Gharbi (FHP)

Pour le président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), l’inégalité de traitement dont est victime le secteur privé a des conséquences néfastes : fermetures de cliniques, gel des investissements, suppressions d’emplois et blocage salarial. 

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Les chiffres clés

  • L’hospitalisation privée constitue 25 % des capacités hospitalières, assure 34 % de l’activité et représente 17 % des dépenses d’assurance maladie.
  • Elle effectue 54 % de la chirurgie, 66 % de la chirurgie ambulatoire.
  • 42 000 médecins partenaires, dont 89 % en libéral.
  • 95 % des établissements sont certifiés par la HAS. En 2013, sur les 59 établissements ayant obtenu le meilleur niveau des 3 certifications, 43 étaient issus du secteur privé.



Les cliniques au bord de l’asphyxie

Avec la nouvelle baisse des tarifs annoncée par le Gouvernement pour 2017, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) craint que ne soit atteint « un point de non-retour », soulignant que plus de 30 % des cliniques « sont dans le rouge » et que 63 % des établissements (dont 69 % en MCO) « se trouvent en dessous du seuil de 3 % de rentabilité nette, considéré comme le seuil permettant d’investir et donc de créer à des terme des emplois ». Le secteur privé est d’autant plus morose que le quinquennat qui s’achève a accentué les disparités de traitement entre les secteurs public et privé. On reste d’autant plus perplexe devant cette maltraitance qu’une nouvelle étude vient confirmer que les coûts dans le secteur privé sont inférieurs à ceux de l’hôpital public. 

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Réforme du système de santé : entretien de Patrick Bouet (CNOM)

En élaborant des propositions de réformes du système de santé à partir des desiderata des médecins, le président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) estime que l’institution n’empiète pas sur le terrain syndical mais répond au besoin d’une profession qu’il représente, conformément au code de la santé publique.

Quelles ont été les motivations de l’Ordre pour lancer la grande consultation de l’année dernière auprès des médecins qui aboutit aujourd’hui à ces dix mesures pour réformer le système de santé ?

Patrick Bouet. Nous avons puisé notre motivation dans le sentiment que si une institution comme l’Ordre existe, c’est pour représenter la profession et se rapprocher de ses attentes, de ses analyses et de ses propositions. Notre souhait est que l’Ordre devienne un acteur du débat public.

Se faisant, vous savez que les syndicats médicaux estiment que l’Ordre sort de son rôle. Que leur répondez-vous ?

P. B. Que les choses soient bien claires : nous ne serons jamais –et nous ne le revendiquons d’ailleurs pas- des négociateurs  conventionnels ou des défenseurs catégoriels. Mais aux syndicats qui contestent cette initiative, je conseille de relire le code de la santé publique dans lequel il est clairement indiqué que l’Ordre représente la profession et, qu’en se préoccupant de la place des médecins dans la société, de leur rôle et de la reconnaissance de ce rôle, l’Ordre est parfaitement dans le sien.

Avez-vous eu des échos de ce projet de réforme du côté du ministère et du côté des hospitaliers ?

P. B. Concernant les hospitaliers, nous dialoguons avec eux et nous avons par exemple été invités à un colloque organisé récemment par l’INPH. Nous n’attendions aucune réaction du ministère. En revanche, nous voulions pouvoir porter aujourd’hui les attentes et les propositions des médecins auprès des politiques dans les territoires. Les conseils régionaux et départementaux sont des acteurs de proximité auprès des élus locaux.

Les syndicats médicaux sont particulièrement opposés à la recertification que l’Ordre préconise. Pouvez-vous préciser en quoi consiste exactement ce dispositif, pourquoi la périodicité de 6 ans et pourquoi l’Ordre y est favorable ?

P. B. Nous sommes convaincus que si la profession médicale ne s’empare pas de l’évaluation des ses compétences, d’autres –l’Etat en particulier- le feront à sa place et que les médecins n’auraient rien de bon à attendre d’une telle ingérence. Cela étant dit, le terme de recertification est un peu provocateur, il est fait pour susciter le débat. Notre souhait est que le professionnel soit accompagné dans son parcours de compétences et que cela permette une accélération de son parcours individuel, une progression de sa carrière en fonction de l’expérience acquise, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Il faut réfléchir à de nouveaux mécanismes d’accélération de parcours professionnel. Sans en être aucunement l’expert, l’Ordre peut être le maître d’œuvre de cet accompagnement. C’est déjà le rôle que nous tenons lorsque nous avons à statuer sur des cas d’insuffisance professionnelle : nous prenons nos décisions en faisant appel à des experts. Nous sommes garants de l’indépendance, mais nous nous appuyons toujours sur des experts.

La recertification ne fait-elle pas doublon avec le DPC ? En quoi est-elle différente ? 

P. B. Le DPC n’est qu’un morceau de l’attestation de la compétence, il n’est pas l’outil de la compétence. Il faut un accompagnement du parcours de compétence. Il faut permettre au médecin d’engranger dans son portfolio les éléments de son parcours (formations, nature de son activité, etc.) et il reviendra aux collèges de spécialité de dire comment tout cela peut être évalué. Et encore une fois, il importe que cela ne soit pas dans les mains d’autres acteurs que professionnels. Il ne s’agit pas d’être conforme à des grilles, des normes, des protocoles, mais aux référentiels de la profession.

Vous avez présenté à la suite de votre projet de réforme du système de santé un rapport sur les « initiatives réussies dans les territoires ». Pourquoi cet inventaire et pourquoi maintenant ? 

P. B. Il ne suffisait pas de rassembler les propositions des médecins pour réformer notre système de santé, encore fallait-il pouvoir affirmer qu’une partie de ce que demandent les médecins – de l’autonomie, la liberté de s’organiser comme ils l’entendent et de prendre des initiatives pour répondre aux besoins du terrain – avait aujourd’hui une réalité concrète. Cet inventaire met en évidence énormément d’initiatives de terrain, et qui fonctionnent très bien !

Une récente ordonnance révisant le fonctionnement des ordres vise notamment à favoriser « l’égale représentation des hommes et des femmes au sein des institutions ». Comment l’Ordre des médecins – où les hommes sont très largement majoritaires –va-t-il s’y prendre pour parvenir à cette parité ? 

P. B. Tout d’abord, en poursuivant ce que j’ai déjà largement engagé : rendre l’institution lisible et attractive. L’Ordre est un des organes dont les médecins doivent s’emparer pour leur représentation. Dans les conseils départementaux, nous constatons l’arrivée de jeunes praticiens, et particulièrement de jeunes femmes qui, contrairement à ce qu’on raconte, ont aujourd’hui le même engagement que les hommes dans la profession. Nous espérons que cette tendance va s’accentuer. Je suis optimiste et dans six ans, je suis persuadé qu’on se demandera pourquoi la parité a pu poser problème.




Réforme du système de santé : Verbatim : les syndicats contestent

Jean-Pierre Ortiz (CSMF)
« Si l’Ordre fait du syndicalisme, qui s’exprimera sur l’éthique et la déontologie ? »

« Je pense que l’Ordre devrait se recentrer sur ses missions premières qui concernent essentiellement la déontologie et l’éthique. En prenant ce genre d’initiative, il va dans un champ que la loi ne lui donne pas naturellement. L’Ordre s’est beaucoup orienté ces derniers temps vers la médecine libérale et dans un champ plus syndical qu’ordinal. C’est si vrai qu’au ministère de la santé on surnomme l’Ordre le « 6e syndicat représentatif » ! L’Ordre n’a pas vocation à organiser de grandes messes sur l’organisation des soins en France. S’il fait du syndicalisme, qui va s’exprimer sur les questions éthiques et déontologiques ? J’aimerais qu’il s’exprime davantage sur des sujets importants comme ceux de la fin de vie ou l’euthanasie active. Je ne l’ai pas beaucoup entendu sur l’affaire Lambert ou celle, plus récente, de cette fillette maintenue en vie à Marseille. A l’heure où 25 % de médecins s’installent en France avec des diplômes délivrés hors de France, qui n’ont pas forcément, de par leur culture, la même façon d’appréhender la douleur, la fin de vie, la mort, il serait important que l’Ordre mène la réflexion sur l’avenir de la culture médicale française, sur la façon d’homogénéiser tout cela pour avoir une éthique médicale partagée. Ce sont autant de sujets sur lesquels les médecins auraient besoin d’une parole sage. Quant à la recertification, ce n’est pas à l’Ordre de s’en occuper. La réflexion doit se mener au sein des collèges professionnels et l’Ordre ne doit être là que pour contrôler que le médecin a bien rempli ses obligations. Et à ce sujet, je rappelle que le premier à avoir parlé de recertification est un ancien directeur de la CNAM, Gilles Johanet, et qu’il s’agissait d’en faire un instrument de sélection au conventionnement… »

Jean-Paul Hamon (FMF)
« Des propositions indigentes et vagues »

« Ce n’était pas la peine d’une aussi grande consultation pour aboutir à des propositions aussi indigentes et vagues.  Quant à la démarche même, je crois que c’est Xavier Bertrand qui avait dit que les syndicats médicaux n’étaient pas très visibles. Si nous avions les moyens de l’Ordre, nous le serions davantage ! Cela étant dit, je souhaiterais que l’Ordre s ‘occupe d’éthique et de déontologie, ses missions premières. »

Philippe Vermesch (SML)
« C’est facile de faire du syndicalisme avec les cotisation obligatoires des médecins »

« Sur la forme, je pense que l’Ordre sort de plus en plus de ses prérogatives pour s’immiscer sur le syndical et qu’il est facile de faire du syndicalisme avec les cotisations obligatoires des médecins. On l’entend moins sur les questions éthiques et déontologiques. Sur le fond des propositions, elles ne sont pas nouvelles : pour une grande partie, c’est le programme du SML ! Concernant la recertification, notre réponse est : « Pas question ! ». Il faudrait déjà nous donner les moyens d’assurer la formation de tous les médecins. Au SML, nous sommes partisans d’une formation initiale qui se déroule davantage à l’extérieur de l’hôpital, avec des stages obligatoires en libéral, pour toutes les spécialités, dès la 2e année. »

Claude Leicher (MG France)
« La certification n’existe pas, la recertification n’a pas de sens »

« En prenant ce genre d’initiative, l’Ordre est en dehors de son champ de compétences propres et se faisant, il se place au milieu d’un éventuel accord ou désaccord sur ces propositions, et ce n’est pas son rôle. Quant à la recertification, étant donné qu’il n’existe pas de certification des médecins, j’ai du mal à comprendre qu’on puisse préconiser une recertification. Malgré mes critiques à l’égard du DPC concernant son organisation et ses manques de moyens, je rappelle que son objectif est d’allier le bilan des compétences et la mise à jour des connaissances, mais que cette évaluation des pratiques et la formation continue sont faites entre pairs. On est très loin d’une recertification qui pourrait aboutir à l’interdiction d’exercer. »




Réforme du système de santé : l’Ordre s’en mêle

« Ce n’est pas la réforme de l’Ordre mais celle voulue par les médecins », a commenté le président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Patrick Bouet, en présentant les 10 propositions de réforme du système de santé adressées aux candidats à l’élection présidentielle.

Il est vrai que ces propositions découlent du livre blanc élaboré au début de l’année, lui-même issu de la grande consultation menée préalablement par l’Ordre auprès de 35 000 médecins. Pour Patrick Bouet, c’était peut-être aussi une façon d’anticiper les critiques des organisations syndicales qui lui reprochent de sortir avec ce type d’initiative de son champ de compétences naturelles que sont la déontologie et l’éthique. C’est effectivement le grief qui est fait à l’Ordre par les présidents de la CSMF, de la FMF, du SML et de MG France interrogés par Le Cardiologue. Sur le fond, les propositions ne sont pas de nature à rencontrer l’hostilité des médecins. Sauf une : la recertification des professionnels tous les six ans (lire l’entretien de Patrick Bouet, président du CNOM)

Le projet de réforme émanant de la consultation des médecins effectuée par l’Ordre en 2015 s’organise autour de quatre axes : « libérer les initiatives, décentraliser les décisions, simplifier les exercices et garantir l’accès aux soins et leur qualité ».

Simplifier l’organisation territoriale des soins avec une gouvernance partagée 

La première priorité du projet de réforme se décline en trois propositions. Premièrement, il est préconisé la mise en place d’un « échelon territorial unique » de coordination des soins au niveau local appelé Bassin de Proximité Santé (BPS), idéalement l’échelle de la communauté de communes. Il s’agit ainsi de mettre fin à l’empilement de structures et d’instances territoriales « organisées en silos », les GHT compris. L’objectif est de regrouper, autour d’un projet de santé commun au BPS, l’ensemble des structures – médecins en cabinet isolé ou travaillant en exercice regroupé, établissements hospitaliers publics et privés – en disposant « de toute capacité d’autonomie dans la prise en charge ambulatoire de sa population en soins de premier et de deuxième recours, y compris en ce qui concerne les actions de prévention et le médico-social ». En second lieu, il importe d’ « instaurer  la démocratie sanitaire à tous les niveaux territoriaux ». Pour cela, les BPS sont dotés d’un comité opérationnel placé sous la responsabilité collective des élus, des représentants des professionnels de santé et des usagers et une coordination régionale des BPS serait l’interlocuteur des ARS. Troisièmement, il est créé pour chaque BPS « un portail d’information unique et enfin fonctionnel entre acteurs de santé et usagers ».

Alléger l’exercice, réviser la formation

Quatre mesures permettraient d’ « alléger et décloisonner l’exercice professionnel des médecins ». Il faut d’abord de « rendre du temps médical aux médecins » en réduisant les tâches administratives et comptables : promotion de l’exercice regroupé, développement de la télémédecine et des nouveaux usages numériques, mutualisation des moyens administratifs et allègement des procédures en établissement de santé. Viennent ensuite les propositions pour « un système social plus protecteur et un mode de rémunération valorisant pour tous », la promotion et la facilitation des coopérations inter et intraprofessionnelles, et la simplification des relations avec les organismes gestionnaires, notamment avec la mise en place d’un interlocuteur unique pour l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Ouvrir et professionnaliser la formation des médecins

Le projet de réforme présenté par l’Ordre suggère la création d’un numerus clausus régionalisé élaboré à partir des capacités de formation des facultés et de réformer la Première Année Commune des Eudes de Santé (PACES) en l’élargissant à l’ensemble des professions de santé mais en prévoyant des passerelles supplémentaires voire en instaurant une présélection afin de limiter le taux d’échec. Le projet envisage également de transformer l’actuelle Epreuve Classante Nationale (ECN) donnant accès au 3e cycle en épreuve sur cinq grandes interrégions – la possibilité étant ouverte de concourir dans plusieurs interrégions – et prône le renforcement de la « professionnalisation » du 2e cycle des études médicales, notamment par la multiplication des stages. Enfin, le projet prévoit d’organiser la « recertification » des médecins tous les six ans (soit deux périodicités du DPC), qui permettrait « une accélération du parcours professionnel », ainsi que l’explique le président du CNOM, Patrick Bouet (voir entretien ci-contre) mais dont les médecins, ou du moins leurs représentants syndicaux, ne veulent pas entendre parler.




Assurance maladie universelle : Entretien de Didier Tabuteau 

Responsable de la chaire Santé de Sciences Po Paris et co-auteur de la proposition d’Assurance Maladie universelle, Didier Tabuteau met en avant le caractère égalitaire de ce système.

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Assurance maladie universelle : Entretien de Claude Le Pen

Professeur d’économie de la santé à l’université Paris-Dauphine, Claude Le Pen.

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Assurance maladie universelle : le régime Alsace-Moselle

Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle est issu de l’histoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Assurance maladie universelle : Entretien de Jean de Kervasdoué

Pour celui qui a longtemps dirigé la chaire d’économie de la santé du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), dont il est aujourd’hui professeur émérite, la proposition de Martin Hirsch et Didier Tabuteau n’a que des inconvénients.

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Assurance maladie universelle : une réforme radicale

Pour un pavé dans la mare, c’est un pavé dans la mare qu’ont jeté il y a quelques semaines Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et Didier Tabuteau, responsable de la chaire Santé de Science Po Paris ! Le pavé a pris la forme d’une tribune parue dans Le Monde et qui propose, ni plus ni moins, que la création d’une Assurance Maladie « universelle » qui reprendrait la part aujourd’hui assurée par les complémentaires santé, lesquelles disparaîtraient du paysage. Dans le milieu des experts de la santé l’accueil est plutôt froid. Mais en ces temps de campagne présidentielle, la proposition a de quoi alimenter les débats !

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Assurance maladie universelle : retour aux ordonnances de 1945

Lors d’une récente journée d’étude sur le thème « Assurance maladie complémentaires : la grande transformation » organisée par l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes),

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Une Fédération des Soins Primaires

En novembre dernier, neuf organisations (*) ont créé une Fédération des Soins Primaires.

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Un guide des partenariats ou associations entre les GHT et le privé

En fin d’année dernière, lors d’une réunion du comité national de pilotage des GHT, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération des centres de lutte contre le cancer Unicancer et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) étaient présentes pour évoquer le sujet relatif aux associations ou partenariats entre les GHT et les établissements à but lucratifs ou non lucratifs.

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Entretien Patrick Gasser : «  Il est urgent que les spécialistes s’organisent sur le plan territorial »

Pour le président de Union des MEdecins SPEcialistes (UNESPE) de la CSMF, si les spécialistes libéraux ne veulent pas être broyés par les GHT, ils doivent s’organiser sur le terrain par spécialité et se fédérer. 

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ESP, CPTS : Spécialistes, prenez votre place !

Alors que sur le terrain, la création des GHT bat son plein et que le ministère de la Santé délivre les instructions pour la constitution des Equipes de Soins Primaires et des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), les acteurs de soins primaires s’y préparent en se regroupant au sein de la nouvelle Fédération des Soins Primaires. Dans ce grand mouvement de restructuration de notre système de santé, quelle place occuperont les spécialistes libéraux qu’ils exercent en ville ou à l’hôpital ? Celle qu’ils prendront en s’organisant sur le terrain, répondent en substance le président des spécialistes CSMF, Patrick Gasser, et celui des CME de l’Hospitalisation Privée, Jean-Luc Baron. 

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Entretien Jean-Luc Baron : « 12 millions d’euros pour les GHT, rien pour les projets portés libéraux »

Pour le président des CME des établissements privés, l’intégration des spécialistes libéraux dans la coordination des soins passent par des projets initiés par eux.  

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La e-médecine gagne du terrain

Les applications et les objets connectés de santé se multiplient à grande vitesse et les patients y ont de plus en plus recours. Pour eux,  comme pour les professionnels de santé, il est essentiel qu’ils puissent le faire avec toutes les garanties nécessaires de fiabilité des informations délivrées, de sécurité et de confidentialité des données recueillies. En cette fin d’année, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie 101 règles de bonne pratique à destination des industriels et des évaluateurs de ces applications et objets connectés, en préambule à un guide européen attendu au cours de l’année 2017.

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Les cardiologues testent l’adhésion des hypertendus aux objets connectés

Les objets connectés peuvent-ils améliorer la prise en charge des patients hypertendus, notamment en ce qui concerne le suivi des mesures hygiéno-diététiques, de l’activité physique et du traitement ?

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Télémédecine : enfin des propositions de tarifs pour 4 pathologies

Les professionnels – et les cardiologues en particulier – attendent depuis des années des tarifs pour les actes de télésurveillance.

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Télémédecine : Les 101 règles de bonne conduite de la HAS

Les applications et objets connectés en santé se multiplient à une cadence soutenue. A l’heure actuelle, on en comptabiliserait environ 50 000 et, selon un sondage Odexa de septembre dernier, 43 % des Français déclarent en utiliser dans leur vie quotidienne.

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Institut Montaigne : entretien avec Claude Le Pen

Professeur d’économie de la santé à l’université Paris-Dauphine, Claude Le Pen a été le coprésident du groupe de travail qui a élaboré les propositions de l’Institut Montaigne pour 2017. Il détaille pour Le Cardiologue certaines d’entre elles.

A propos de la gouvernance de notre système de santé, l’une des propositions de l’Institut Montaigne consiste à séparer clairement la définition de la politique de santé, assurée par l’Etat, de la gestion du risque, déléguée à un opérateur unique issu de la fusion des différents régimes d’assurance maladie. Pouvez-vous nous expliquer quels avantages y aurait-il à une telle séparation ?

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Institut Montaigne : pour « une santé responsabilisée et professionnelle »

Deux élus médecins, Bernard Accoyer, député (LR) de Haute-Savoie, et Jean-Michel Dubernard, ancien président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, ont présenté récemment leurs « 72 propositions pour une santé responsabilisée et professionnelle », en vue de l’élection présidentielle de 2017. Ces propositions ont été élaborées par un groupe de travail de professionnels de santé (*) et présentées lors d’un déjeuner qui réunissait Jean-François Copé et des représentants de Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, Bruno Le Maire et François Fillon. 

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Les pensées de l’Institut Montaigne : « réanimer le système de santé »

Comme beaucoup d’autres organisations, l’Institut Montaigne, un « laboratoire d’idées » ou think tank, selon l’expression passée dans le langage courant, prépare l’élection présidentielle de 2017 en fournissant aux prétendants à la magistrature suprême des idées sur divers thèmes. Celui de la santé est d’autant plus prisé que ce sujet – pourtant essentiel pour les Français, comme le rappellent régulièrement les sondages – est quasiment absent des débats politiques pré-électoraux.

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Patrick Gasser : « La médecine générale ne peut pas tout faire à elle seule pour l’efficience du système »

 

Le président de l’Union des Médecins Spécialistes (UMESPE) confédérés revient sur les raisons qui ont conduit la CSMF à ne pas signer la nouvelle convention. Il déplore notamment que l’expertise de spécialistes ne soit pas reconnue à sa juste valeur.

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Les mesures dont bénéficient les  spécialistes

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La nouvelle convention officiellement entrée en vigueur

Signée le 25 août dernier par trois des cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, la FMF, MG France, Le Bloc et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la nouvelle convention médicale pour la période 2016-2021 est parue au Journal Officiel du 23 octobre dernier. Nous avons publié l’essentiel de son contenu dans denier numéro du Cardiologue (n° 394).

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Nouvelle convention : les jeunes médecins sans pitié

Invités lors de discussions préalables, ils n’ont pas apprécié d’être écarté de la table des négociations et ils n’apprécient pas plus le texte qui en est issu et le font savoir.

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Convention – Entretien : Jean-Paul Ortiz

Pour son président, il n’était pas possible que la Confédération des Syndicats Médicaux Français paraphe un texte conventionnel réduit à une série de mesures tarifaires bénéficiant essentiellement aux généralistes de secteur 1 et qui a dénaturé son projet de hiérarchisation de la consultation.

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Nouvelle convention : les principales mesures conventionnelles

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La convention (pas vraiment) nouvelle est arrivée

La convention qui régira l’exercice des médecins libéraux durant les cinq années à venir a été signée le 25 août dernier par trois syndicats, MG France, la FMF et Le Bloc. La CSMF et le SML ont rejeté un texte jugé inéquitable entre les médecins généralistes et les spécialistes, les praticiens de secteur 1 et ceux de secteur 2.

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Convention : le « forfait structure » selon l’Assurance Maladie

Demande récurrente des médecins depuis des années pour financer l’équipement et l’organisation du cabinet, le forfait structure deviendrait-il réalité ? En tout cas, c’est une proposition faite par l’Assurance Maladie dans le cadre de la négociation conventionnelle. 

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Convention : Entretien Claude Leicher

Pour le président de MG France, le grand écart entre la situation des généralistes et celles des spécialistes justifie que la revalorisation des tarifs des premiers soit une priorité, quand bien même elle se ferait au détriment des seconds.

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Convention : Entretien Patrick Gasser

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Convention : désaccord majeur

La négociation conventionnelle est entrée depuis fin mai dans sa deuxième phase au cours de laquelle les propositions sont affinées et chiffrées. L’Assurance Maladie a repris la proposition issue des syndicats d’établir quatre niveaux de consultation mais n’en a pas encore fixé les tarifs. Les médecins s’exaspèrent de ne rien savoir de l’enveloppe qui sera au final dévolue à la construction de la future convention. 

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Internes dans le privé : encore des obstacles

© Sean Prior - Fotolia
© Sean Prior – Fotolia

Le nombre d’internes effectuant leur stage dans les hôpitaux et cliniques privés croît mais lentement. Les conditions de l’agrément des établissements sont très rigoureuses, d’une part, et, d’autre part, des obstacles demeurent. Pourtant, dans leur grande majorité, les jeunes médecins estiment nécessaire l’extension des terrains de stage dans les établissements privés mais aussi dans les cabinets libéraux de ville.

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Les jeunes médecins veulent des stages en libéral !

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Jean-Luc Baron : « Il faut autoriser les stages en cabinets libéraux »

Conformément au souhait des jeunes médecins, le président des Commissions Médicales d’Etablissement de l’hospitalisation privée milite pour des stages partagés entre établissement privé et cabinet libéral.

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Retraite : les nuages se dissipent

Pour sauver leur régime complémentaire de retraite, les médecins libéraux ont payé cher. En cinq ans, la cotisation ASV a augmenté de 70 % et le point a diminué de 16 %. Et de nouvelles augmentations interviendront entre 2017 et 2020. La potion est rude pour les cotisants et pour les retraités, mais cette fois, il semble que l’équilibre du régime de retraite complémentaire des médecins libéraux soit assuré et que les jeunes générations puissent envisager l’avenir plus sereinement.

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Retraite : Entretien Yves Decalf

Le président du Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite (SN-MCR), le cardiologue Yves Decalf, juge bénéfique la réforme du Régime Complémentaire Vieillesse (RCV) et estime que l’avenir de la retraite des médecins est désormais conforté.

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Négociations conventionnelles : les préliminaires

Le premier round des négociations conventionnelles a démarré. Round d’observation où les partenaires avancent leurs propositions. On a pourtant déjà une petite idée de ce que sera la pomme de discorde… La revalorisation de l’acte de base, le C à 25 euros, dont les syndicats font une priorité.

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Et toujours la maîtrise médicalisée !

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La CNAMTS s’engage sur l’ASV

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Négociations conventionnelles : Grande conférence pour les uns, Etats généraux pour les autres

Tandis qu’au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), à deux pas du Trocadéro, se déroulait la grand messe de la Grande conférence de santé voulue par Manuel Valls, dans un hôtel du XVe arrondissement parisien, le quintette des syndicats de médecins libéraux représentatifs, la CSMF, le SML, la FMF, MG France et Le Bloc, tenaient les Etats généraux de la médecine libérale et accordaient leurs violons pour élaborer une plate-forme commune en vue des futures négociations conventionnelles. 

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Négociations conventionnelles : Un fil rouge pour la future convention

« Contrairement à ce que pourraient laisser penser certaines déclarations, il n’y a pas ici les ringards  et là-bas les « jeunes et les modernes ! », a déclaré Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF en préambule à la conférence de presse des « cinq ». Et puisque la Grande conférence de santé est une initiative du Premier ministre, c’est par des interpellations au Premier ministre que les syndicats organisateurs des Etats généraux de la médecine libérale ont commencé leur communication à la presse, chaque président prenant la parole tour à tour pour présenter son « cahier de doléances ». 

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Négociations conventionnelles : Les scénarios possibles pour la convention

Dans le dernier numéro des Tribunes de la santé (publication de Sciences Po), Etienne Grass (1) publie un article au titre explicite : Les chemins escarpés de la négociation conventionnelle 2016. 

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Négociations conventionnelles : La Grande conférence de santé en 22 mesures

Marisol Touraine a ouvert le bal le matin en annonçant quelques mesures, Manuel Valls l’a clos le soir en complétant ces annonces. Au total, la feuille de route issue de la Grande conférence de santé compte 22 mesures, dont la plupart devraient être mises en œuvre d’ici à 2017. Quinze concerne la formation et sept l’exercice professionnel. Leur coût n’est pas (encore) chiffré…

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