Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

La Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de la Sécurité Sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale auditionne les acteurs de l’HAD depuis début février.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le Dr Philippe Boutin (CSMF, vice-président de l’URPS Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) a été réélu à la présidence de la Conférence Nationale des Unions Régionales des Professionnels de Santé (CNURPS) le 2 avril dernier, lors de la réunion de cette association. Créée à l’initiative de la CSMF lors des premières élections aux URPS en 2010, cette conférence regroupe les présidents des 17 unions. « Le choix s’est porté sur un bureau ouvert dans lequel la représentation de l’ensemble des syndicats est désormais équilibrée », indique la conférence dans son communiqué. Cette unité est en effet nouvelle, certains syndicats, MG France notamment, ayant longtemps boudé cette instance où la CSMF était largement majoritaire. Décidément, l’union syndicale est dans l’air du temps !

Dans un court brûlot d’une trentaine de pages, le secrétaire général démissionnaire de la Conférence Nationale de Santé (CNS), dénonce « une vaste mascarade » de démocratie sanitaire.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Il est des décret d’application qui tardent à sortir ou qui ne sortent jamais… Ce n’est pas le cas de ceux relatif au tiers-payant généralisé pour lesquels le Gouvernement fait diligence.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Des chercheurs en informatique prétendent que les pacemakers peuvent être assez facilement et rapidement piratés à des fins criminelles. Pour Arnaud Lazarus, cardiologue expert en télémédecine, cela relève davantage du fantasme que du possible.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Conviées aux toutes premières réunions, les organisations d’étudiants et de jeunes médecins ont été priées de quitter la table des négociations. Elles l’ont très mal pris et l’ont fait savoir, estimant qu’il serait cohérent que ceux qui exerceront demain puissent participer à l’élaboration de la future convention. 

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Hors généralistes et Médecins à Exercice Particulier (MEP), l’UNCAM identifie quatorze spécialités techniques réalisant plus de la moitié de leurs honoraires remboursables en actes techniques, soit environ 34 000 praticiens. Les cardiologues en font partie, évidemment, dont les actes techniques représentent 77 % des honoraires.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Au fil des réunions, les partenaires conventionnels continuent de partager des diagnostics et d’avancer leurs propositions. A vrai dire, c’est surtout l’Assurance Maladie qui avance les siennes. Les médecins s’impatientent quelque peu et attendent le chiffrage des ces propositions, phase de la négociation qui est prévue pour le mois de mai.

Les préliminaires à la négociation conventionnelle s’éternisent un peu trop au gré des syndicats médicaux représentatifs. On sait qu’ils sont arrivés à la table des négociations avec un certain nombre de revendications communes, parmi lesquelles celle de voir revaloriser la consultation de base des généralistes et pour ce faire de porter le C à 25 euros. Pour y parvenir, deux voies sont envisageables : soit autoriser les généralistes à appliquer la MPC de 2 euros, soit aligner le C sur le CS. Pour l’Assurance Maladie, la deuxième solution, qui entraînerait mécaniquement une revalorisation des consultations indexées sur le C, est nettement plus coûteuse que la première qui n’est pas sans inconvénient non plus : elle ferait notamment disparaître la notion de spécialité. Lors de la réunion du 23 mars dernier, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Nicolas Revel, a dévoilé quelque peu ses cartes en avançant l’idée d’un consultation « longue et complexe » pour certains actes lourds. A priori, les syndicats ne sont pas opposés à l’idée. Sauf que la CNAMTS entoure cette propositions de plusieurs conditions : la définition d’un « contenu médical précis » pour de telles consultations et un contingentement de leur volume à l’intérieur de l’activité du médecin. Jean-Paul Ortiz, redoute « une définition très précise et étroite » de ce contenu médical, qui « en limitera considérablement le nombre ». « Il faut plus d’ambition pour un C lourd », estime le président de la CSMF.

Fromage ou dessert !

Ce qui déplaît également aux syndicats, c’est le fait que cette proposition est présentée par l’Assurance Maladie comme une alternative à la revalorisation du C de base et non comme une proposition en plus de cette revalorisation. Ce ne serait pas « fromage et dessert » mais « fromage ou dessert » ! « Le “soit, soit” n’est pas acceptable ! » s’emporte Jean-Paul Hamon, le président de la FMF, qui voit même dans cette alternative une préparation à un transfert de tâches : aux généralistes les consultations longues et complexes, à d’autres professionnels les autres consultations. Le président du SML, Eric Henry, veut lui aussi « fromage et dessert ». « Nous voulons une hausse du C et la consultation longue et complexe », explique-t-il, estimant même qu’il faudrait revoir les consultations à plusieurs motifs pour lesquelles le médecin devrait pouvoir coter un C plus un demi ou un quart de C.

A la proposition avancée par la CNAMTS de simplifier et réduire le nombre de forfaits actuellement existants, les syndicats médicaux ne peuvent qu’acquiescer. Mais là encore, cet accord subsistera-t-il quand on rentrera dans le vif du sujet. On sait, par exemple, que la CNAMTS veut réformer la Rémunération par Objectifs de Santé Publique (ROSP). Mais sa « réforme » ira-t-elle dans le sens souhaité par les médecins ? Pas sûr… Et surtout, aucun chiffrage n’a encore accompagné les propositions de l’Assurance Maladie et les syndicats discutent pour l’instant dans l’ignorance de l’enveloppe qui sera mise sur la table. En sachant tout de même qu’elle ne sera forcément pas à la hauteur de ce qu’ils estiment nécessaire pour négocier le fameux « virage ambulatoire ». Il est prévu que les premiers chiffrages interviennent dans la seconde phase des négociations, en mai prochain. Ce n’est qu’alors qu’on entrera vraiment dans le vif du sujet !

Et les spécialistes ?

Une réunion fin mars a été consacrée aux spécialités cliniques lors de laquelle l’Assurance Maladie a dit vouloir renforcer le parcours du patient au cours duquel le médecin traitant initie la prise en charge, oriente vers le spécialiste pour la prise en charge complexe, avant de reprendre la main. Pour cela, l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) se dit prête à « valoriser les consultations complexes nécessitées par cette prise en charge spécifique » : d’une part, la consultation initiale du médecin traitant « pour une pathologie spécifique ciblée en phase de décompensation » et, d’autre part, la prise en charge du médecin spécialiste « structurée en trois consultations différenciées avec compte rendu au médecin traitant, consultation d’évaluation initiale, consultation de synthèse intermédiaire et consultation de synthèse finale ».

La réunion suivante a abordé les spécialités techniques. Dans ce domaine l’UNCAM entend poursuivre un double objectif à l’égard de la nomenclature : prendre en compte l’innovation « en assurant une maintenance régulière » de la CCAM. Ce qui en termes clairs signifie qu’il y aurait des variations à la hausse (actes gagnants) mais aussi à la baisse (actes perdants), avec un mécanisme de lissage dans le temps. Les discussions à venir risquent d’être animées, puisque les syndicats ont fait savoir qu’ils n’accepteraient de baisse sur aucun acte…

Pour apprécier l’évolution du coût de la pratique, l’Assurance Maladie propose une « objectivation des charges avec appariement des données de la DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) » tous les trois ans, une « analyse de l’efficience pour favoriser les organisations performantes médicalement » et « la prise en compte des volumes dans l’évolution du taux de charge ». Concernant les actes techniques proprement dits, l’UNCAM envisage une revalorisation pour « les actes ciblés à fort impact en termes de santé publique », tels les actes de chirurgie carcinologique lourde et les actes de reconstruction après cancer (chirurgie mammaire), pour la tarification des biopsies multiples dans le cadre des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, les actes d’électroencéphalogramme. L’Assurance Maladie propose également la prise en charge de nouvelles techniques « à forte valeur ajoutée médicale » comme la thrombectomie des artères intracrânienne par voie endovasculaire pour AVC, et l’élargissement des indications de prise en charge de la mesure de la fibrose hépatique à l’hépatite B chronique. Rien pour l’instant qui concerne la cardiologie.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Les régimes obligatoires et complémentaires d’Assurance Maladie jugent le principe d’un flux unique de paiement inapplicable s’agissant du tiers-payant généralisé et avancent des solutions qui ne sont ni tout à fait simples, ni tout à fait gratuites pour les médecins.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Dans une note de janvier dernier, du Conseil d’Analyse Economique (1) intitulé « Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité », deux experts, Antoine Bozio (2) et Brigitte Dormont (3), avancent un certain nombre de propositions pour « une réforme ambitieuse de l’architecture de la protection sociale qui pourrait être envisagée sur le moyen-long terme ».

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Dans son panorama annuel de la Permanence Des Soins Ambulatoires, l’Ordre constate que l’implication des médecins libéraux continue de s’effriter. Et quand les libéraux n’y sont pas, l’hôpital récupère.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le groupe Sanofi a annoncé qu’il allait supprimer environ 600 postes en France d’ici à 2019, en application du plan stratégique

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Annoncée par le Gouvernement début 2014, la réforme du Développement Professionnel Continu (DPC) est inscrite dans la loi de santé adoptée à la fin de l’année dernière.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Deuxième avis médical en ligne, téléconsultations proposées par des assureurs privés ou téléconseils personnalisés proposés à titre onéreux par des sites

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Après avoir analysé l’impact des lois interdisant de fumer dans les lieux publics sur la consommation de tabac dans les lieux publics, la collaboration scientifique indépendante Cochrane a étudié l’impact clinique de ces lois.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le Pr Jean-Luc Dubois a été élu président de la Conférence des doyens des facultés de médecine,

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) vient de lancer son blog,

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Selon les résultats d’une méta-analyse publiée dans le JAMA Internal Medicine, l’envoi régulier de courts messages (SMS) sur les téléphones mobiles des personnes qui prennent

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le Pr Pierre Bégué (76 ans), infectiologue et pédiatre, vient d’être élu à la présidence de l’Académie de Médecine

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Une équipe de l’université d’Oxford composée de professeurs du Centre for Evidence Based Medicine (CEBM) et d’étudiants de la faculté britannique ont lancé le programme COMPARE qui vise à comparer la concordance entre

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

En fin d’année est paru l’arrêté de nomination comme président du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) de Maurice-Pierre Planel (51 ans), qui était depuis deux ans le conseiller en charge des produits de santé au cabinet de Marisol Touraine.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

C’est assurément l’info du mois ! En retoquant le tiers-payant généralisé pour les complémentaires, les Sages viennent de porter un rude coup à ce dispositif, conçu en partie par la Ministre pour faire plaisir aux mutuelles.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

La troisième édition de la Journée du Cœur, organisée par Alliance du Cœur en partenariat avec la Fédération Française de Cardiologie, se déroulera le samedi 13 février à Belfort, Lille, Nantes, Neuilly-sur-Seine et le vendredi 12 février et le samedi 13 février à Strasbourg.

Le thème majeur retenu cette année portera sur : « Les femmes, ces grandes oubliées ! ». Le constat chiffré des maladies cardiovasculaires est connu : 147 000 morts par an en France (deuxième cause de décès après le cancer), 2,2 millions de patients en ALD, 20 millions de personnes qui risquent de développer une maladie cardiovasculaire, 10 % des dépenses de santé, soit plus que le coût des cancers. Mais à ces données s’en ajoute une autre : l’inégalité de la prise en charge homme-femme avec notamment le non-respect de la parité en matière de recherche clinique, plusieurs fois pointé dans de nombreux travaux scientifiques.

Conférences et ateliers déclineront ce thème dans les différentes villes, avec des intervenants prestigieux et de nombreux professionnels de santé, des institutionnels et des élus mais aussi de nombreux patients et leurs proches.

www.allianceducoeur.fr

Les entreprises du médicament (Leem) veulent fédérer l’ensemble des acteurs de la santé autour d’ « impératifs communs » propres à construire un projet de refondation du système de santé.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le projet de loi de santé confiant le pilotage du Dossier Médical Partagé (et non plus « personnel ») à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

La loi de santé votée en fin d’année prévoit la réforme du Dossier Médical Partagé (DMP), qui sera désormais piloté par la Caisse Nationale  d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Un avant-projet de décret d’application précise son contenu et les modalités de son fonctionnement. 

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Deux ans et demi après la mise en œuvre du Contrat d’Accès aux Soins (CAS), l’Assurance Maladie parle d’un bilan « modeste » mais souligne « une inversion de tendance fondamentalement vertueuse ». 

« Le cas n’est pas une réussite comme veut bien le prétendre la caisse ». C’est la conclusion que tire l’Union Des MEdecins SPEcialistes (UMESPE-CSMF) des éléments de bilan du Contrat d’Accès aux Soins communiqués par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). A vrai dire, l’Assurance Maladie ne crie pas victoire et parle même d’un succès « modeste » du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) mais veut cependant voir dans son bilan une « dynamique durablement enclenchée ». Au cours des neuf premiers mois de l’année dernière, 700 nouveaux CAS ont été signés portant à 11 441 le nombre de contrats en vigueur à la fin septembre 2015, dont 8 034 signés par des médecins secteur 2 et 3 407 par des médecins secteur 1 dont les titres leur permettent d’opter pour ce dispositif.

Un « succès » très variable d’une spécialité à l’autre

Quel panorama peut-on dresser des spécialistes ? La part de ceux qui exercent en secteur 2 reste stable : 40 % en 2014 contre 41 % en 2011. En revanche, la part des spécialistes de secteur 2 qui n’ont pas adhéré au CAS a baissé, passant de 59 % à 43 % entre 2011 et 2014. Pour la plus grande satisfaction de la CNAMTS qui souligne que « l’arrivée du CAS a fait reculer les installations sur le secteur 2 hors CAS, ce qui était bien l’objectif recherché ».

Le « succès » du CAS est très variable d’une spécialité à l’autre. Concernant les chirurgiens – principalement ciblés par le CAS – la CNAMTS parle d’ « évolution significative », considérant qu’entre 2011 et 2014, la proportion  d’installés en secteur 2 hors CAS est passé de 83 % à 68 %. Mais les résultats sont nettement moins satisfaisants pour les ophtalmologistes, par exemple, qui n’a enregistré que 4 % d’adhésion au CAS pour les nouveaux installés durant le même période. A l’inverse, les radiologues ont enregistré 27 % de nouvelles installations en CAS. Quant aux cardiologues, ils font partie des spécialités les plus « preneuses » du CAS : à mi-décembre, sur 933 cardiologues de secteur 2 identifiés dans les bases de l’Assurance Maladie, 427 avaient signé le Contrat d’Accès aux Soins, soit 49 % des cardiologues de secteur 2 éligibles au dispositif.

Une inversion de tendance vertueuse, selon la CNAMTS…

Reste à savoir si l’objectif visé avec la création du CAS est atteint : les dépassements d’honoraires baissent-ils ? En 2011, le taux de dépassement moyen était de 56 % pour les spécialistes et de 43 % pour les généralistes. Le taux de dépassement des médecins secteur 2 s’est stabilisé en 2012, pour amorcer une baisse depuis 2013, baisse qui s’est accentué en 2014, et ce « après  plus de vingt ans de hausse ininterrompue » souligne la CNAMTS. Sur les neuf premiers mois de 2015, on a enregistré une nouvelle baisse de 0,9 point par rapport à la même période de 2014. La baisse est de 2,5 points pour les spécialistes ayant adhéré au CAS. La part d’actes en tarifs opposables pour l’ensemble des médecins du secteur 2 a augmenté de 2,8 points pour atteindre 36,2 % en septembre dernier. Et à la même date, ce taux atteint 55,7 % pour les médecins secteur en CAS (+ 7,8 points) et 60,2 % pour les seuls spécialistes.

… d’abord une conjoncture défavorable, selon l’UMESPE

La CNAMTS voit « une inversion de tendance fondamentalement vertueuse », car les médecins se montrent plus circonspects. Ainsi, pour l’UMESPE, ces diminutions de compléments d’honoraires et de l’installation des plus jeunes en secteur 2 avec CAS illustrent surtout « une conjoncture économique très défavorable dans notre pays. Les difficultés financières de la population ont induit, de la part des médecins, des modérations de compléments pour permettre une accessibilité aux soins pour tous et de meilleurs remboursements espérés au travers de ce contrat ».

Pour autant, l’UMESPE ne rejette pas le CAS et déplore même qu’il soit « sous-utilisé » en raison de « l’absence d’implication de l’UNOCAM pour rembourser les compléments dans le cadre de ce contrat » qu’elle a pourtant signé, du « manque d’attractivité de ce contrat en fonction des régions et des spécialités » et de « la complexité des suivis des indicateurs du contrat ». Le syndicat présidé par Patrick Gasser exige donc « la mise en place d’un contrat complètement revisité pour répondre à la réalité de terrain ».

Le nouveau site www.deuxiemeavis.fr déchaîne l’ire des médecins libéraux. Lancé par la société Carians et autorisé par la CNIL, ce site permet à un patient de solliciter à distance un avis spécialisé de « téléconseil (ou de téléexpertise) personnalisé » à partir de documents médicaux numérisés et transmis sur la plate-forme.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

Le forfait annuel par médecin sera le même cette année (3 700 euros). En revanche, les modalités de paiement des organismes de DPC changent, au détriment des associations proposant des programmes courts.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

La colère des médecins libéraux non seulement ne faiblit pas mais s’exaspère. Les mots d’ordre de désobéissance tarifaire et de désobéissance civile sont lancés, qui n’augurent pas d’un climat serein pour les négociations conventionnelles qui vont s’ouvrir.

Pour lire cet article, vous devez vous connecter

La ministre de la santé, le patron de l’Assurance Maladie, l’Académie de Pharmacie veulent confier de nouvelles missions de santé publique aux officinaux. Des missions qui débordent de plus en plus sur celles des médecins.

Les missions de santé publiques confiées aux pharmaciens d’officine ne cessent de s’étendre. Ils se sont déjà vus confier des entretiens pharmaceutiques pour les patients sous AVK en juin 2013 et pour les patients asthmatiques en décembre 2014. Cela pourrait ne pas s’arrêter là car tout le monde semble vouloir leur confier de nouvelles missions. A commencer par la ministre de la Santé qui l’a fait savoir, par la voix du Directeur Général de l’Offre de Soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lors du 68^e congrès des pharmaciens à Reims. Il s’agirait notamment de l’accompagnement des personnes âgées. « A ces missions devront correspondre une simplification des procédures de facturation et la négociation d’honoraires appropriés. Ces honoraires devront répondre à un double objectif : assurer l’avenir des officines mais aussi soutenir des actions participant à une meilleure organisation et à une meilleure efficience de l’offre de soins », a précisé jean Debeaupuis. Les médecins apprécieront, qui réclament, en vain, les moyens pour faire de la prévention. A ce même congrès, le directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), Nicolas Revel, a redit son souhait d’élargir les missions des officinaux à cet accompagnement des personnes âgées et à la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Depuis, c’est l’Académie de Pharmacie qui a appelé les pharmaciens à participer « activement » à la lutte contre l’obésité. Et qui demandent qu’ils soient spécifiquement formés à cette question « de préférence dans un cadre pluriprofessionnel ». L’Académie souhaite que les pharmaciens se comportent en « acteurs majeurs dans la prévention nutritionnelle, le repérage, l’orientation et l’accompagnement des patients atteints d’obésité ». En résumé, elle justifie sa proposition par le fait que les obèses devenant de plus en plus nombreux, les médecins ne suffiront pas à leur prise en charge. En outre, estiment les membres de l’Académie de Pharmacie -qui n’ont pas dû rentrer dans une salle d’attente de médecine depuis longtemps- les pharmaciens sont les seuls professionnels de santé en contact avec les patients obèses. Les médecins apprécieront… Bref, « par leur proximité géographique, leur accessibilité, leur disponibilité et surtout la relation de confiance qu’ils entretiennent avec les patients, les pharmaciens d’officine sont bien placés pour faciliter l’éducation pour la santé et l’éducation thérapeutique dont ces personnes ont plus particulièrement besoin », juge l’Académie. Soit, mais leur restera-t-il du temps pour honorer les ordonnances (encore) délivrées par les médecins ?

Car ils pourraient aussi vacciner la population. Ou du moins l’auraient-ils pu si la mesure inscrite par Marisol Touraine dans le projet de loi de santé n’avait pas été retirée face à la bronca… des médecins et des infirmiers libéraux. Mais ce n’est peut-être que partie remise, puisque des expérimentations doivent avoir lieu dont les modalités (vaccins concernés, primo-vaccination ou rappel, etc.) seront précisées après la remise du rapport confié à l’ancienne députée socialiste, Sandrine Hurel, sur la politique vaccinale.

Dans les régions qui fusionneront le 1^er janvier prochain, les anciennes URPS doivent aussi se regrouper. Dans cet objectif, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié une instruction détaillant les conditions dans lesquelles ces regroupements doivent se faire.

Les élections aux Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont eu lieu en octobre, reste maintenant à procéder à leur installation. Une installation très particulière, puisque ces assemblées siègeront dans les 13 hyperrégions (contre 22 anciennes régions) issues de la réforme territoriale de janvier 2015, lesquelles fusionneront le 1^er janvier prochain. Au total, se sont seize régions qui seront concernées par sept fusions. On sait que la constitution de ces hyperrégions ne sera pas chose aisée, mais le regroupement des URPS dans les régions qui fusionnent ne le sera guère plus. C’est dans cette perspective que la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a récemment diffusé une instruction auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) visant à « accompagner les URPS des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine ».

« La période précédant l’installation des nouvelles URPS ne saurait générer des perturbations dans le fonctionnement des unions en place, notamment dans le domaine des relations sociales », avertit la DSS. En clair, tout mouvement social consécutif à des licenciements intempestifs serait mal venu. Pour parer à cette éventualité, la DSS demande aux ARS de désigner « un ou plusieurs référents » pour assister les présidents d’URPS dans le processus » et de s’assurer que lesdits présidents « ont une exacte compréhension des garanties que le code du travail reconnaît à leurs salariés et qu’ils en ont complètement informé ces derniers ». « Les contrats de travail en cours sont maintenus et les obligations afférentes à ces contrats sont opposables au nouvel employeur », précise le DSS.

Du côté des URPS, leurs présidents devront communiquer aux ARS « le calendrier retenu pur les convocations des instances concernées de l’Union (bureau, commission de contrôle, commissaires aux comptes, assemblée de clôture) ». Les comptables et commissaires aux comptes doivent « procéder à un récapitulatif complet des actifs et des passifs des URPS », l’arrêté des comptes devant être soumis à la délibération de l’assemblée de l’Union « avant le 31 décembre 2015 ». L’assemblée de clôture devra désigner un liquidateur pour transférer le patrimoine à la nouvelle URPS.

Chaque ARS procédera à la convocation de l’assemblée de la nouvelle URPS, « en lien avec son doyen d’âge, cosignataire », pour que la première réunion ait lieu « d’ici le 31 janvier 2016 ». L’ordre du jour de cette première réunion devra comporter l’élection du Bureau de l’assemblée, l’élaboration du règlement intérieur et des statuts et la communication des délibérations des anciennes URPS sur le récapitulatif de leurs biens, droits et obligations.

L’instruction de la DSS comporte en annexe une notice sur les démarches à suivre en vue de la dissolution d’une URPS, ainsi qu’un guide de la dissolution d’une association.

Le Conseil d’administration de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a voté la revalorisation du référentiel d’indemnisation, qui a été avalisée par le Gouvernement et prendra effet à compter du 1^er janvier prochain. Les préjudices extrapatrimoniaux -qui recouvrent notamment le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées et le préjudice esthétique- sont revalorisés de 16 %. Les tarifs horaires d’assistance par tierce personne passeront de 9,73 euros à 13 euros (+ 25 %) et de 11,71 à 18 euros pour une aide spécialisée (+ 35 %). La base de calcul de ces aides passera de 390 à 412 jours. Enfin, pour les victimes nécessitant une aide humaine pérenne, l’indemnisation sera désormais versée sous forme de rente et non plus de capital, sauf en cas de situation particulière où un capital initial pourra être versé couvrant un à trois, voire cinq ans.

CNPS : second mandat pour Philippe Gaertner

Le président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) a été réélu à l’unanimité président du Centre National des Professions de Santé. L’ensemble du bureau du CNPS a été reconduit pour une durée de deux ans, leur mandat s’achevant en novembre 2017.

Michel Chassang au CESE

Le président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a désigné l’ancien président de la CSMF comme l’un des représentants des professions libérales au Conseil Economique et Social Environnemental (CESE). L’UNAPL estime que « dans le contexte économique, social et environnemental actuel, le CESE a vocation à participer au processus de la décision publique et à l’enrichir par des contributions résolument prospectives ».

Un nouveau délégué général à la FHF

Directeur général du CHU de La Réunion, David Gruson, a été désigné comme le prochain délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF). Il succèdera à cette fonction à Gérard Vincent au cours du premier trimestre 2016. David Gruson dit appréhender ses futures fonctions dans un esprit de « grande responsabilité », « dans un contexte difficile et à un moment ou l’actualité a montré à quel point le service public hospitalier était utile ».

La cardiologie à l’honneur

Professeur émérite des universités et présidente d’honneur de la Fédération Française de Cardiologie, Mireille Brochier a été promue à la dignité de grand officier dans l’Ordre national du Mérite.

A l’occasion de sa 20^e journée nationale, la conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée a affirmé son opposition radicale aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). « La relation exclusive entre GHT et service public nous inquiète », a notamment déclaré son président, Jean-Luc Baron. Il redoute que le projet commun au sein de ces groupements « qui doit être un projet d’ouverture sur le parcours de soins et sur les autres acteurs, dont la médecine de ville » n’aboutisse surtout à une collaboration « entre les différents hôpitaux » et autour des CHU voués à centraliser les fonctions support. « Il va être compliqué de collaborer avec les CHU », appréhende-t-il.

En bref, la conférence « ne voit pas bien les contours de l’hospitalisation privée » dans le paysage recomposé par les GHT et plaide en faveur de construction d’organisations médicales portées sur le terrain par des médecins libéraux innovantes comme il en existe déjà, dans le Lubéron avec parcours de soins organisé par un groupement de cardiologues, en Languedoc-Roussillon avec un parcours de soins pluridisciplinaire en chirurgie ambulatoire mis sur pied grâce un travail inter-URPS ou encore avec le Montpellier Institut du Sein (MIS). Nous reviendrons plus longuement sur ces projets dans un prochain numéro.

L’Ordre observe une tendance de fond chez les nouvelles générations : elles veulent concilier vie professionnelle et vie privée, hommes comme femmes. Est-ce à dire que les jeunes médecins délaissent l’exercice libéral ? Pas si sûr. S’il est vrai que, lors de leur première inscription à l’Ordre, à peine 15 % choisissent l’exercice libéral/mixte en première intention, cinq ans plus tard 40 % s’orientent vers ce mode d’exercice.

Les jeunes cardiologues n’échappent pas à cette tendance. Lors de leur première inscription au tableau de l’Ordre, en première intention, ils choisissent l’exercice salarié à une écrasante majorité (82 %), très loin devant l’exercice libéral (3,5 %) et l’exercice mixte (2,6 %). Mais cinq ans plus tard, ces mêmes jeunes cardiologues sont pourtant 28,6 % à exercer dans le secteur libéral, 18,4 % à avoir un exercice mixte et ne sont plus « que » 47 % à être salariés (5,4 % étant remplaçants, 0,5 % sans activité).

Le système de santé britannique, que notre Gouvernement regarde souvent avec les yeux de Chimène, ne satisfait pas pleinement les médecins anglais… Ainsi les internes d’outre-Manche se sont-ils mis en grève en ce début de mois pour protester contre des nouvelles conditions de travail qui entreront en vigueur l’été prochain. A cette date, certaines périodes de travail jusqu’à présent considérées comme hors des horaires normaux (le samedi, par exemple) ne le seront plus et ne seront donc plus payées davantage. La hausse de 11 % de salaire de base promise en échange par le Gouvernement n’y fait rien, les internes estimant qu’ils y perdront quand même.

La HAS vient d’annoncer la nomination de Jean-François Thébaut (67 ans) à la présidence de la CEESP. Il prendra ses fonctions le 1^er février prochain et succédera à Jean-Luc Harousseau, également président du Collège de la HAS mais dont a démission annoncée prendra effet le 31 janvier.

Cardiologue de formation, Jean-François Thébaut a été nommé membre du Collège de la HAS en 2011 pour un mandat de six ans. Il a présidé la Commission amélioration des pratiques professionnelles et sécurité des patients de 2011 à fin 2014 et présidait depuis février dernier la Commission des parcours de soins et des pratiques.

Jean-François Thébaut a également eu un riche parcours syndical. Il a été président du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV), membre du Bureau national de la CSMF et président du Conseil National Professionnel de Cardiologie. Il a été membre de la Société Française de Cardiologie, vice-président et porte-parole du Collège National de Cardiologues Français (CNCF) et a notamment été vice-président du comité de coordination des Conseils Nationaux de FMC (CNFMC).

Nos lecteurs se souviendront qu’il a aussi été rédacteur en chef du Cardiologue.