Cet affichage et documents sont obligatoires au cabinet médical dès le premier salarié (y compris un personnel d’entretien quelques heures par semaine). La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
Le code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients un affichage réglementaire et obligatoire dans leur salle d’attente. Voici le point sur toutes les informations que vous […]
A sa façon, même la CPAM du Nord a choisi de rendre hommage à Vincent Guillot ! La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
Outre les majorations (MPC, MCS, MCC) que nous associons chaque jour à CS ou CSC, il est possible de demander des dépassements d’honoraires en secteur 1 hors CAS. Rappelons que cela ne modifie pas nos […]
A l’heure où l’ensemble des examens de médecine passe petit à petit aux QCM, il n’y a pas d’âge pour s’y remettre ! Pour obtenir la réponse, cliquez sur la question.
Le contrat d’accès aux soins (C.A.S.) découle de l’avenant n° 8 de la convention 2011, signé le 25 octobre 2012 par l’UNCAM, l’UNOCAM, et les syndicats médicaux représentatifs (rappelons que le Syndicat National des Spécialistes […]
Conformément aux différentes recommandations, la plupart des malades hospitalisés en unité de soins intensifs cardiologiques nécessitent la réalisation d’au moins un échocardiogramme. Par ailleurs, pendant sa garde, le cardiologue peut être amené à pratiquer en urgence […]
Le site de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) est une source d’informations très précieuse pour connaître les différents aspects de la réglementation qui régissent notre pratique. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet […]
A la plupart des USIC est adossée une structure dédiée à la prise en charge en urgence des malades qui ne sont pas directement admis aux soins intensifs. Ces unités portent différents noms et sont […]
À propos d’un conflit avec une CPAM. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
La réduction du coût des transports est l’un des objectifs actuels de l’Assurance Maladie. Des cardiologues se sont fait rappeler à l’ordre car ils ne respectaient pas la réglementation. Cela s’est produit notamment dans des centres de […]
383 – L’Assurance Maladie a lancé une série de contrôles sur les prescriptions non substituables et, actuellement (Le Quotidien du Médecin du 15 mai 2015), 500 médecins font l’objet de contrôles approfondis de leur activité. […]
Les recommandations doivent être considérées comme une aide à la pratique. Elles ne sont pas légalement opposables. Leur non-respect peut néanmoins avoir une incidence médico-légale, surtout, en France, quand elles émanent de la Haute Autorité […]
Il est naturel pour un cardiologue de rédiger un compte rendu pour chacun de ses actes. C’est ainsi par exemple, que la lettre du cardiologue à son correspondant est un modèle du genre, le dernier […]
Nous recevons régulièrement au Syndicat des questions diverses, posées par nos adhérents. Les réponses peuvent intéresser l’ensemble des cardiologues. Certains sujets ont déjà été traités dans cette revue, mais le fait qu’ils fassent encore l’objet […]
La question peut paraître provocatrice. Elle mérite néanmoins d’être posée si l’on s’en réfère à différentes études. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
Ce thème a déjà été évoqué à de nombreuses reprises dans Le Cardiologue. Malgré cela, nous devons y revenir car nous continuons à recevoir au syndicat de nombreuses questions sur ce sujet qui n’est pas […]
Cette question nous est souvent posée. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
En application de l’avenant conventionnel n°8, les modificateurs transitoires de convergence vers la cible disparaîtront le 31 décembre 2014. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
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La règle générale est qu’aucun acte technique ne peut être associé à une consultation, à l’exception de l’électrocardiogramme, et encore pas pour la CSC qui l’inclut dans son libellé… La lecture est réservée à nos […]
La simplification administrative serait, paraît-il, à l’ordre du jour. En ce qui concerne les relations des médecins avec la Sécurité Sociale, ce ne sont pas les sujets qui manquent. La lecture est réservée à nos […]
Beaucoup de cardiologues seront étonnés de l’intérêt d’un tel article. En fait, très souvent, sans le savoir, ils prescrivent ou conseillent de prescrire hors AMM. La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet […]
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Qu’est-ce qu’un modificateur ? La définition est donnée à l’article I-9 des dispositions générales de la CCAM. « Un modificateur est une information associée La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous […]
370 – Nous recevons régulièrement au Syndicat des questions à propos de notre vie professionnelle. Périodiquement, nous publions celles La lecture est réservée à nos abonnés. Pour lire cet article, vous devez vous connecter
367 – Depuis la suppression par la CNAM de la possibilité de cumul des cotations de l’échocardiogramme transthoracique et de l’électrocardiogramme, le Syndicat des Cardiologues a multiplié les démarches pour obtenir l’abrogation de cette mesure […]
366 – Les nouveaux anticoagulants oraux ont fait récemment l’objet d’une polémique sans fondement, à partir de deux faits d’actualité : une prise de position d’un syndicat de biologistes, dont on ignorait les compétences en la matière, […]
365 – (A propos d’un arrêt de la Cour de Cassation) Article 64 du code de déontologie (Article R. 4127-64 du code de la santé publique) Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement […]
Lors des premières années de la CCAM, nous avions vu une diminution notable des contentieux avec les caisses à propos des facturations d’actes, l’année 2008 ayant marqué le point le plus bas avec aucun litige. […]
Le C2, habituellement associé pour notre spécialité, à un DEQP003 d’électrocardiogramme, a déjà fait l’objet d’un certain nombre d’articles dans Le Cardiologue. Pourtant, il reste sous-utilisé en raison d’une mauvaise connaissance des textes. […]
361 – Les dispositions générales de la CCAM ont permis de réelles ouvertures, par rapport à celles de la NGAP, sur les possibilités de cumul d’actes au cours d’une hospitalisation, qu’il s’agisse d’actes pratiqués par un […]
359-360 – L’information du patient fait partie des devoirs déontologiques du médecin. Encadrée par la loi, l’obligation d’être compris paraît logique, mais cette notion est parfois subjective et souvent difficile à apprécier en pratique courante. […]
358 – Notre syndicat est régulièrement interrogé sur des questions portant sur la réglementation ou les modalités d’exercice. La plupart de ces points sont régulièrement traités de façon exhaustive dans notre revue, mais ces questions […]
357 – Le cadre légal et réglementaire (Cf. numéros 343 et 348 du Cardiologue) _ La prescription hors AMM n’est pas illégale, mais implique un certain nombre d’exigences : En ce qui concerne le traitement […]
Rappel des faits _ Le Dr L., cardiologue, exerce pour l’essentiel à son cabinet. De façon ponctuelle, elle intervient dans une clinique, à la demande de médecins non cardiologues de l’établissement, pour des malades hospitalisés […]
Notre collègue s’est montré très surpris, car cette « autre activité » était la réalisation d’épreuves d’effort, que l’on ne peut pas surveiller en cabinet pour des raisons de sécurité, et qu’il faisait depuis vingt […]
Un premier texte très long (121 pages) énonce les principes généraux issus de la réglementation, de la jurisprudence et de la législation. Nous en avons extrait les grandes lignes qui permettent de comprendre les bases […]
Préambule Quelques principes généraux : _ ■ Les relations entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé sont fondées sur le respect et la confiance réciproque. Cela mérite d’être rappelé, et c’est ce que nous […]
Majoration du tarif de l’échographie-doppler transthoracique _ L’avenant n°4 à la convention paru au Journal Officiel du 30 mars 2012 porte le tarif de l’ETT (DZQM006) à 96,49 € au lieu de 95,66 € (soit […]
Rappel des faits _ Le Dr B prend régulièrement des gardes aux soins intensifs de sa clinique. Pendant celles-ci, il est amené à voir des malades aux urgences cardiologiques (ex-POSU) de son établissement. Ces patients […]
Déroulement des faits _ M. X. est diabétique. Il a consulté le Dr Y., ophtalmologiste, en 1993, 1998, 2000, et, la dernière fois, le 7 janvier 2002. Il n’est pas constaté alors de rétinopathie diabétique. […]
Les faits _ Le 6 février 2009 à 15h00, le Dr L., cardiologue examine lors d’une consultation, qui, sera cotée CSC, Monsieur D, âgé de 91 ans. L’ECG, inclus dans cette CSC, est réalisé à […]
Les années 2000 ont indiscutablement consacré la « médecine basée sur les preuves (evidence based medecine) ». Nous sommes passés d’une médecine empirique, reposant essentiellement sur la confrontation d’expériences de leaders, vers une médecine encadrée […]
La prescription hors AMM y figure _ Des mesures à cet égard existaient déjà depuis 1996 dans le Code de la Santé Publique. Elles sont néanmoins renforcées, et surtout, le discours général laisse entendre qu’elles […]
347 – Cas clinique n°1 CSC moins de six mois avant une demande d’avis ponctuel de consultant M. A. est un diabétique de type 2. Il a consulté le 6 septembre son cardiologue pour son […]
346 – A qui s’adresse l’option de coordination ? _ A l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes autorisés à pratiquer des honoraires différents (secteur 2), ou titulaires du droit permanent à dépassement (DP). Engagements du […]
345 – ECG préinterventionnel _ ECG pratiqué par un autre cardiologue ■ le concept d’acte global concerne uniquement le médecin qui a réalisé l’acte technique ; ■ la tarification de l’ECG est donc possible pour […]
334 – Le monde des médecins: des horaires de travail très lourds Ce n’est pas un scoop, mais ceci a été confi rmé officiellement par une enquête récente de la DREES. _ Cette enquête confirme […]
340 – L’article 20 des dispositions générales de la NGAP : le C08 Les cardiologues qui exercent en établissement privé connaissent bien cette cotation C08, désignée dans la nomenclature par la dénomination « honoraire de […]
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