Les élections aux Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) se sont déroulées après une campagne aussi courte que dense et très largement centrée sur la mobilisation contre le projet de loi de santé.

Les syndicats les plus radicaux dans leur opposition à ce texte remportent la mise au détriment des syndicats plus modérés.

Les médecins ont élu leurs représentants au sein des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) : les urnes ont parlé et elles disent un certain nombre de choses. Tout d’abord que les médecins ne se sont pas massivement mobilisés pour voter, c’est le moins qu’on puisse dire : la participation s’est érodée avec le temps pour aboutir lors de ce dernier scrutin à un taux d’abstention record à 60 % ! Le taux de participation de 40 % (39,92 % très exactement) est en net recul par rapport aux précédentes élections : il était de 44,6 % en 2010, de 46 % en 2006 et de 52,7 % en 2000.

Plusieurs interprétations peuvent être données à ce phénomène. En premier lieu, et sans remettre en cause le travail souvent pertinent effectué sur le terrain par les URML d’abord puis les URPS depuis la loi HPST, sans doute ces instances professionnelles ne sont-elles pas parvenues à s’imposer aux yeux des médecins comme des interlocuteurs de poids face aux tutelles, qui les tiennent souvent à l’écart d’ailleurs.

En second lieu, le fait que ces élections servant à mesurer l’audience des syndicats médicaux dans la perspective d’une nouvelle enquête de représentativité en détourne l’enjeu. Ce n’est pas tant pour élire les URPS que les médecins votent que pour désigner les représentants syndicaux qui seront amenés à négocier la prochaine convention médicale et, le cas échéant, sanctionner ceux qui ont fait vivre la convention en cours.

Résultats par région. A télécharger

Enfin, comme en 2010 où les élections ont suivi le vote de la loi HPST, le dernier scrutin s’est tenu en pleine mobilisation contre le projet de loi de santé. Les résultats montrent clairement que les médecins qui se sont exprimés ont voté pour les formations les plus radicalement opposées au projet de loi.

Chez les généralistes, si MG France consolide sa place de leader avec 31,29 % des voix (contre 29,73 % en 2010), la FMF avec son mot d’ordre de « blocage sanitaire » enregistre une forte poussée, avec 27,62 % des voix, soit une augmentation de 9,17 % par rapport à 2010, tandis que la CSMF-UNOF arrive en troisième position avec 20,25 % des voix, en recul par rapport à 2010 (26,9 %). Le SML perd lui aussi du terrain passant de 18,97 % des voix en 2010 à 16,49 % aujourd’hui. On remarque que les deux syndicats, la CSMF et le SML, qui ont été les signataires « alliés » de la convention en cours et de l’avenant 8 instaurant le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) sont tous les deux en recul par rapport au précédent scrutin.

Ils le sont chez les généralistes, mais aussi dans les deux autres collèges. Dans le collège 2 des spécialistes de bloc (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens), Le Bloc, très largement majoritaire, conforte sa première place. Le syndicat présidé par Philippe Cuq, partenaire de la FMF et de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML) pour le bocage sanitaire, enregistre une poussé de 8,55 points, passant de 58,24 % des suffrages en 2010 à 66,70 % des suffrages aujourd’hui. Loin devant le SML (12,95 % contre 13,31 % en 2010), qui fait presque jeu égal avec la CSMF qui, elle, perd cependant plus de terrain dans ce collège avec 12,37 % des voix contre 19,09 % en 2010.

La Confédération reste majoritaire dans le collège 3 des autres spécialistes (40,65 %) mais là aussi en recul de 10 points (50,89 % en 2010). Nettement derrière, le SML enregistre un score stable à un point près (28,94 % contre 29,94 % en 2010) tandis que la FMF, avec un score de 21,77 % des voix, progresse de presque 6 points.

Les élections des bureaux et des présidents des URPS auront lieu en janvier prochain et l’enquête de représentativité devrait se dérouler en mars-avril 2016

Les commentaires « after » scrutin des syndicats médicaux ne diffèrent pas de ceux des responsables politiques les soirs d’élections : les vainqueurs se félicitent et les perdants expliquent qu’ils n’ont pas perdu !

MG France : les choses difficiles commencent

Se félicitant de ce que MG France « reste en tête chez les généralistes en votes et en sièges », son président, Claude Leicher, souligne que « les choses difficiles commencent maintenant, c’est-à-dire traduire ce résultat en actes concrets. Nous allons continuer à réclamer des moyens d’exercice pour les généralistes ».

FMF : la loi de santé reste l’ennemi

Le président de la FMF, Jean-Paul Hamon, estime que le changement du paysage syndical « est une bonne chose ». « Aujourd’hui, il nous reste un ennemi : la loi de santé », constate-t-il, prévenant : « Nous ne serons pas une chambre d’enregistrement des ARS, pas question de laisser les médecins libéraux se faire laminer ».

CSMF : les syndicats poujadistes favorisés

« La CSMF reste le premier syndicat de médecins libéraux en voix et en élus », se félicite son président, qui souligne que sa centrale « arrive en tête dans 10 régions sur 17 ». En « première analyse », Jean-Paul Ortiz souligne « un fort vote contestataire contre les syndicats en charge des responsabilités dans les régions », ce qui « a favorisé les syndicats poujadistes sans propositions, ce qui est le reflet de la situation syndicale et politique nationale actuelle ».

SML : une position stabilisée

Si les résultats du SML ne lui permettent pas de « fanfaronner », son président, Eric Henry, se dit globalement satisfait du résultat « car le SML s’est stabilisé, ce qui est rassurant quant aux choix que nous avons faits ». Le bouleversement du paysage syndical est intéressant, qui va « améliorer la démocratie ». Dans le combat commun contre le projet de loi de santé, « c’est le moment d’ouvrir l’union en ouvrant les bureaux des URPS ».

Le Bloc : un scrutin qui rebat les cartes

« C’est un vrai succès, une reconnaissance de notre travail et de nos idées », se félicite Philippe Cuq, le président du Bloc, indiquant que les « positions franches et claires » du syndicat sur l’avenant 8 encadrant les dépassements et sur la loi de santé ont emporté l’adhésion des médecins. « La confiance des confrères nous réconforte. » Pour Philippe Cuq, une nouvelle représentativité va sortir de ce scrutin qui « rebat les cartes » et va permettre d’ « engager de nouvelles discussions avec les pouvoirs publics et mener la lutte contre la loi de santé ».

« La priorité, c’est la convention ». Le président de l’Union des MEdecins SPEcialistes (UNESPE-CSMF) estime qu’il est important maintenant qu’une force de propositions syndicale s’impose face à l’Etat en vue des futures négociations conventionnelles.

Quelle analyse faites-vous des résultats des élections aux URPS ?

Patrick Gasser. Ce qui me semble très important, c’est le taux très en hausse de l’abstention. En cela, les médecins ne diffèrent pas de l’ensemble de la population. En période de grandes difficultés comme celle que nous connaissons, les gens ont tendance à renvoyer dos à dos les différentes formations et à se dire « à quoi bon voter ? ». Quant aux résultats de la CSMF, inutile de tourner autour, nous avons perdu lors de ces élections avec un nombre de sympathisants en baisse.

Comment expliquez-vous ces mauvais résultats ?

P. G. Tout d’abord, nous avons sans doute échoué dans notre communication vers les médecins qui n’ont pas toujours compris notre démarche et nos décisions. Ainsi, je pense que le Contrat d’Accès aux Soins n’est pas passé chez les spécialistes. Mais c’est dans l’ADN de la CSMF de construire, d’être une force de propositions et de ne pas être dans l’opposition systématique. Nous avons essayé de faire bouger le projet de loi de santé. S’il n’y a pas de forces de proposition, l’Etat avance et c’est ce qu’il a fait ! Des médecins m’ont dit « Vous n’avez pas été assez contre le projet de loi ! ». Mais la CSMF a prôné la désobéissance civique : que peut-on faire de plus fort que d’inciter le confrères à ne pas appliquer la loi ? Apparemment, ce concept de désobéissance civique n’a pas été compris.

Qu’allez-vous faire maintenant ?

P. G. Je crois que derrière les 60 % d’abstentions le message des confrères qu’il faut entendre est « Arrêtez de vous chamailler entre syndicats ! ». Personnellement, j’ai donc l’intention d’aller voir les autres syndicats pour voir si nous pouvons – et ce que nous pouvons –construire ensemble. Une nouvelle convention doit être négociée l’année prochaine et la balkanisation qui résulte des récentes élections ne va pas rendre les choses faciles. Pourtant, il va falloir rapidement constituer une force de propositions pour construire cette future convention, sinon, c’est l’Etat qui prendra la main et ce sera la fin de la médecine libérale. La convention, c’est l’objectif prioritaire.

Le 30 septembre dernier, le matériel de vote a été envoyé aux 116 000 médecins libéraux qui ont jusqu’au 12 octobre pour envoyer leur bulletin de vote afin d’élire leurs 870 représentants dans les Unions Régionales de Professions de Santé (URPS). Du fait de la réforme territoriale, le nombre des URPS va passer de 26 à 17 (13 nouvelle régions plus la Corse et les DOM-TOM). Le dépouillement des résultats par département et par collège aura lieu le 18 octobre prochain.

Les premières élections aux Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) se sont déroulées en septembre 2010. Vous souvenez-vous du thème central de la campagne électorale cette année là ? La loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST), votée en 2009 et que la majorité des médecins libéraux vouait aux gémonies et avec elle la ministre de la Santé d’alors, Roselyne Bachelot, qui l’avait soutenue.

Cinq ans plus tard, c’est le rejet massif du projet de loi de santé portée par Marisol Touraine qui a nourri la campagne pour les élections qui se déroulent en ce moment ! A quelques nuances près, comme l’Histoire bafouille.

En 2010, la loi HPST n’avait pas que des détracteurs, et tandis que la CSMF et le SML refusaient catégoriquement une loi « liberticide », MG France lui trouvait des atouts pour la médecine générale. Aussi la victoire de la CSMF et du SML fut-elle interprétée comme le rejet net et précis de la politique gouvernementale d’alors.

Aujourd’hui, parce que ce projet de loi a déterré la hache de guerre en instaurant la généralisation du tiers-payant, le projet de loi fait l’objet d’un rejet de toutes les organisations. Non au tiers-payant généralisé, c’est le leitmotiv de tous les discours syndicaux. Ensuite, chaque centrale décline son programme. Avec un autre thème commun pourtant, la revendication d’un exercice médical revalorisé, non dénuée d’une certaine surenchère tarifaire, campagne électorale oblige. Il est vrai que l’enjeu de ces élections aux URPS est d’importance puisque s’ouvriront l’année prochaine les négociations pour la nouvelle convention médicale et que, selon le score obtenu, tous n’auront pas le même poids de représentativité autour de la table des négociations.

CSMF : une grille tarifaire unique

« On ne veut plus se battre pour un ou deux euros qu’on obtient péniblement tous les deux ou trois ans pour revaloriser une consultation de base », prévient Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des Médecins de France (CSMF). Considérant que « la consultation à 23 euros est déconnectée de la réalité quotidienne du cabinet médical » et constitue « un tarif irrespectueux, eu égard à l’engagement professionnel des médecins », mais opposé au développement par l’Assurance Maladie de la rémunération par forfait et réaffirmant que « les soins ne peuvent se concevoir que par le paiement à l’acte », le président Ortiz appelle à « une redéfinition de l’exercice médical » et plaide pour la mise en place d’une CCAM et d’une grille tarifaire unique applicable à l’ensemble des spécialités. Sans s’avancer sur le chiffrage d’une telle réforme, il estime que le tarif de base d’une telle grille ne devrait pas être inférieur à 30 euros.

La CSMF voient dans les élections aux URPS « un enjeu capital » pour que les médecins puissent  s’opposer aux ARS et puissent « renégocier » le projet de loi de santé. Jean-Paul Ortiz rappelle le précédent de la loi Fourcade de 2011 qui était revenu sur plusieurs mesures de la loi HPST.

FMF : un plan Marshall pour la médecine libérale

La Fédération des Médecins de France (FMF) n’a pas l’intention d’aller négocier la prochaine convention « pour obtenir des miettes ». C’est clair et dès la fin août, son président Jean-Paul Hamon avait annoncé que la revalorisation des honoraires serait au cœur de la campagne pour les élections aux URPS. Comme le SML, la FMF revendique aussi une hausse significative pour les médecins du premier secteur pour atteindre la moyenne européenne.

« Nous réclamons un vrai plan Marshall pour la médecine libérales », déclare Jean-Paul Hamon qui estime qu’il y faudrait un investissement de 5 milliards d’euros qui pourrait être abondé grâce à des économies faites sur la gestion des caisses d’Assurance Maladie, les cotisations perçues par les complémentaires santé, la rationalisation et la régulation des urgences hospitalières et la consommation de médicaments.

Opposée également au CAS, la FMF milite pour la création d’un secteur d’exercice unique au sein duquel les médecins appliqueraient des tarifs de base communs à chaque discipline mais pourraient aussi facturer des « compléments d’honoraires ».

Résolument opposée au projet de loi de santé, la FMF entend notamment combattre sur le terrain les efforts déployés par les tutelles pour développer le Dossier Médical Personnel (DMP) et les messageries sécurisées de santé, dénonçant une « farce ruineuse » pour des systèmes qui ne fonctionnent pas.

Le Bloc

Majoritaire dans le collège 2 (chirurgie, anesthésie-réanimation et gynécologie obstétrique) lors des élections de 2010, l’organisation est d’autant plus opposée au projet de loi de santé que ce texte prévoit la disparition de ce collège en 2020. Une menace à relativiser selon son président, Philippe Cuq, puisque Le Bloc a obtenu sa représentativité il y a cinq ans et présente cette année des listes dans le troisième collège comptant bien ainsi étendre son influence.

Outre le retrait du projet de loi « par tous les moyens, jusqu’au blocage sanitaire et au recours devant le Conseil Constitutionnel », Le Bloc demande une revalorisation tarifaire avec une valorisation des urgences et de la chirurgie ambulatoire, ainsi qu’un « accès pour tous les praticiens du bloc à des compléments d’honoraires et le maintien de la liberté d’honoraires ».

Farouchement hostile au CAS, Le Bloc milite pour « la création d’une “assurance complémentaire santé” pour nos salariés et les patients qui prendra en charge correctement les compléments d’honoraires » et veut « négocier des solutions d’assurance RCP à des tarifs acceptables pour toutes les spécialités, y compris les plus à risque ».

MG France : équité et revalorisation tarifaires

« La colère des médecins généralistes » à l’égard du projet de loi de santé et de l’obligation du tiers-payant, la dégradations des conditions d’exercice et l’absence de revalorisation tarifaire, sont les trois axes qu’avait annoncé MG France pour sa campagne électorale. Le syndicat généraliste bataille particulièrement pour l’obtention de l’équité tarifaire entre les médecins. Si la médecine générale a bien accédé au statut de spécialité à part entière en 2007, sa consultation de base est restée bloquée à 23 euros, quand celle des autres spécialités s’établit à 25 euros.

Le 17 septembre, le syndicat présidé par Claude Leicher a demandé au directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel, d’annuler une décision du 7 mars 2007 fixant la liste des spécialités  éligibles à la cotation Majoration Provisoire Clinicien (MPC) de 2 euros, à l’exclusion des seuls généralistes. Après l’échec de cette démarche, MG France a décidé de déposer un recours en Conseil d’ Etat.

Ce combat pour l’équité n’est qu’un début, le C à 25 euros ne constituant pas une fin en soi. Rappelant que le 7 janvier prochain, « cela fera cinq ans que les honoraires des médecins de secteur 1 sont bloqués », MG France demande une revalorisation globale des honoraires. Claude Leicher fixe à 30 % cette revalorisation pour s’approcher de la moyenne européenne.

SML : ouverture du secteur 2 et consultation de base à 45 euros

Pour construire son programme, le Syndicat des Médecins Libéraux s’est appuyé sur une enquête menée l’été dernier auprès d’un millier de médecins dont les résultats ont montré une vive inquiétude quant à l’exercice libéral de la part de libéraux exaspérés par la dégradation de leur conditions d’exercice.

Rien d’étonnant dès lors à ce que la première revendication du syndicat soit le retrait pur et simple du projet de loi de santé dans lequel il voit « une étatisation » du système de santé. Pêle-mêle, le SML fustige les communautés professionnelles territoriales de santé et la dérive de la politique conventionnelle vers des adaptations locales sous la tutelle des ARS, l’article 47 instaurant un système national de gestion des données de santé qui menace le secret médical et la confidentialité des données.

Historiquement défenseur du secteur à honoraires libres, le SML présidé par Eric Henry demande l’ouverture du secteur 2. Le SML va même plus loin en réclamant la création d’un « secteur 3 » dans lequel que les actes effectués par les médecins non conventionnés (ils sont 1 800 actuellement) seraient remboursés au même niveau que les actes conventionnés. Les autres axes du programme SML concernent une meilleure coordination des soins, le développement de l’expertise particulière, une adaptation des études à l’exercice médical et la mise en place d’ « associations libérales de proximité » regroupant des médecins libéraux libres de la tutelle des ARS.

Enfin, le SML souhaite la mise en œuvre de la CCAM clinique, en chantier depuis dix ans, qui permettrait une hiérarchisation des consultations, la prise en compte du temps passé avec et en l’absence du patient et celle du rôle de coordination et de prévention du médecin.

Le SML revendique une revalorisation des tarifs de consultation « à la hauteur de la moyenne européenne », soit 30 % à 40 % de plus qu’aujourd’hui.

Pour Eric Henry, le tarif d’une consultation de base devrait se situer entre 40 et 45 euros.

Créées par la Loi HPST, outils au service des médecins libéraux, les URPS sont leur représentation dans les régions, face aux puissantes Agences Régionales de Santé (ARS). Selon le décret du 2 juin 2010 qui fixe leurs missions, les URPS participe :

– à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé

– à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins

– à l’organisation de l’exercice professionnel, entre autre, en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et ls nouveaux modes d’exercice

– à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique

– à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les réseaux de soins, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins

– au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés

– à la mise en œuvre du Développement Professionnels Continu (DPC)

Enfin, elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du Système National d’Information Interrégimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) utiles à leurs missions.

Pour fonctionner, les URPS sont financées grâce à la contribution versée par tous les médecins libéraux. Cette contribution est fixée à 0,50 % des revenus professionnels mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité social. Pour l’année 2014, elle était de 182 euros.