(franceinfo:) La start-up Neuralink d’Elon Musk est autorisée par les autorités américaines à tester des implants cérébraux sur les humains… [Lire la suite]

Nathalie Zenou

Saisi par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), le Tribunal de Nanterre a condamné British American Tobacco (BAT) pour publicités illicites en faveur des produits du vapotage. Sont notamment visés plusieurs contenus sur le site internet du fabricant promouvant des produits VYPE.

Depuis plusieurs mois, le CNCT observe certaines activités concernant ces produits : tenue de stands promotionnels au sein des lieux de vente, testing auprès de particuliers, présence active sur les réseaux sociaux et site internet. Le CNCT a ainsi constaté le caractère illicite de plusieurs contenus proposés sur ce site, notamment des slogans accrocheurs et des vidéos publicitaires vantant les produits VYPE. Le CNCT estime que certaines de ces mentions dépassent le caractère strictement descriptif du produit et sont d’ordre publicitaire, ce qu’a confirmé le juge des référés (accroches avec tutoiement, formules comme « rougir de plaisir », conseils zen laissant croire que vapoter apporte sérénité et bien-être…).

Il s’agit de la première décision judiciaire appliquant le régime de prohibition de la publicité en faveur des produits du vapotage. Elle est donc particulièrement importante car elle va permettre de construire une jurisprudence pour réguler la publicité des produits du vapotage dont le caractère illégal est encore flou, surtout sur internet. 

Nathalie Zenou

Réclamée par les syndicats officinaux soutenus par France Assos Santé, la vaccination en officine contre le Covid-19 débutera vers le 20 février avec le vaccin Astrazeneca (AZD1222). Les pharmaciens effectueront les injections eux-mêmes, comme pour la grippe.

Les conditions de conservation et d’utilisation de l’AZD1222 sont moins contraignantes que celles des autres vaccins : il peut être stocké et conservé au réfrigérateur avant ouverture du flacon et 48 h après la première injection prélevée. Cela rend possible sa distribution par les grossistes-répartiteurs ainsi que son utilisation en ambulatoire. Un délai de 9 à 12 semaines doit être respecté entre l’injection des deux doses du vaccin.

A l’inverse, le vaccin Pfizer-BioNTech se conserve à -80°C et présente une stabilité de 5 jours à 5°C dont une durée de 12 heures dans les transports et une stabilité de 6 heures après dilution. La réception et le déstockage à -80°C des doses doivent être effectués avec des gants de protection. L’injection des deux doses par personne doit être espacée de 21 jours. Ces caractéristiques expliquent la mise en place d’un circuit logistique spécifique s’appuyant notamment sur la formation d’équipes dédiées et un réseau de relais territoriaux. Parmi eux, des officines référentes assurent sur leurs secteurs la remise des doses aux EHPAD, USLD, résidences autonomie et résidences services séniors, prioritaires pour l’administration de ce vaccin.

Le ministre des Solidarités et de la Santé a fixé pour fin février un objectif de 3,5 à 4 millions de personnes vaccinées. Elles étaient plus de 2,2 millions au 8 février dernier.

Ne pas confiner le pays est un pari risqué pris par le gouvernement. Analyse

Par François Diévart

Un pari risqué

De nombreux éléments et l’analyse des effets potentiels d’un nouveau variant du SARS-CoV-2, plus transmissible, faisaient envisager que la France serait soumise à un nouveau confinement fin janvier-début février 2021. Nombreux étaient ceux qui l’envisageait même s’ils pensaient qu’il ressemblerait plus à celui de l’automne 2020 qu’à celui du printemps 2020. Et, surprise, le confinement n’a pas été annoncé, mais à sa place, un renforcement de diverses mesures de contrôle sanitaire. L’opinion est partagée sur ce choix. De nombreux scientifiques souhaitaient le confinement et, en population, un sondage montrait que 45 % des interrogés souhaitaient un confinement et que seulement 32 % approuvent le choix qui a finalement été fait.

Le pari est risqué mais, actuellement, reste gagnant. Et ce même si le nombre de personnes hospitalisées dans les services de réanimation spécifiquement pour une Covid-19 reste élevé, de l’ordre d’un peu plus de 3 000, c’est-à-dire dépassant les 60 % d’occupation des lits de réanimation, même si la tension hospitalière est forte, notamment dans certaines régions au point que certaines envisagent ou ont eu recours à certaines phases du plan blanc (déprogrammation partielle de l’activité non urgente)…

Les logiques à l’œuvre 

Prendre une décision de confinement est un choix politique prenant en compte trois logiques : la logique sanitaire, la logique économique et la logique psychologique, c’est-à-dire celle tout à la fois de l’acceptation et des conséquences psychiques des mesures prises.

Au printemps 2020, face à une incertitude majeure et quasiment dans l’urgence (comme la Chine l’avait fait le 22 janvier pour plusieurs villes ou provinces), un confinement national avait été décrété : situation inédite avec de premiers effets sanitaires, économiques et psychologiques importants qui ont rapidement pu être analysés.

A l’automne, le deuxième confinement a été moins rude sur le plan économique, mais a dû aussi être mis en place rapidement, c’est-à-dire dès que l’emballement exponentiel des cas montrât que la situation n’était plus maitrisable. Nouveau choc économique mais moindre.

Lors du premier confinement, le PIB a ainsi pu chuter jusqu’à 31 %, mais la chute n’a pas dépassé 12 % lors du deuxième confinement.  Surtout, nouveau choc psychologique, d’autant plus que ce deuxième confinement complétait de nombreuses mesures sanitaires jugées attentatoires à diverses libertés individuelles et que, pour beaucoup, un premier confinement avait été envisagé comme la solution simple et finale à l’épidémie.

Le deuxième confinement annonçait qu’il allait donc falloir vivre avec le virus sans savoir pour combien de temps. En parallèle, nouveau choc sanitaire. Ainsi, si lors du premier confinement il y avait eu 30 000 décès dont 81 % étaient survenus chez les plus de 70 ans, lors du deuxième confinement, il y a eu 35 000 décès dont 89 % sont survenus chez les plus de 70 ans.

En janvier 2021, certains signes pouvaient inquiéter :

• pas de décroissance de l’épidémie en-dessous de 20 000 cas par jour,
• faible couverture vaccinale, apparition et progression d’un nouveau variant plus contagieux…

D’autres signes pouvaient aussi être pris en compte :

• couverture vaccinale essentiellement centrée sur les sujets les plus à risque,
• effondrement des consultations hospitalières en urgence pour une grippe ou une gastro-entérite,
• lassitude globale et tensions psychologiques de nombreuses personnes soumises aux contraintes économiques et sociales de la crise sanitaire,
• relative stagnation du taux d’incidence des cas,
• contestations violentes dans certains pays des mesures sanitaires prises, même si cette contestation n’était le fait que de minorités mais avec parfois des appels à la désobéissance civile…

Et, en parallèle, une forte tension hospitalière, centrée sur les personnes les plus âgées. Ainsi, début février 2021, sur les 27 500 personnes hospitalisées pour Covid-19, l’âge médian était de 73 ans, 60 % étaient âgées d’au moins 75 ans, 21 % de 65 à 74 ans, 15 % de 45 à 64 ans, 3 % de 15 à 44 ans et moins de 1 % de 0 à 14 ans. On comprend pourquoi les personnes les plus âgées sont et doivent rester la cible principale actuelle de la vaccination.

Tentons de gagner le pari

Face à toutes ses données, face aux opinions et avis contradictoires, le politique a donc assumé son rôle, il a tranché : pas de confinement actuellement. Tout en n’excluant pas, au vu de l’évolution de l’épidémie, d’y avoir recours, même de façon géographiquement limitée.

Alors comment faire pour éviter le confinement ? Le message est toujours le même :

• respecter les gestes barrières même si l’on est vacciné et même si l’on a déjà eu la Covid-19,
• tracer et isoler les cas contacts, se faire vacciner et promouvoir la vaccination,
• être constructif et non systématiquement critique afin de, progressivement, petit à petit mais espérons-le sûrement, faire reculer l’épidémie.

Nathalie Zenou

Créées par la loi de Modernisation du Système de Santé de janvier 2016 pour transformer les logiques de prise en charge des patients et des populations, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont vu leur rôle renforcé par « Ma Santé 2022 ».

Les CPTS sont en effet chargées d’associer sur un territoire donné, tous les professionnels de santé, hospitaliers, ambulatoires et médico-sociaux, pour garantir l’accès de la population à un médecin traitant, organiser une réponse aux demandes de soins non programmés, proposer plus d’actions de prévention, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et mieux coopérer entre médecins de toutes spécialités, notamment pour le suivi des patients chroniques. Le président Macron avait fixé pour 2022 un objectif de 1 000 CPTS sur l’ensemble du territoire.

A ce jour, 322 CPTS sont en phase de pré-projet, 168 ont validé la lettre d’intention et construisent ainsi leur projet de santé, 29 CPTS ont validé leur projet et négocient l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Au total, 99 contrats ACI-CPTS ont été signés. En 2020, ce sont 200 nouveaux projets qui ont vu le jour.

A date, 8 000 professionnels de santé exercent d’ores et déjà dans le cadre d’une CPTS, dont plus d’un tiers de médecins (36 %). 

En décembre 2020, Claude Leicher, Président de la Fédération des CPTS, rappelait qu’ « système de santé doit s’appuyer sur la prise en charge ambulatoire systématique en première ligne. […] Les hôpitaux doivent se recentrer sur les cas complexes et graves. […] La première ligne doit être soutenue, valorisée et équipée de moyens nécessaires. »

L’Union européenne a fait en sorte que tous ses Etats membres puissent disposer du vaccin contre le SARS-CoV-2, une mesure inédite. Analyse

François Diévart

Certes, il y a des couacs…

Quel que soit le média qu’ils utilisent, de nombreux commentateurs semblent n’avoir que la critique non constructive pour raison d’exister, un vrai fonds de commerce.

Quand la critique est nationale, ils mettent en avant le retard de la France à vacciner, le manque de doses, l’avance de la Grande-Bretagne, les difficultés à obtenir un rendez-vous…

Quand la critique est européenne, Quand la critique est européenne, ils mettent en avant le fait que la procédure centralisée européenne n’a pas été absolument parfaite avec parfois des accords trop tardifs, un investissement financier qui aurait pu, pour certains être plus important et pour d’autres moins important, un manque de doses de vaccins, un manque de transparence dans certaines procédures.

… mais, il y a eu des avancées inédites

Ces esprits professionnellement critiques minent la confiance des populations dans le progrès et dans l’espoir d’apercevoir la fin de l’épidémie. Ils oublient cependant de nombreux éléments. Ainsi…

• Ils oublient qu’il vaut mieux critiquer quelques couacs mais disposer d’un vaccin que de ne pas en disposer et continuer à parler de choses sans intérêts.
• Ils oublient de rappeler que jamais le monde n’a pu disposer en si peu de temps d’un vaccin efficace.
• Ils oublient que, plus encore, jamais le monde n’a pu disposer aussi rapidement d’un vaccin au point que déjà plus de 100 millions de personnes ont été vaccinées dans le monde début février. Et pour cela plusieurs paris risqués ont été pris : chevauchement des phases 1, 2 et 3 de l’évaluation des vaccins, mise en route des unités de production des vaccins sans même savoir s’ils seraient efficaces afin de disposer de nombreuses doses dès les premières évaluations disponibles si elles montrent une efficacité, mais au risque de « tout jeter » en cas d’inefficacité. 
• Ils oublient que l’Union européenne a dépensé plusieurs milliards pour permettre cette stratégie lui conférant des droits sur les vaccins produits dans l’Union européenne.
• Ils oublient que l’exécutif européen a négocié les contrats avec les développeurs des vaccins au nom des 27 États membres, évitant la compétition entre ces États (le bon vieux : « que le meilleur gagne ») et ce, afin de sécuriser 2,2 milliards de doses de vaccins pour l’ensemble des 27 Etats, soit 450 millions de personnes. Il s’agit ici d’une avancée notable car, jusqu’à présent, s’il existe bien diverses instances de régulation sanitaire européenne (comme par exemple l’Agence européenne du médicament), au-delà de certaines directives supranationales, les politiques sanitaires relevaient et relèvent encore de décisions nationales. Dans l’intérêt commun l’Europe a donc su aller au-delà de ce principe et ne pas laisser s’installer une compétition probablement plus nocive qu’utile entre les pays européens.

On peut donc critiquer, assis, sans masque et sur un plateau télé ou caché anonymement sur les réseaux sociaux, mais qu’ont fait les critiques pour améliorer la procédure ?

Sans la procédure européenne

Sans cette procédure européenne, que n’a pas respecté l’Angleterre, les vaccins auraient été distribués aux plus offrants, sans parler d’éventuelles corruptions, et dans tous les cas avec surement un manque de transparence encore plus grand. Des trafics en tout genre seraient dénoncés quotidiennement par les mêmes critiques. Il n’aurait pas été possible de brandir un accord liant un distributeur et l’Europe lorsqu’une discrimination en matière de distribution des doses a été relevée. Il n’est absolument pas sûr que la France aurait eu un nombre de doses suffisant…  

Alors les critiques ont bien évidemment le droit et le devoir d’exprimer leur opinion, qui n’est d’ailleurs que leur opinion, mais qu’ils nous expliquent en contrepartie ce qu’il aurait fallu faire, et quels sont les avantages et risques des éventuelles propositions qu’ils seraient capables de produire, le cas échéant.

Nathalie Zenou

En 2020, les remboursements de soins du régime général ont progressé de 6,5 %, dont 3,6 % pour les remboursements de soins de ville, 9,0 % pour les soins en établissements médicaux et 10,2 % pour les soins en établissements médicaux-sociaux. Toutefois, ces chiffres masquent de fortes disparités selon les différentes lignes de remboursement.

Si les remboursements de biologie médicale ont bondi de près de 46 %, un Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité (DIPA) a dû être mis en place pour compenser en partie la perte d’activité des professionnels de Santé. Il couvre les périodes du 16 mars au 30 juin 2020 (DIPA 1) et du 15 octobre au 31 décembre 2020 (DIPA 2, uniquement pour les médecins libéraux exerçant en établissement et concernés par des déprogrammations). 

De fait, les remboursements de médecine générale baissent de 6,1 % (4,1 % y compris avances DIPA). L’augmentation importante du recours aux téléconsultations n’a pas compensé la baisse des consultations en présentiel (-12,2 %).

Quant aux remboursements des soins de médecine spécialisée, ils ont reculé de 6,7 % hors DIPA et 4,2 % y compris les avances DIPA, après avoir augmenté de 2,9 % en 2019 et 3,5 % en 2018. Les actes techniques (environ 70 % des remboursements de soins des spécialistes) ont reculé de 7,3 %, les actes techniques effectués en cliniques ayant davantage chuté que ceux effectués en cabinet (-9,9 % vs -5,6 %). Les consultations en présentiel ont fortement baissé (-11,4 %, -270 M€ par rapport à 2019) et n’ont été que partiellement compensées par les téléconsultations (+ 90 M€ par rapport à 2019).

Un décret paru au Journal Officiel du 1^er janvier dernier instaure la prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie des consultations et des actes liés à la vaccination contre le coronavirus SARS-CoV2. Le texte prévoit la suppression du ticket modérateur, de la participation forfaitaire de 1 euro et des franchises médicales pour la consultation pré-vaccinale, les consultations de vaccination contre le SARS-CoV2, les frais liés à l’injection du vaccin et ceux liés au renseignement du système d’information « Vaccin Covid ». Cette prise en charge intégrale, avec tiers payant, est applicable aux bénéficiaires de l’Aide Médicale Gratuite (AME) ainsi qu’aux personnes ne bénéficiant pas de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Tout dépassement d’honoraires est interdit pour ces actes et consultations. 

Un code unique « VAC » a été créé, et depuis le 4 janvier, les médecins peuvent coter une consultation pré-vaccinale ou une consultation avec injection (VAC, 25 euros) au cabinet ou à domicile (VAC + majoration domicile, soit 35 euros, et indemnités kilométriques). 

Chaque injection peut donner lieu à la facturation du forfait saisie (5,40 euros) dans le fichier « Vaccin Covid ». Quant à l’injection seule pratiquée hors consultation, elle est facturée 9,60 euros.

Les médecins qui vaccinent en EHPAD ou en résidences services peuvent opter pour une rémunération forfaitaire si l’intervention concerne au moins 15 patients. Ils perçoivent alors 420 euros pour une demi-journée, ou 105 euros de l’heure si leur présence sur place est inférieure à 4 heures. Ils perçoivent également les 5,40 euros par saisie dans le fichier « Vaccin Covid ». 

Le décret a été pris sur la base des dispositions du code de la Santé publique encadrant l’état d’urgence sanitaire, qui court jusqu’au 16 février prochain, et ne prévoit l’application de ces conditions de remboursement dérogatoires que jusqu’au 31 mars 2021. Mais la campagne de vaccination devant s’échelonner jusqu’à la fin de l’année, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire sera donc nécessaire – ou la révision de son socle juridique – pour prolonger ces modalités de remboursement exceptionnelles.

Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France assouplit par décret les règles applicables aux médecins en matière de publicité et de communication au public. La mesure, la clarté et l’honnêteté restent de rigueur.

Elles sont loin les années 1970 où des femmes gynécologues avaient comparu devant le Conseil Nationale de l’Ordre des Médecins (CNOM) pour avoir participé à une émission de télévision !  Depuis, les médecins sont nombreux sur les plateaux de télévision et les chaînes de radio. Cependant, parce que la loi a souvent du retard sur la réalité, toute publicité, directe ou indirecte, restait strictement interdite aux médecins français, en complète contradiction avec le cadre juridique de l’Union Européenne (UE). En janvier 2019, l’Autorité de la concurrence a rappelé aux pouvoirs publics la « nécessité » d’assouplir les dispositions du code de la santé publique interdisant absolument toute publicité aux médecins et aux chirurgiens-dentistes afin de les mettre en conformité avec le droit européen. Et parallèlement, la Commission Européenne a mis la France en demeure de modifier les textes concernés.

La France s’est donc exécutée, et des décrets ont été déposés sous le sapin de Noël, applicables dès le 25 décembre, qui assouplissent les dispositions des codes de déontologie de six professions de santé encadrant la publicité et la communication professionnelle, dont la profession médicale. 

Désormais, le médecin peut communiquer au public, « par tout moyen », y compris sur un site internet, « des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient ». Il peut ainsi faire état de ses compétences et pratiques professionnelles, de son parcours professionnel et de ses conditions d’exercice. 

Attention, tout n’est pas permis et la communication reste encadrée. Elle doit être « loyale et honnête, ne pas faire appel à des témoignages de tiers, ne pas reposer sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements et ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne doit pas porter pas atteinte à la dignité de la profession et ne pas induire le public en erreur ».  

Les médecins peuvent s’exprimer dans la sphère publique ou sur les réseaux sociaux mais en formulant ces informations « avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques » tout en se gardant « de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ».

Des interdictions demeurent dans les nouvelles dispositions, comme celle faite aux professionnels de santé d’« obtenir contre paiement ou par tout autre moyen un référencement numérique faisant apparaître de manière prioritaire l’information le concernant dans les résultats d’une recherche effectuée sur internet ». Une pratique qui a pourtant cours sur certaines plateformes de prises de rendez-vous qui vont devoir se mettre dans les clous. 

Présentant son activité au public, notamment sur internet, le médecin doit  inclure des informations concernant « les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l’accès à toute personne à la prévention ou aux soins sans discrimination ». Et cette information doit être « claire, honnête, précise et non comparative ». 

Sont également revus les dispositions relatives aux mentions pouvant figurer sur les ordonnances, la plaque professionnelle, les annuaires publics et autres documents professionnels du praticien. Sur les ordonnances du médecin doivent être mentionnées sa situation conventionnelle (secteur 1 ou 2) mais aussi sa spécialité ou qualification. Il peut y ajouter les distinctions honorifiques reconnues par la République, ses titres, diplômes et fonctions validés par l’Ordre. Il peut indiquer dans un annuaire ses jours et heures de consultations, mais avec « discrétion ». 

L’Ordre des médecins doit entériner ces changements dans le code de déontologie lors de sa prochaine session, début février, ce qui devrait se faire sans problème puisque le projet de décret l’avait satisfait.

Le cœur artificiel total bioprothétique, issu des recherches du Pr Alain Carpentier et développé industriellement par la société Carmat, a obtenu le marquage CE en décembre dernier. Il sera prochainement  commercialisé en Allemagne. En France, une étude va démarrer en vue d’obtenir son remboursement.

Le cœur artificiel de Carmat a maintenant un nom : Aeson, du nom d’un personnage de la mythologie grecque tué et revenu à la vie rajeuni. Carmat peut désormais commercialiser dans l’Union Européenne son dispositif médical en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque biventriculaire terminale (classe Intermacs 1-4) ne pouvant pas bénéficier d’une thérapie médicale maximale ou d’un dispositif d’assistance ventriculaire gauche (LVAD) et susceptible de bénéficier d’une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant l’implantation.

Le directeur général de Carmat, Stéphane Piat, a indiqué que la société française allait se concentrer sur deux pays en 2021 : l’Allemagne où le lancement commercial est prévu pour le deuxième trimestre, et la France avec des inclusions dans une étude afin de constituer le dossier de demande de remboursement. Cette étude, baptisée EFICAS, doit débuter au deuxième trimestre de cette année et inclura 52 patients. Elle permettra d’« affiner » les connaissances et de « favoriser l’adoption » de ce nouveau traitement. Le dossier de demande de remboursement devrait être déposé « avant le 2^e trimestre 2023 ». 

L’étude, qui a obtenu un financement de 13 millions d’euros de l’Etat, commencera dans cinq centres, les Hospices Civils de Lyon (HCL), le CHU de Toulouse, celui de Lille, la Pitié-Salpêtrière à Paris (AP-HP) et le CHU de Rennes, qui seront ensuite rejoints par d’autres établissements.  

Stéphane Piat  a précisé que si l’on distingue deux situations pour les cœurs artificiels – pont à la transplantation et implantation définitive ou thérapie de destination –, dans la pratique, « les deux catégories sont difficiles à distinguer a priori ». Un patient peut donc avoir été implanté dans un but de pont à la transplantation et ne pas trouver de greffon. En outre, au-delà d’un an après l’implantation, le cœur artificiel ne peut plus être explanté. En conséquence, le directeur général de Carmat explique qu’on ne doit pas considérer l’indication actuelle comme réduite mais au contraire comme pouvant concerner « une très large catégorie de patients ». 

Stéphane Piat souligne que le marché potentiel pour le cœur artificiel Carmat est très important. Aux Etats-Unis et en Europe, « plus de 100 000 personnes » chaque année pourraient avoir besoin d’une greffe cardiaque.  Et pourtant, 3 % seulement reçoivent un greffon. C’est ainsi que 55 % à 77 % décèdent annuellement faute de greffe. En outre, les systèmes de cœurs artificiels actuels sont très peu utilisés : une trentaine par an en Allemagne et à peu près autant en France. Selon les données de fin 2019, 700 patients sont sur liste d’attente de greffes cardiaques en Allemagne et 900 en France. En élargissant à d’autres pays européens, Carmat estime que l’indication pourrait concerner au moins « 2 000 personnes par an en Europe ».

Carmat ambitionne de s’implanter aux Etats-Unis et lancera une étude de faisabilité qui doit débuter dans le courant de ce premier trimestre. Elle inclura 10 patients et des chirurgiens de trois centres ont été formés à Pittsburgh. Elle sera suivie d’une étude pivot afin d’obtenir l’AMM américaine. En termes de production, Carmat espère passer rapidement la barre des 100 cœurs artificiels par an, le site de production de Bois-d’Arcy (Yvelines) pouvant monter jusqu’à 350 à 400 dispositifs par an. Mais pour répondre au marché potentiel estimé à 2 000 par an, la construction d’un autre site de production sera nécessaire. 

Un arrêté paru au Journal Officiel à la toute fin de l’année dernière élargit les critères d’éligibilité des patients aux expérimentations de financement de la télésurveillance médicale du programme ETAPES dans le diabète et l’insuffisance cardiaque.

Pour mémoire, le principe du programme Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) remonte à la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2014. Il concernait à l’origine trois pathologies : l’insuffisance rénale, l’insuffisance cardiaque (IC) et l’insuffisance respiratoire chronique. En 2017, il s’est élargit au diabète, puis aux prothèses cardiaques implantables. L’article 54 de la LFSS 2018 a reconduit ce programme national pour une durée de quatre ans (2018-2022).

L’arrêté de fin décembre abroge celui d’octobre 2018, qui comprenait les cahiers des charges précisant le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels, et contient de nouveaux cahiers des charges. Les changements concernent la télésurveillance des patients diabétiques et celle des patients insuffisants cardiaques. Ces changements consistent à intégrer jusqu’à la fin du programme (2022) les dérogations qui avaient été décidées au début de la crise sanitaire liée au Covid-19 et qui ne devaient perdurer que jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant l’insuffisance cardiaque, l’arrêté supprime le critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour l’inclusion des patients dans le dispositif  ETAPES. Les patients éligibles jusqu’à la fin du programme sont désormais ceux en classe NYHA 2 ou plus avec un taux de peptides natriurétiques élevé (BNP supérieur à 100 pg/ml ou NT pro BNP supérieur à 1 000 pg/ml).

Le texte ajoute que « les stipulations conventionnelles » prises en application du précédent arrêté de 2018 « perdurent jusqu’au terme prévu initialement » et que les droits en résultant « continuent à produire leurs effets ». 

ou comment encourager l’activité physique chez nos patients cardiaques…

L’ESC avait présenté lors de son dernier congrès les premières recommandations sur l’activité physique (allant de la pratique récréative jusqu’aux sports de compétition) et la cardiologie du sport dans un contexte où l’incidence de l’obésité et de la sédentarité ne font que croître dans le monde…

Les voici maintenant publiées dans l’European Heart Journal dans son édition du 1^er janvier 2021 (volume 42 n°1)  et que l’on peut résumer de la façon suivante :

Règle 1. Tout patient en bonne santé, porteur d’une maladie cardiovasculaire, devra pratiquer au moins 150 minutes d’activité physique par semaine réparties sur 5 jours (ou 75 minutes d’exercice plus intense réparties sur 3 jours).

Règle 2. Tout patient obèse et souffrant d’HTA ou de diabète de type 2 devra en outre pratiquer 3 sessions supplémentaires d’entraînement en résistance afin de réduire son risque cardiovasculaire.

Règle 3. Tout patient hypertendu non contrôlé (TAS > 160 mmHg) sera écarté des activités physiques de haute intensité jusqu’à normalisation de ses chiffres tensionnels.

Règle 4. L’identification des patients à haut risque de maladie coronaire sera volontairement pragmatique à partir de l’évaluation des symptômes, des facteurs de risque et de l’échelle de risque SCORE.

Règle 5. Tout patient coronarien à haut risque de présenter un événement cardiaque indésirable qui souhaite pratiquer une activité physique de forte intensité devra au préalable bénéficier d’un test d’effort ou d’une imagerie fonctionnelle équivalente.

Règle 6. Toute prescription d’activité physique chez un patient insuffisant cardiaque devra auparavant faire l’objet d’une évaluation de sa capacité fonctionnelle, de son risque et d’une optimisation de son traitement médicamenteux.

Règle 7. Une activité physique régulière est la pierre angulaire de la prévention de la fibrillation atriale dans la population générale. Toutefois, la pratique d’exercices d’endurance tout au long de la vie peut augmenter l’incidence de la fibrillation atriale chez les hommes d’âge moyen ou âgés.

Règle 8. Certains patients asymptomatiques porteurs d’une myocardiopathie hypertrophique modérée avec un score de risque ESC à 5 ans faible peuvent participer à des compétitions sportives à l’exception de ceux où une syncope serait à l’origine d’une blessure traumatique potentiellement mortelle.

Règle 9. Une activité physique intense sera déconseillée chez les patients porteurs d’une valvulopathie sévère, d’une fonction ventriculaire très altérée, d’une dysplasie ventriculaire droite arythmogène ou d’une myocardite évolutive.

Règle 10. Tout patient sous anticoagulants ou porteur d’un défibrillateur cardiaque évitera les sports de contact et plus généralement toute activité susceptible de provoquer des blessures potentielles.

Ces règles sont bien entendues non limitatives et vous pourrez en découvrir d’autres au chapitre 9 (« What to do and what not to do » messages) de ce texte de 79 pages (références comprises).