Option de pratique tarifaire maîtrisée pour le cardiologue
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La première nomenclature date de l’immédiat après-guerre. Un remaniement eut lieu en 1972 et la situation évolua peu jusqu’en 2005, année de naissance de la CCAM. Celle-ci a permis de mieux connaître les actes techniques et de dissocier le coût de la pratique et le travail médical défini notamment par la durée.
Claude Bergogne, Vincent Guillot et moi avons beaucoup travaillé avec les Caisses. La nomenclature n’intègre pas en temps réel l’apparition de nouveaux actes correspondant à des évolutions techniques. Le décalage a entraîné un temps des cotations diverses d’actes. Ceci, entre autres, a engendré des conflits. Nous avions alors eu une approche jurisprudentielle, avec des succès.
En 1996, notre syndicat a obtenu la mise en place de la Consultation spécifique de cardiologie (CsC), plus en phase avec la pratique. Ensuite, j’ai fait partie du comité de pilotage de la future CCAM, puis de la commission de hiérarchisation des actes professionnels.
Depuis 2005, la valeur du point de travail est la même : 0,44 € ! Ce n’était pas le concept initial. L’interprétation de la nomenclature reste problématique pour certains actes dont la description est parfois peu compréhensible et pas en lien avec la pratique. Idem pour les dispositions générales. D’une manière générale, la nomenclature n’évolue pas assez vite. Tous ces points sont des chantiers pour le Haut Conseil des Nomenclatures qui vient d’être mis en place.
Qui d’autre qu’Yves Decalf possède une parfaite connaissance de la NGAP et de la CCAM et en maîtrise leurs subtilités ? pas grand monde en réalité (sauf à la CNAM !) car se plonger dans les textes et dispositions qui régissent au quotidien notre activité nécessite une bonne dose de patience et d’abnégation… Nul n’est censé ignorer la loi mais nul ne peut se targuer de les connaitre sur le bout des doigts ! Le mérite d’Yves est d’avoir réussi à nous faire comprendre (avec le regretté Vincent Guillot) les arcanes d’une cotation efficace au bénéfice de la cardiologie libérale … Yves, tu resteras pour nous une référence en la matière !
Frédéric Fossati
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Dans un premier temps, 1er trimestre 2019, ce sera réservé aux ALD, maladies rares, zones sous-denses, détenus et EHPAD, puis étendu jusque fin 2020.
Les échanges se feront par une messagerie sécurisée.
TLE niveau 1 = 12 €/patient pour médecin requis, avis sur une question circonscrite, maximum de 4 actes par patient/an par médecin, connaissance préalable du patient par le médecin requis facultative pour ce niveau. Exemples en cardiologie : titration de bêta-Bloquants, interprétation d’un ECG…
TLE niveau 2 = 20 €/patient pour médecin requis, avis circonstancié sur situation médicale complexe, maximum de 2 actes par patient/an par médecin.
5 €/par téléexpertise niveau 1,10 €/par téléexpertise niveau 2 avec un maximum de 500 €/an, pour l’ensemble des téléexpertises. Le versement de ce forfait sera effectué de façon annuelle par l’Assurance Maladie.
Le numéro d’identification du médecin requérant sera indiqué dans la facturation de l’acte du médecin requis.
La mise en place a été faite le 15 septembre 2018.
Les échanges se font par un système de vidéotransmission sécurisé.
La facturation du médecin téléconsultant est celle du tarif de la consultation « présentielle » (C, Cs), et de ses majorations.
Les codes sont TCG en médecine générale, TC dans les autres spécialités.
Dans le cas où un médecin assiste le patient lors de la téléconsultation, ce médecin peut aussi facturer une consultation dans les conditions habituelles.
Le médecin téléconsultant devra indiquer le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent.
Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas toujours bien compris. Il faut dire que les règles (les dispositions générales) qui régissent la NGAP et la CCAM sont le plus souvent archaïques et irrationnelles, déconnectées de la pratique, et qu’il est difficile de les comprendre.
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Appliquer au mieux la nomenclature en restant d’un côté dans la légalité et de l’autre en valorisant justement son travail est un art subtil. Afin d’éviter un catalogue austère et pas toujours parlant, nous vous proposons ce mois-ci de vous tester sur un « parcours de 18 » situations pratiques courantes. Pour chaque situation, nous vous invitons à trouver la plus juste cotation.
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La hiérarchisation des actes cliniques est une préoccupation de longue date de notre syndicat. Au fil des ans, nous avons constitué en cardiologie, une ébauche, avec une consultation de base (Cs) associable à l’ECG, une consultation spécifique de cardiologie (CsC) incluant l’ECG, et le C2 devenu Acte Ponctuel de Consultant (APC), associable à l’ECG. La MPC (Majoration Provisoire de Consultation), la MCS (Majoration de Coordination du correspondant spécialiste) sont venues se greffer au Cs, et la MCC (Majoration de Coordination du Cardiologue) à la CsC. Cette ébauche tient compte de la durée de la consultation et des spécificités de notre profession.
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De nouvelles obligations touchent les adhérents :
1) Mise en place d’un nouvel examen des pièces justificatives : « Examen périodique de sincérité » (EPS).
2) Extension de l’obligation d’accepter les chèques aux paiements par carte bancaire.
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L’apparition récente d’objets connectés grand public capables d’enregistrer un ECG miniature sur une dérivation, que l’on peut visualiser sur un smartphone ou une tablette grâce à une application dédiée vient élargir le choix des méthodes d’investigations.
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Dépister un trouble du rythme cardiaque paroxystique, de survenue par essence aléatoire ou sporadique, repose sur des techniques d’enregistrement événementiel que l’enregistrement continu (ambulatoire ou non) pendant au moins 24 heures sur au moins 2 dérivations ECG différentes (le classique « holter ECG » coté DEQP005 selon la classification commune des actes médicaux) met rarement en évidence compte tenu de sa courte durée (ce qui limite son rendement)…
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1) Un patient est adressé au cardiologue pour dyspnée et douleur thoracique par son médecin traitant
Le cardiologue peut coter sa consultation :
1. C2+DEQP003
2. CSC+MCC
3. CS+DEQPOO3+MPC+MCS
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Après avoir flirté avec le zéro autour de 2010 lors de la splendeur de notre regretté confrère le Dr Vincent Guillot, le nombre de litiges remontés au Syndicat National est actuellement stabilisé autour de dix par an. Nous vous proposons ce mois-ci quelques conseils pour réagir au mieux en cas de mise en cause. Et, comme le meilleur moyen de ne pas être ennuyé par un litige c’est de ne pas en avoir, vous trouverez la liste des thèmes des dossiers en cours.
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La loi de Santé votée lors de la présente législature, prévoit un passage progressif au tiers-payant généralisé.
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